LIV. III, CHAP XVI

î 243. — Des cas où l'on est convenu d'une peine pour l'infracteur.

Cependant on convient quelquefois d'nne peine que subira rinfracteur de la trêve, et alors la trêve n'est pas rompue tout de suite à la première infraction. Si la partie coupable se soumet à la peine et répare le dommage, la trêve subsiste : l'offensé n'a rien à prétendre de pins. Mais si l'on est convenu d'une alternative, savoir, qu'en cas d'infraction le coupable subira une certaine peine, ou que la trêve sera rompue, c'est à la partie lésée de choisir si elle veut exiger la peine, ou profiter du droit de reprendre les armes. Car si ï'infracteur avait le choix, la stipulation de l'alternative serait vaine, puisqu'en refusant de subir la peine stipulée simplement, il romprait l'accord et donnerait par là à l'offensé le droit de reprendre les armes. D'ailleurs» dans des clauses de sûreté comme celle-là, on ne présume point que l'alternative soit mise en faveur de celui qui manque à ses engagements ; et il serait même ridicule de supposer qu'il se réserve l'avantage de rompre par son infraction, plutôt que de subir la peine; il n'a qu'à rompre tout simplement. La clause pénale n'est destinée qu'à éviter que la trêve ne soit rompue si facilement, et elle ne peut être mise avec l'alternative que pour ménager à k partie lésée le droit de rompre, si elle le juge à propos, un accord où la conduite de son ennemi lui montre peu de sûreté.

§ 244. — Du temps de la trêve.

11 est nécessaire de bien déterminer le temps de la trêve, afin qu'il n'y ait ni doute, ni contestation, sur le moment où elle commence et celui où elle finit. La langue française, extrêmement claire et précise pour qui sait la parler, offre des expressions à l'épreuve de la chicane la plus raffinée. Avec les mots inclusitement et exdtmvementy on évite toute l'ambiguïté qui peut se ti ouver dans la convention à l'égard des deux termes de la trêve, de son commencement et de

sa fin. Par exemple, si Ton dit que la trêve durera depuis le premier de mars inclusivement, jusqu'au 1 5 d'avril aussi inclusivement, il ne reste aucun doute; au lieu que si Ton eût dit simplement, du premier mars au 15 d'avril, il y aurait lieu de disputer si ces deux jours, qui servent de termes, sont compris ou non dans la trêve. En effet, lesaateurs se partagent sur cette question. A Tégard du premier de ces deux jours, il parait indubitable qu'il est compris dans la trêve ; car si l'on convient qu'il y aura trêve depuis le premier mars, cela veut dire naturellement que les hostilités cesseront le premier de mars. Il y a un peu plus de doute à l'égard du dernier jour ; l'expression jtisque semblant le séparer du temps de l'armistice. Cependant, comme on dit souvent, jusques et compris un tel jour, le mot jtisque n'est pas nécessairement exclusif, suivant le génie de la langue ; et comme la trêve, qui épargne le sang humain, est sans doute une matière favorable, le plus sûr est peut-être d'y comprendre le jour même du terme. Les circonstances peuvent aussi servir à déterminer le sens. Mais on a grand tort de ne pas ôter toute équivoque, quand il n'en coûte pour cela qu'un mot de plus.

Le mot de jour doit s'entendre d'un jour naturel dans les conventions de Nation à Nation ; car c'est en ce sens que le jour leur sert de commune mesure ; la manière de compter par jours civils vient du droit civil de chaque peuple, et varie selon les pays. Le jour naturel commence au lever du soleil, et sa durée est de vingt-quatre heures, on d'une révolution diurne du soleil. Si donc l'on convient d'une trêve de cent jours, à commencer au premier de mars, la trêve commence au lever du soleil le premier de mars, et elle doit durer cent jours de vingt-quatre heures chacun. Hais comme le soleil ne se lève pas toute l'année à la même heure^ pour ne pas donner dans la minutie et dans une chicane indigne de la bonne foi qui doit régner dans ces sortes de conventions, il faut sans doute

UY. m, CHiP. XVI. 125

entendre que la trêve finit au lever du soleil, comme elle a commencé. Le terme d'un jour s'entend d'un soleil à Tautre, sans chicaner sur quelques moments dont son lever avance ou retarde. Celui qui, ayant fait une trêve de cent * jours, à commencer au 21 de juin, où le soleil se lève environ à quatre heures, prendrait les armes à cette même heure le jour que la trêve doit finir, et surprendrait ainsi son ennemi avant le lever du soleil, serait sans doute regardé comme un chicaneur sans foi.

