UV. III. CHAP. XVI

1 239. — Quand la trêve commence à obliger.

U trêve oblige les parties contractantes, dès le moment qu'elle est conclue. Mais elle ne peut avoir force de loi, à regard des sujets de part et d'autre, que quand elle a été solennellement publiée; et comme une loi inconnue ne saurait imposer d'obligation, la trêve ne lie les sujets qu'à mesure qu'elle leur est dûment notifiée. De sorte que, si avant qu'ils aient pu en avoir une connaissance certaine, ils commettent quelque chose de contraire, quelque hostilité, on ne peut les punir. Mais comme le souverain doit remplir ses promesses, il est obligé de faire restituer les prises faites depuis le mom'ent'où la trêve a dû commencer. Les sujets qui ne l'ont pas observée faute de la connaître, ne sont tenus à aucun dédommagement, non plus que leur souverain, qui n'a pu la leur notifier plus tôt. C'est un accident où il n'y a ni de sa faute, ni de la leur. Un vaisseau se trouvant en pleine mer lors de la publication d'une trêve, rencontre un vaisseau ennemi et le coule à fond; comme il n'est coupable de rien, il ne peut être tenu du dommage. S'il a pris ce vaisseau, il est seulement obligé à le rendre, ne pouvant le retenir contre la trêve. Mais ceux qui, par leur faute, ignoreraient la publication de la trêve, seraient tenus h réparer le dommage qu'ils auraient causé contre sa teneur. La faute simple, et surtout la faute légère, peut bien éviter, jusqu'à un certain point, la punition; et certainement elle ne mérite pas la même peine que le dol ; mais elle ne dispense point de la réparation du dommage. Afin d'éviter autant qu'il se peut toute difficulté, les souverains ont coutume, dans les trêves, comme dans les traités de paix, de fixer des termes différents, suivant la situation et la distance des lieux, pour la cessation des hostilités.

§ 240. — Publication de la trêve.

Puisque la trêve ne peut obliger les sujets si elle ne leur

est connue, elle doit être solennellement publiée dans tous les lieux où l'on veut qu'elle soit observée ^

§ 241. — Des actions des sujets contre la trêve.

Si des sujets, gens de guerre, ou simples particuliers, donnent atteinte à la trêve, la foi publique n'est point violée, ni la trêve rompue pour cela. Mais les coupables doivent être contraints à la réparation complète du dommage, et punis sévèrement. Le souverain, refusant de faire justice sur les plaintes de l'offensé, prendrait part lui-même à la faute, et violerait la trêve.

i 242. — Violation de la trêve.

Or, si l'un de ces contractants, ou quelqu'un par son ordre, ou seulement avec son consentement, vient à commettre quelque acte contraire à la trêve, il fait injure à l'autre partie contractante; la trêve est rompue, et la partie lésée peut courir incessamment aux armes, nonseulement pour reprendre les opérations de la guerre, mais encore pour venger (a) la nouvelle injure qu'elle vient de recevoir ^

* « L'usage indiqué par Vattel, dit Pinheiro-Ferreira, de fixer des » termes différents suivant la distance des lieux, pour la cessation des » hostilités, n'empêche pas qu'on doive avoir égard aux allégations des » parties, lorsqu'elles affirment que la convention de la trêve ou paix » leur était inconnue, nonobstant que le terme stipulé fût échu, car la » présomption doit céder à la vérité » (Note sur le § 239, p 450).

Voir: Grotius, Dejur, heU. acpac, lib. ÏIÏ, cap. xxi, §5; Wheaton, Élém. du Dr, internat., t. II, I 21, p. 60 et suiv. P. P. F.

(a) Note de l'éditeur de 1775. — Pour obtenir satisfaction de la nouvelle injure, etc. De même on fera mieux de substituer le mot satisfac tion à celui de peine dans le paragraphe suivant. Moyennant quoi l'on évitera tout abus et ambiguïté. D.

* Voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur,y édit. cit., t. Il, 8 295, p. 277, et la note, p. 278; Klober, Dr. des gens mod. de VEur,, édit. cit., | 278, p. 352. P. P. F.