LIV. m, CHAP. XVII

i 269. — Comment il faut juger du droit que donne un sauf-conduit.

Le droit que donne un sauf-conduit venant entièrement de la volonté de celui qui l'arcorde, cette volonté est la règle sur laquelle on doit en mesurer l'étendue; et la volonté se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Par conséquent, celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit <le revenir, et le sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser; celui qui est donné pour certaines affaires, doit valoir jusqu'à ce que ces affaires soient terminées et qu*on ait pu s'en aller. S'il est dit qu'on l'accorde pour un voyage, il servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'aller et le retour. Ce privilège consistant dans la liberté d'aller et de venir en sûreté, il diffère de la permission d'habiter quelque part, et par conséquent il ne peut donner le droit de s'arrêter en quelque lieu et d'y faire un long séjour, si ce n'est pour affaires en vue desquelles le sauf-conduit aurait été demandé et accordé.

§ 270. — S'il comprend le bagage et les domestiques.

Un sauf-conduit donné à un voyageur comprend naturellement son bagage, ou les bardes et autres choses nécessaires en voyage, et même un ou deux domestiques ou plus, selon la condition du voyageur. Mais à tous ces égards, comme aux autres que nous venons de toucher, le plus sur, surtout entre ennemis et autres personnes suspectes, est de sj)écifier toutes choses, de les articuler exactement, pour éviter les difficulfés. C'est aussi ce qu'on observe aujourd'hui : on fait mention, dans les sauf-conduits, et du bagage et des domestiques.

g 271. — Le sauf-conduit accordé au père ne comprend pas sa famille.

Quoique la permission de s'établir quelque part, accordée à un père de famille, comprenne naturellement sa femme et ses enfants, il n'en est pas ainsi du sauf-conduit^

parce qu'on ne s'établit guère dans un lien sans sa famille, et qu'on voyage le plus souvent sans elle.

g 272. — D'an sauf-conduit donné en général pour quelqu'un et sa suite.

Le sauf-conduit accordé à quelqu'un, pour lui et les gens de sa suite, ne peut lui donner le droit de mener avec lui des personnes justement suspectes à l'État, ou qui en seraient bannies ou fugitives pour quelque criuie , ni mettre ces ^^ersonnes-là en sûreté. Car le souverain qui accorde un sauf-conduit en ces termes généraux, ne présume pas qu'on osera s'en servir pour mener chez lui des malfaiteurs» ou des gens qui l'ont particulièrement offensé.

2 273. — Du terme du sauf-conduit.

Le sauf-conduit, donné pour un temps marqué, expire au bout du terme ; et si le porteur ne s'est point retiré avant ce temps-là, il peut être arrêté, et même puni, selon les circonstances, surtout s'il parait suspect par un retardement affecté.

i 274. — Quand le porteur est retenu au delà du terme, par une force majeure.

Mais si, retenu par une force majeure, par une maladie, il n'a pu s'en aller à temps, il faut lui donner un délai convenable. Car on lui a promis sûreté; et bien qu'elle ne lui fût promise que pour un certain temps, ce n'est pas sa i^ute s'il n'a pu partir dans ce temps-là»- Le cas e3t différent de celui d'un ennemi qui vient chez nous pendant la trêve : nous n'avons fait à celui-ci aucune promesse particulière; il profite, à ses périls, d'une liberté générale, donnée par la suspension des hostilités. Nous avons uniquement promis à Tennemi de nous abstenir de toute hostilité jusqu'à un certain temps; et, le terme passé, il nous importe qu'elles puissent reprendre librement leur cours.