LIV. m, CHAP. XV

i^ 231. — De ce que peuvent faire les soldats et les subalternes.

Les soldats ne peuveut rien entreprendre sans le cornmaodeaoent, exprès ou tacite, de leurs officiers; car ils sont faits pour obéir et exécuter, et non pour agir de leur chef; ils ne sont que des instruments dans la main de leurs commandants. On se rappellera ici ce que nous entendons par un ordre tacite; c'est celui qui est nécessairement compris dans un ordre exprès, ou dans les fonctions commises par un supérieur. Ce qui est dit des soldats doit s'entendre à proportion des officiers, et de tous ceux qui ont quelque commandement subalterne. On peut donc, à l'égard des choses dont le soin ne leur est point commis, comparer les uns et les autres aux simples particuliers, qui ne doivent rien entreprendre sans ordre. L'obligation des gens de guerre est même beaucoup plus étroite; car les lois militaires défendent expressément d'agir sans ordre, et cette discipline est si nécessaire, qu'elle ne laisse presque aucun lieu à la présomption. A la guerre, une entreprise qui paraîtra foit avantageuse, et d'un succès presque certain, peut avoir des suites funestes; il serait dangereux de s'en rapporter au jugement des subalternes, qui ne connaissent pas toutes les vues du général, et qui n'ont pas ses

1» marque de notre ennemi, espérant pouvoir nous pilier impunément à » Tabri de ce talisman, et celui que nous rencontrerons dans les rangs de » l'armée que nous combattons, ne devront pas être seulement soumis » aux conséquences fâcheuses du prisonnier pris en bonne guerre, mais » ils devront subir le sort que les lois du pays ont réservé aux forbans » qui, sans autre motif que celui de leur intérêt particulier, en veulent à » la fortune et à la vie de nos concitoyens » (Note sur les g 229 et 230, p. 443). M. Massé examinant s'il est loisible à un étranger de solliciter et d'obtenir des lettres de marque d'une puissance autre que celle à laquelle il appartient, conclut que l'obtention* de lettres de marque étrangères serait inutile, qu'elle pourrait être dangereuse et même coupable dans les cas où elle ne serait pas inutile (Voir, sur cette question. Massé, Le Dr. eommerc. dans ses rapports avec le Dr. des gens, 1. 1, p. 142 et suiv.).

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lumières; il n'est pas à présumer que son intention soit de les laisser agir d'eux-mêmes. Combattre sans ordre, c'est presque toujours^ pour un homme de guerre, combattre contre Tordre exprès^ ou contre la défense. Il ne reste donc guère que le cas de la défense de soi-même^ où les soldats et subalternes puissent agir sans ordre. Dans ce cas, l'ordre se présume avec sûreté; ou plutôt le droit de défendre sa personne de toute violence appartient naturellement à chacun, et n'a besoin d'aucune permission. Pendant le siège de Prague (aj, dans la dernière guerre, des grenadiers français, sans ordre et sans ofûciers, firent une sortie, s'emparèrent d'une batterie, enclouèrent une partie du canon, et emmenèrent l'autre dans la place. La sévérité romaine les eût punis de mort. On connaît le fameux exemple du consul Manlius (*), qui fit mourir son propre fils victorieux, parce qu'il avait combattu sans ordre. Mais la différence des temps et des moeurs oblige un général à tempérer cette sévérité. Le maréchal de Belle-Isle réprimanda en public ses braves grenadiers; mais il leur fit distribuer sous main de l'argent, en récompense de leur courage et de leur bonne volonté. Dans un autre siège fameux de la même guerre, au siège de Coni (b), les soldats de quelques bataillons logés dans les fossés, firent d'eux-mêmes, en l'absence des officiers, une sortie vigoureuse, qui leur réussit. Le baron de Leutrum fut obligé de pardonner cette faute, pour ne pas éteindre une ardeur qui faisait toute la sûreté de sa place. Cependant il faut, autant qu'il est possible, réprimer cette impétuosité désordonnée ; elle peut devenir funeste. Avidius Cassius punit de mort quelques officiers de son armée, qui étaient allés sans ordre, avec une poignée de monde, surprendre un corps de 3,000 hommes, et l'avaient taillé en pièces. Il justifia cette*rigueur en disBSït, qu'il pou-

(a) Note de Véditeur de 1775. — En 1742. D.

(*) TiT.-Liv., lib. VIII, cap. vu.

(h) NoU de Véditeur de 1775. — En 1744. D.

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vait u faire quHl y eût une emhuMade : dicens etenire potuisse tu estent insidiœ (*).

1 232. — Si rÉtat doit dédommager les sujets des pertes qu'ils ont souffertes par la guerre.

L'État doit-il dédommager les particaliers des pertes qu'ils ont souffertes dans la guerre? On peut voir dans Grotius {**), que les auteurs se sont partagés sur celte question. Il faut distinguer ici deux sortes de dommages, ceux que cause TËtat, ou le souverain lui-même, et ceux que fait l'ennemi. De la première espèce, les uns sont causés librement et par précaution, comme quand on prend le champ, la maison, ou le jardin d'un particulier, pour y construire le rempart d'une ville, ou quelque autre pièce de fortification; quand on détruit ses moissons, ou ses magasins, dans la crainte que Tennemi n'en profite. L'État doit payer ces sortes de dommages au particulier, qui n'en doit supporter que sa qiu)te part. Mais d'autres dommages soDt causés par une nécessité inévitable : tels sont, par exemple, les ravages de Tartillerie, dans une ville que l'on reprend sur l'ennemi. Ceux-ci sont des accidents, des maux de la fortune, pour les propriétaires sur qui ils tombent. Le souverain doit équitablement y avoir égard, si l'état de ses affaires le lui permet ; mais on n'a point d'action contre l'État pour des malheurs de cette nature, pour des pertes qu'il n'a point causées librement, mais par nécessité et par accident, en usant de ses droits. J'en dis autant des dommages causés par l'ennemi. Tous les sujets sont exposés à ces dommages; malheur à celui sur qui ils tombent! On peut bien, dans une société, courir ce risque pour les biens, puisqu'on le court pour la vie. Si l'état devait à la rigueur dédommager tous ceux qui perdent de

(*) Vulcatins GaUican, cité par Grotius, liv. III, ch.xviii ; g 1, note 6. {**) Liv. III, ch. XX, g 8.

cette manière, les finances publiques seraient bientôt épuisées; il faudrait que chacun contribuât du sien, dans une juste proportion; ce qui serait impraticable. D'ailleurs ces dédommagements seraient sujets à mille abus, et d'un détail effrayant. Il est donc à présumer que ce n'a jamais été rintention de ceux qui se sont unis en société.

Mais il est très-conforme aux devoirs de l'État et du souverain, et très-équitable par conséquent, très-juste même, de soulager autant qu'il se peut les infortunés que les ravages de la guerre ont ruinés, de même que de prendre soin d'une famille dont le chef et le soutien a perdu la vie pour le service de l'État. Il est bien des dettes sacrées pour qui connaît ses devoirs, quoiqu'elles ne donnent point d'action contre lui (*).