‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 87 sur 152 · LIV. IV, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIV. IV, CHAP. IV

peu plaasible; soit en offensant de galté de cœur celui avec qui on a fait la paix, et en le traitant, lui ou ses sujets, d'une manière incompatible avec Fétat de paix, et qu'il ne peut souffrir sans se manquer à soi> même. C'est encore agir contre la nature de tout traité de paix, que de reprendre les armes pour le même sujet qui avait allumé la guerre, on par ressentiment de quelque chose qui s'est passé dans le cours des hostilités. Si Ton ne peut se couvrir au moins d'un prétexte spécieux, emprunté de quelque sujet nouveau, on ressuscite manifestement la guerre qui avait pris fin, et

00 rompt le traite de paix«

1 40. — Prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n*cst pas rompre

le traité de paix.

Mais prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n'est pas rompre le traité de paix. Car bien que Ton ait prorois de vivre en paix, on n'a pas promis pour cela de souffrir l'injure et toute sorte d'injustices, plutôt que de s'en faire raison par la voie des armes. La rupture vient de celui qui, par sou injustice obstinée, rend cette voie nécessaire.

Mais il faut se souvenir ici de ce que nous avons fait observer plus d'une fois, savoir, que les Nations ne reconnaissent point de juge commun sur la terre, qu'elles ne peuvent se condamner mutuellement sans appel, et qu'elles sont enfin obligées d'agir dans leurs querelles comme si l'une et l'autre était également dans ses droits. Sur ce pied-là, que le sujet nouveau qui donne lieu à la guerre soit juste ou qu'il ne le soit pas, ni celui qui en prend occasion de courir aux armes, ni celui qui refuse satisfaction, n'est réputé rompre le traité de paix, pourvu que le sujet de plainte et le refus de satisfaction aient de part et d'autre au moins quelque couleur, en sorte que la question soit litigieuse. Il ne reste aux Nations d'autre voie que les armes, quand elles ne peuvent convenir de rien sur une question de cette nature. C'est alors une guerre nouvelle qui ne touche point au traité.

I 41. — S'allier dans la suite avec un ennemi, ce n'est pas non plus rompre le traité.

Et comme en faisant la paix on ne renonce point par cela même au droit de faire des alliances et d'assister ses amis, ce n'est pas non plus rompre le traité de paix que de s'allier dans la suite et de se joindre aux ennemis de celui avec qui on Ta conclu, d'épouser leur querelle et d'unir ses armes aux leurs, à moins que le traité de paix ne le défende expressément : c'est, tout au plus, commencer une guerre nouvelle pour la cause d' autrui.

Mais je suppose que ces nouveaux alliés ont quelque sujet plausible de prendre les armes, et qu'on a de bonnes et justes raisons de les soutenir ; car, s'il en était autremem, s'allier avec eux justement lorsqu'ils vont entrer en guerre, ou lorsqu'ils l'ont commencée, ce serait manifestement chercher un prétexte pour éluder le traité de paix, ce serait le rompre avec une artificieuse perfidie '.

* « L'alliance avec un belligérant, dit le baron de Ghambrier d'Olei- » res, rompt le traité qui subsistait avec l'autre, et il est inutile de disn tinguer , comme M. de Vattel, une guerre nouvelle dans la rupture » d'un traité de paix, en soutenant qu'épouser la querelle d'un belligé- » rant, c'est tout au plus commencer une nouvelle guerre pour la cause » d'autrui. On ne voit pas comment les droits acquis par un traité sub- » sisteraient dans ce cas, tandis qu'ils seraient éteints par la rupture d'un » traité de paix. Si l'on veut en conserver les dispositions, il faut, dans A l'un ou l'autre cas, le rappeler d'une manière expresse dans celui qui » met fin à la guerre, sans distinguer si celle-ci était nouvelle, ou si la » précédente avait recommencé. La distinction dont il s'agit dans cet ar- » ticle ne peut être d'usage qu'à l'égard des autres Nations qui seraient » garantes du traité, et invitées par leurs propres intérêts à en mainte- » nir l'observation.

» Tous les articles d'un traité sont liés entre eux, même ceux dont les » objets diffèrent davantage, et forment ainsi un tout dont nulle partie » ne peut être ôtée ou modifiée sans altérer l'ensemble et le dénaturer. » Quand la guerre a lieu sur un sujet nouveau et imprévu, que les trai- » tés lie décident point, la question peut se ramener au même principe, » et alors on établit pour base du traité de paix le mode de vivre exprès » ou tacite qui subsistait avant la rupture. Que la guerre soit nou-

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