LIT. IV, CHAP. III

et Tamnistie, qui se rapportent uniquement à leur objet, savoir à la guerre, à ses causes et à ses effets. Ainsi deux sujets de puissances ennemies contractant ensemble en pays neutre, ou l'un y recevant quelque tort de l'autre, Taccomplissement du contrat, ou la réparation de l'injure et du dommage, pourra être poursuivi après la conclusion du traité de paix.

Enfin, si le traité porte que toutes choses seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre, cette clause ne s'entend que des immeubles ; et elle ne peut s'étendre aux choses mobilières , au butin , dont la propriété passe d'abord à ceux qui s'en emparent, et qui est censé abandonné par l'ancien maître, à cause de la diflicullé de le reconnaître, et du peu d'espérance de le recouvrer *.

§ 23. — Les traités anciens, rappelés et confirmés dans le nouveau, en font partie.

Les traités anciens, rappelés et conGrmés dans le dernier, font partie de celui-ci, comme s'ils y étaient renfermés et transcrits de mot à mot ; et dans les nouveaux articles qui se rapportent aux anciennes conventions, l'interprétation doit se faire suivant les rf^gles données ci-dessus, liv. IF, chap. XVII, et en particnlier au § 286.