LIV. IV, CHAP. IV

grand bien de rhumanité : c'est la grande fin des lois et da droit. Celui qui rompt lui-même tous les liens de la société humaine, pourra-t-il les réclamer ? S'il arrive qu'un peuple abuse de cette maxime pour se soulever injustement et recommencer la guerre, il vaut mieux s'exposer à cet inconvénient, que de donner aux usurpateurs un moyen aisé d'éterniser leurs injustices, et d'asseoir leur usurpation sur un fondement solide. Mais quand vous voudriez prêcher une doctrine, qui s'oppose à tous les mouvements de la nature, à qui la persuaderez-vous * ?

f « Vattel se perd ici, dit Pinheiro-Ferreira, dans le vague de ses » propres doctrines, car le sujet en lui-même est on ne peut plus simple. » On n'a pas besoin de grands efforts pour démontrer, en thèse générale, » que Ton doit observer les traités dont on est convenu. Il n*est pas même » question de savoir s'il n'y a pas des cas où il est permis de résilier les » contrats ; car tout le monde convient qu'il y en a, et même un très- > grand nombre. Vattel le reconnaît expressément; et dès lors il s'agit » seulement de poser, en général, les principes qui peuvent faciliter la » connaissance de ces cas; puis fixer les règles que l'on doit suivre, » lorsqu'ils viendront à se présenter. Les cas en question sont, pour le« » traités internationaux, les mêmes que la jurisprudence admet pour » toute convention en général ; mais toute nation étant mineure, il faut » ajouter aux principes généraux reconnus en droit pour la résiliation des » contrats, ceux qui concernent les conventions conclues par les repré- » sentants des puissances, qui ne peuvent être censées avoir approuvé » d'avance tout ce qui pourrait être stipulé en leur nom, mais seulement » ce qui ne l'aura pas été contre leurs intérêts patents. C'est donc là » tout ce qu'il faut examiner, lorsqu'il s'agit de savoir si le traité doit » ou non être maintenu. Le gouvernement, et encore le parlement, pi » l'on veut, a conclu une convention avec une puissance étrangère; » mais cette convention peut être ou ne pas être équitable. Dans le prep mier cas, nul doute que les générations suivantes sont tenues de l'ob- » server; mais si la convention était reconnue contraire aux légitimes » intérêts du peuple, trahi par la perversité ou par l'ineptie de son gou- » vernement, d'où l'obligation découlerait-elle pour ce peuple d'observer » une convention léonine?

» Lui seul et ceux qui se trouveraient dans la suite chargés de ses in- » térêts peuvent en être les juges compétents. Acquièrent-ils la certitude » que le traité est à leur désavantage, il ne leur reste qu'à examiner si » l'autre partie contractante a dû savoir qu'il y avait ou trahison, ou

t 38. — En combien de manières un traité de paix peut se rompre.

Les accommodements équitables, ou au moins supportables, méritent donc seuls le nom de traités de paix : ce sont ceux-là où la foi publique est engagée» et que Ton doit garder fidèlement, bien qu'on les trouve durs et onéreux, à divers égards. Puisque la Nation y a consenti, il faot qu'elle les ait regardés encore comme un bien, dans Tétat où étaient les choses, et elle doit respecter sa parole. Si Ton pouvait défaire dans un temps ce que Ton a été bien aise de faire dans un autre, il n'y aurait rien de stable parmi les hommes.

Rompre le traité de paix, c'est en violer les engagements, soit en faisant ce qu'il défend, soit en ne faisant pas ce qu'il prescrit. Or, on peut manquer aux engagements du traité en trois manières différentes : ou par une conduite contraire à la nature et à l'essence de tout traité de paix en général, ou par des procédés incompatibles avec la natare particulière du traité, ou enfin en violant quelqu'un de ses articles exprès.

i 39. — t» Par une conduite contraire à la nature de tout traité de paix.

On agit contre la nature et l'essence de tout traité de paix, contre la paix elle-même, quand on la trouble sans sujet, soit en prenant les armes et recommençant la guerre, quoiqu'on ne puisse alléguer même un prétexte tant soit

» ineptie de la part des négociateurs au détriment de la nation représen- » tée. Si elle a dû le savoir, elle s'en est rendue complice, et le moins » que la nation trahie puisse faire, c'est de rompre tout court la conven- » tion inique ; mais si elle peut Tavoir ignoré, il faut la croire de bonne » foi; et, tout en résiliant la convention inégale, on est tenu de lui ac- » corder l'indemnité qui lui sera due pour les pertes et dommages auxn quels, ayant agi de bonne foi, elle ne pouvait pas s'attendre. Lorsque » dans le § 41 Tauteur affirme que s'allier dans la suite avec un ennemi » n'est pas rompre le traité, il ne fait que répéter une erreur...» (Note » surle8i37à44, p. 484).

Voir suprà, |iv. II, 8 157, la note. P. P. F,