Si l'on n'a point marqué de terme pour le commencement de la trêve, comme elle oblige les contractants aussitôt qu'elle est conclue (§ 239) , ils doivent la faire ini essammen( publier, pour qu'elle soit observée. Car elle n'oblige les sujets que du moment qu'elle est dûment publiée relativement à eux (ibid.), et elle ne commence à courir que da moment de la première publication, à moins qu'on ne soit autrement convenu.

2 245. — Des effets de la trêve, de ce qui est permis, ou non, pendant sa durée. Première règle : Chacun peut faire chez soi ce qu'il a droit de faire en pleine paix.

L'effet général de la trêve est de faire cesser absolument toute hostilité; et, pour éviter toute dispute sur les actes qui méritent ce nom, la règle générale est que chacun, pendant la trêve, peut faire chez soi, dans les lieux dont il est maître, tout ce qu'il serait en droit de faire en pleine paix. Ainsi la trêve n'empêche point qu'un prince ne puisse lever des soldats, assembler une armée dans ses États, y faire marcher des troupes, y appeler même des auxiliaires, réparer les forlilicalions d'une place qui n'est point actuellement assiégée. Puisqu'il est en droit de faire toutes ces eboses chez lui en temps de paix, la trêve ne peut lui en ôter la liberté. Aurait-il prétendu, par cet accord, se lier les mains sur des choses que la continuation des hostilités ne pouvait l'empêcher de faire * ?

^ Pinheiro-Ferreira reproche à Vattel d'avoir mal énoncé la règU

126 L£ OaOlT D8S GENS.

§ 246. — Deuxième règle : On ne peut profiter de la trêve pour faire ce que les hostilités ne laissaient pas le pouvoir d*exécuter

Mais profiter de la cessatioQ d'armes pour exécuter sans périls des choses qui portent préjudice à l'ennemi, et que 1 on n'aurait pu entreprendre avec sûreté au milieu des hostilités, c'est vouloir surprendre et tromper Tennemi avec qui Ton contracte, c'est rompre la trêve. Cette seconde règle générale nous servira à résoudre divers cas particuliers.

g 247. — Par exemple, continuer les travaux d'un siôge, ou réparar les brèches.

La trêve conclue entre le gouverneur d'une place et le général qui l'assiège, ôte à l'un et à l'autre la liberté de continuer les travaux. Cela est manifeste pour le dernier, car ses travaux sont des actes d'hostilité. Mais le gouverneur, de son côté, ne peut profiter de la suspension d'armes pour réparer les brèches, ou pour élever de nouvelles for-

qu'il s'agissait de formuler. « Le droit dont il est question ici, dit-il, ne » consiste pas à faire ce qu'on aurait pu faire en temps de paix, car cela n serait, en plusieurs cas, contradictoire avec la seconde règle, comme n le prouvent les exemples mêmes cités par l'auteur. Ainsi, en temps de n paix, on peut construire autant de nouvelles fortifications que l'on » voudra, tandis qu'on ne le peut pas pendant la trêve.

» La règle unique est de ne rien faire de ce que V ennemi aurait été » intéressé à empêcher et que, sans la trêve, il aurait pu probablement » empêcher.

» Après cette règle toutes les autres sont inutiles. Il n'y a aucun cas » douteux qui ne puisse être aisément résolu au moyen de ce seul prinj) cipe. Le lecteur pourra en faire l'application aux différents cas cités » par Vattel.

