LIV. III, CHAP. XVI

une partie de son pouvoir à ses ministres et officiers. U s'agit de savoir quelles sont les choses dont le souverain se réserve la disposition, et quelles on présume naturellement qa'il confie aux ministres de ses volontés, aux généraux et autres officiers à la guerre. Nous avons établi et expliqué ci-dessus (liv. II, g 207) le principe qui doit servir ici de règle générale. S'il n'y a point de mandement spécial du souverain, celui qui commande en son nom est censé revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour Texercice raisonnable et salutaire de ses fonctions, pour tout ce qui est une suite naturelle de sa commission ; le reste est réservé au souverain, qu'on ne présume point avoir communiqué de son pouvoir au delà de ce qui est nécessaire pour le bien des affaires. Suivant cette règle,» la trêve générale ne peut être conclue et arrêtée que par le souverain lui-même, ou par celui à qui il en a expressément donné le pouvoir. Car il n'est point nécessaire, pour le succès des opérations, qu'un général soit revêtu d'une autorité si étendue. Elle passerait les termes de ses fonctions, qui sont de diriger les opérations de la guerre là où il commande, et non de régler les intérêts généraux de l'État. La conclusion d'une trêve générale est une chose si importante, que le souverain est toujours sensé se l'être réservée. Un pouvoir si étendu ne convient qu'au gouverneur ou vice- roi d'un pays éloigné, pour les États qu'il gouverne ; encore, si la trêve est à longues années/ est-il naturel de présumer qu'elle a besoin de la ratification du souverain.Les consuls et autres généraux romains pouvaient accorder des trêves générales pour le temps de leur commandement; mais si ce temps était considérable, ou s'ils étendaient la trêve plus loin, la ratification du Sénat et du peuple y était nécessaire. Une trêve même particulière, mais pour un long temps, semble encore passer le pouvoir ordinaire d'un général ; il ne peut la conclure que sous réserve de la ratification.

Hais pour ce qui est des trêves particulières pour un terme court, il est souvent nécessaire, presque toujours convenable^ que le général ait le pouvoir de les conclure ; nécessaire, toutes les fois qu'on ne peut attendre le consentement du prince; convenable, dans les occasions où la trêve ne tend qu'à épargner le sang, et ne peut tourner qu'au commun avantage des contractants. On présume donc na* tarellement que le général, ou le commandant en chef, est revêtu de ce pouvoir. Ainsi le gouverneur d'une place et le général assiégeant peuvent arrêter des cessations d'armes pour enterrer les morts, pour entrer en pourparler; ils peuvent même convenir d'une trêve de quelques mois, à condition que la place se reiidrà, si elle n'est pas secourue dans ce terme, etc. De pareilles conventions ne tendent qu'à adoucir les maux de la guerre, et ne peuvent probablement causer de préjudice à personne.

? 238. — Ils engagent la foi du souverain.

Toutes ces trêves et suspensions d'armes se concluent par l'autorité du souverain, qui consent aux unes immédiatement, et aux autres par le ministère de ses généraux et officiers; elles engagent sa foi, et il doit veiller à leur observation ^

< Le pouvoir de conclure un armistice universel ou suspension d'hostilités, n'est pas nécessairement impliqué dans l'autorité ordinaire officielle du général ou de l'amiral commandant en chef les forces militaires ou navales de l'État. « La conclusion d'une pareille trêve générale, dit Wheaton, exige ou l'autorisation spéciale antérieure du pouvoir suprême de l'État, ou une ratification subséquente par ce pouvoir. Une trêve partielle ou suspension limitée d'hostilités peut être conclue entre les officiers respectifs de terre ou de mer des États belligérants, sans aucune autorisation spéciale à cet effet, quand, dans l'étendue et la nature de leurs commandements, cette autorisation est nécessairement impliquée comme essentielle à l'accomplissement de leurs devoirs officiels » [Élém. du Dr. internat,^ t. II, g 20, p. 60). Voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., g 293, p. 274; RecuetZ, iv, p. 571, et vu, p. 363; Kluber, Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., § 277, p. 352.