‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 83 sur 152 · LIV. lY, CHAP. III · texte numérisé non relu

LIV. lY, CHAP. III

armes à la première occasion favorable. Nous avons déjà remarqué ci-^essas (livre II, § 231), combien cette misérable finesse est contraire à la foi des traités. Elle est indigne de la candeur et de la noblesse qui doivent éclater dans toutes les actions d'un grand prince ^

2 32. — De rinterprétation du traité de paix ; elle se fait contre celui qui a donné la loi.

Mais comme il est bien difficile qu'il ne se tropve quelque ambiguïté dans un traité, dressé même avec tout le soin et toute la bonne foi possible, on qu'il ne survienne quelque difficulté dans l'application de ses clauses aux cas particuliers, 41 faudra souvent recourir aux règles d'interprétation. Nous avons consacré un chapitre entier à l'exposition de ces règles importantes (*), et nous ne nous jetterons point ici dans des répétitions ennuyeuses. Bornons-nous à quelques règles, qui conviennent plus particulièrement à l'espèce, aux traités de paix. 1^ En cas de doute, l'interprétation se fait contre celui qui a donné la loi dans le traité. Car c'est lui, en quelque façon, qui Ta dicté : c'est sa faute s'il ne s'est pas énoncé plus clairement; et en étendant ou resserrant la signification des termes dans le sens qui lui est le moins favorable, ou on ne lui fait aucun tort, ou on ne lui fait que celui auquel il a bien voulu s'exposer; mais par une interprétation contraire, on risquerait de tourner des termes vagues, ou ambigus, en pièges pour le plus faible contractant, qui a été obligé de recevoir ce que le plus fort a dicté.

g 33. — Du nom des pays cédés.

2® Le nom des pays cédés par le traité doit s'entendre suivant l'usage reçu alors par les personnes habiles et intelligentes : car on ne présume point que des ignorants ou

* Voir: Wheaton, Élém, du Dr. internat,, t. H, p..214, g 6. P. P. F. (*) Liv. II, chap. xtu.

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