LIV. IV, CHAP. IV

2 36. — n doit être fidèlement obserré.

Après tout ce que nous ayons dit de la foi des traités, de l'obligation indispensable qu'ils imposent, il serait superflu de s'étendre à montrer en particulier, combien les souverains et les peuples doivent être religieux observateurs des traités de paix. Ces traités intéressent et obligent les Nations entières ; ils sont de la dernière importance, leur rupture rallume infailliblement la guerre : toutes raisons, qui donnent une nouvelle force à l'obligation de garder la foi, de remplir fldèlement ses promesses.

2 37. — L'exception prise de la crainte, on de la force, ne pent en dégager.

On ne peut se dégager d'un traité de paix en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait par les fondements toute la sûreté des traités de paix ; car il en est peu contre lesquels on ne pût s'en servir pour couvrir la mauvaise foi. Autoriser une pareille défaite, ce serait attaquer la sûreté commune et le salut des Nations; la maxime serait exécrable, parles mêmes raisons qui rendent la foi des traités sacrée dans l'univers (liv. II, § 220). D'ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d'alléguer une pareille exception. Il n'arrive guère aujourd'hui que l'on attende les dernières extrémités pour faire

tion alléguée, peuvent s'arranger par négociation amiable entre les parties contractantes, par la médiation des puissances amies, ou par la soumission du différend à l'arbitrage de quelque puissance choisie par les parties (Wheaton, Élém. du Dr, internat,, t. Il, p. 215, f, 8). — Voir sur les questions relatives aux traités de paix : Martens, Précis du Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit ,t. 11, | 332-339, p. 362 et suiv.,^ Klûber, Dr. des gens mod, de ri?wr.,édit. cit., § 325-328, p. 412 et suiv ; Heffter, le Dr. internat, puhl, de l'Eur , traduit de J. Bergson, § 179 et suiv.; Wheaton, Élém. du Dr. internat., t. II, p. 205, ! 1 et suiv.; EscHBAGH, Introd. gén. à l'étude du Droit, p. 138 et 139.

la paix : une Nation, bien que vaincue en plasienrs batailles, peut encore se défendre; elle n'est pas sans ressource, tant qu'il lui reste des hommes et des armes. Si, par un traité désavantageux, elle trouve à propos de se procurer une paix nécessaire, si elle se rachète d'un danger imminent, d'une ruine entière, par de grands sacrifices, ce qui lui reste est encore un bien qu'elle doit à la paix; elle s'est déterminée librement à préférer une perte certaine et présente, mais bornée, à l'attente d'un mal encore à venir, mais trop probable et terrible.

Si jamais l'exception de la contrainte peut être alléguée, c'est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission forcée à des conditions qui blessent également la justice et tous les devoirs de l'humanité. Qu'un avide et injuste conquérant subjugue une Nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables, la nécessité la contraint à se soumettre. Mais ce repos apparent n'est pas une paix, c'est une oppression que l'on souffre tandis qu'on manque de moyens pour s'en délivrer, et contre laquelle des gens de cœur se soulèvent à la première occasion favorable. Lorsque Fernand Cortez attaquaitj'empire du Mexique sans aucune ombre de raison, sans le moindre prétexte apparent, si l'infortuné Montezuma eût pu racheter sa liberté en se soumettant à des conditions également dures et injustes, à recevoir garnison dans ses places et dans sa capitale, à payer un tribut immense, à obéir aux ordres du roi d'Espagne; de bonne foi, dira-t-on qu'il n'eût pu avec justice saisir une occasion favorable pour rentrer dans ses droits et délivrer son peuple, pour chasser, pour exterminer des usurpateurs avides, insolents et cruels? Non, non; on n'avancera pas sérieusement une si grande absurdité. Si la loi naturelle veille au salut et au repos des Nations, en recommandant la fidélité dans les promesses, elle ne ftivorise pas les oppresseurs. Toutes ses maximes vont au plus