DE DIVERSES CONVENTIONS QUI SE FONT DANS LE COURS DE LA GUERRE

P. 233. — De la trêve et de la suspension d*armes. La guerre deviendrait trop cruelle et trop funeste, si tout commerce était absolument rompu entre ennemis. Il

n G*est en général un devoir indispensable pour tout souverain, de prendre les mesures les plus efficaces pour empêcher que ses sujets qui sont en guerre n'en souffrent que le moins possible, bien loin de les exposer volontairement à de plus grands maux. Pendant les guerres des Pays-Bas, Philippe II défendit de rendre ou d'échanger les prisonniers de guerre. Il défendit aux paysans, sous peine de mort, de payer des contributions pour se racheter de Tincendie et du pillage, et il interdit sous les mêmes peines les sauvegardes. Les États-Généraux opposèrent de très-sages mesures à cette barbare ordonnance. Ils publièrent un édit dans lequel, après avoir représenté les suites funestes de la barbarie espagnole, ils exhortaient les Flamands à penser à leur conservation, et menaçaient d'user de représailles contre ceux qui obéiraient au cruel édit de Philippe. Par là ils mirent lin aux horreurs qu'il avait causées.

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reste encore, suivant la remarque de Grotius (*), des œmmerces de guerre^ comme Virgile (**) et Tacite (***) les appellent. Les occurrences, les événements de la guerre, obligent les ennemis à faire entre eux diverses conventions. Comme nous avons traité en général de la foi qui doit être gardée entre ennemis, nous sommes dispensés de prouver ici Fobligation de remplir avec fidélité ces conventions, faites pendant la guerre; il nous reste à en expliquer la nature. On convient quelquefois de suspendre les hostilités pour un certain temps; si cette convention est faite seulement pour un terme fort court, et pour quelque lieu en particulier, on l'appelle cessation d'hostilités ou suspension d'armes. Telles sont celles qui se font pour enterrer les morts après un assaut ou après un combat, et pour un pourparler, pour une conférence entre les chefs ennemis. Si raccord est pour un temps plus considérable, et surtout s'il est général, on l'appelle plus particulièrement trêve ou armistice» Plusienrs se servent indifféremment de l'une ou de Tautre de ces expressions.

g 234. — Elle ne finit point la guerre.

La trêve, on la suspension d'armes, ne termine point la guerre; elle en suspend seulement les actes.

§ 235. — La trêve est particulière ou générale.

La trêve est particulière ou générale. Dans la première, les hostilités cessent seulement en certains lieux, comme entre une place et Farmée qui en fait le siège. La seconde les fait cesser généralement ,et en tous lieux, entre les deux puissances qui sont en guerre. On pourrait encore distinguer des trêves particulières, par rapport aux actes

(•) Liv. III, chap. XXI, ? 1.

(**) Belli commercia Tumus

SusttUit ista prior. iEneid., X, v. 532.

(**•) ÂMua., lib. XIV, cap. xxxiii.

d'hostilité, ou aux personnes; c'est-à-dire que Ton peut convenir de s'abstenir pour un temps de certaine espèce d'hostilités, ou que deux corps d'armée peuvent arrêter entre eux une trêve ou suspension d'armes, sans rapport à aucun lieu.

§ 236. — Trêve générale et à longues années.

Quand une trêve générale est à longues années^ elle ne diffère guère de la paix, sinon en ce qu'elle laisse indécise la question qui fait le sujet de la guerre. Lorsque deux Nations sont lasses de la guerre^ sans pouvoir convenir sur ce qui forme leurs différends, elles ont recours à celte espèce d'accord. C'est ainsi qu'il ne s'est fait communément, au lieu de paix, que d^ trêves à longues années entre les chrétiens et les Turcs; tantôt par un faux esprit de religion, tantôt parce que ni les uns ni les autres n'ont voulu se reconnaître réciproquement pour maîtres légitimes de leurs possessions respectives ^

§ 237. — Par qui ces accords peuvent être conclus.

Pour qu'un accord soit valide, il faut qu'il soit fait avec un pouvoir suffisant. Tout ce qui se fait à la guerre est fait en l'autorité de la puissance souveraine, qui seule a le droit et d'entreprendre la guerre et d'en diriger les opérations (§ 4 et 223). Mais il est impossible qu'elle exécute tout par elle-même; il faut nécessairement qu'elle communique

* Voir; Hartens, Précis du Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit., t. II, § 293, p. 274; Klûber, Dr, des gens mod. de VEur.-, édit. cit., i 277, 278, p. 351 et suiv.; Wheaton, Élém. du Dr. internat., t. H, i 19, p. 59 et suiv. — La Porte ottomane, dit Kiiiber, croyait autrefois, en vertu des principes de l'islamisme, ne pouvoir former que des armistices avec les puissances chrétiennes... Mais aujourd'hui elle conclut aussi des traité» de paix à perpétuité.. {Libr. cit , g 278, note b, p. 352). Depuis que la Porte ottomane est entrée dans le concert européen, ce qui n'était présenté par Kltiber et d'autres publicistes que comme une exception, est devenu la règle (Voir aussi Martens, libr, cit., t 11, S 293, note d, p. 275). P. P. F.