» La trêve n'empêche pas que l'ennemi emploie toutes les mesures de » précaution et de surveillance, pourvu qu'elles n'impliquent pas des » hostilités. S'il a négligé de faire usage de son droit à cet égard, nous » pouvons user du nôtre en profitant, à nos risques et périls, de sa né- » gligence. Nos actes ne seront plus de ceux qu'il aurait probablement » entravés sans la trêve, puisque malgré elle il aurait pu les empêcher » (Nota sur le g 245, p. 451).

uv, m, CHAP. X.V1. 127

tificatioQs. L'artillerie des assiégeants ne lui permet pcânt de travailler impunément à de pareils ouvrages pendant le cours des hostilités ; ce serait donc au préjudice de ceux-ci qu'il y emploierait le temps de la trêve, et ils ne sont pas obligés d'être dupes à ce point ; ils regarderont avec raison l'entreprise comme une infraction à la trêve. Mais la cessation d'armes n'empêche point le gouverneur de continuer, dans l'intérieur de sa place, des travaux auxquels les attaques et le feu de l'ennemi n'étaient pas un obstacle. Au dernier siège de Toumay (a), on convint d'un armistice après la reddition de la ville; pendant sa durée, le gouverneur souffrit que les Français fissent toutes leurs dispositions contre la citadelle, qu'ils poussassent leurs travaux, dressassent leurs batteries^ parce que de son c6té il débarrassait l'intérieur des décombres dont un magasin sauté en Pair l'avait rempli, et établissait des batteries sur le rempart. Mais il pouvait travailler presque sans danger à tout cela, quand même les opérations du siège auraient commencé ; au lieu que les Français n'eussent pu pousser leurs travaux avec tant de diligence, ni faire leurs approches et établir leurs batteries, sans perdre beaucoup de monde. Il n'y avait donc nulle égalité ; et la trêve ne tournait, sur ce pied-là, qu'au seul avantage des assiégeants. La prise de la citadelle en fut avancée peut-être de quinze jours.

g 248. — Ou faire entrer du secours.

Si la trêve est conclue ou pour régler les conditions de la capitulation, ou pour attendre les ordres des souverains respectifs, le gouverneur assiégé ne peut en profiter pour faire entrer du secours ou des munitions dans sa place : car ce serait abuser de la trêve pour surprendre l'ennemi ; ce qui est contraire à la bonne foi. L'esprit d'un pareil accord est manifestement, que toutes choses doivent de-

(a) Note de Véditeur de 1775. — En 1745. D,

meurer en état, comme elles sont au moment qu'on le conclut.

8 ^49. — Distinction d'un cas particulier.

Mais il ne faut point étendre ceci à une cessation d'armes convenue pour quelque sujet particulier; pour enterrer les morts, par exemple. Celle-ci s'interprète relativement à son objet Ainsi on cesse de tirer, ou partout, ou seulement à une attaque, suivant que l'on en est convenu, afin que chaque parti puisse librement retirer ses morts ; et, tandis que le feu cesse, il n'est pas permis de pousser des travaux auxquels il s'opposait : ce serait rompre la trêve, voulant en abuser. Mais rien n'empêche que pendant une suspension d'armes de cette nature, le gouverneur ne fasse entrer sans bruit quelque secours, par un endroit éloigné de Tat-, taque. Tant pis pour l'assiégeant, si, s'endormant sur un pareil armistice, il s'est relâché de sa vigilance. L'armistice, par lui-même, ne facilite point l'entrée de ce secours.

2 250. — D'une armée qui se retire pendant une suspension d'armes.

De même si une armée engagée dans un mauvais pas, propose et conclut un armistice pour enterrer les morts après un combat, elle ne pourra, pendant la suspension d'armes, sortir de ses défilés à la vue de l'ennemi, et se retirer impunément. Ce serait vouloir profiter de l'accord, pour exécuter ce qu'elle n'eût pu faire sans cela : elle aurait tendu un piège, et les conventions ne peuvent être des pièges, l/ennemi ia repoussera donc avec justice, dès qu'elle voudra sortir de son poste. Mais si cette armée défile sans bruit par ses derrières, et se met en lieu de sûreté, elle n'aura rien fait contre la parole donnée. Une suspension d'armes, pour enterrer les morts, n'emporte autre chose, sinon que de part et d'autre on ne s'attaquera point pendant que l'on vaquera à ce devoir d'humanité. L'ennemi ne pourra s'en prendre qu'à sa propre négligence :