LIV. IV, CHAP. IV

s 42. — Pourquoi il faut distinguer entre une guerre nouvelle et la rupture du traité.

Il est très-important de bien distinguer entre une guerre nonvelle et la rupture du traité de paix, parce que les droits acquis par ce traité subsistent malgré la guerre nouvelle; au lieu qu'ils sont éteints par la rupture du traité sur lequel ils étaient fondés. Il est vrai que celui qui avait accordé ces droits, en suspend sans doute Texercice pendant la guerre autant qu'il est en son pouvoir, et peut même en dépouiller entièrement son ennemi par le droit de la guerre, comme il peut lui ôter ses autres biens; mais alors il tient ces droits comme choses prises sur rennemi, et celui-ci peut en presser la restitution au nouveau traité de paix 11 y a bien de la différence, dans ces sortes de négociations» entre exiger la restitution de ce qu'on possédait avant la guerre, et demander des concessions nouvelles : un peu d'égalité dans les succès suffit pour insister sur le premier ; le second ne s'obtient que par une supériorité décidée. Il arrive souvent, quand les armes sont à peu près égales, que Ton convient de rendre les conquêtes et de rétablir toutes choses dans leur état, et alors, si la guerre était nouvelle, les anciens traités subsistent; mais s'ils ont été rompus par la reprise d'armes et la première guerre ressuscitéo, ces traités xlemeurent anéantis, et si l'on veut qu'ils régnent encore, il faut que le nouveau traité les rappelle et les rétablisse expressément.

la question dont nous traitons est encore très-importante par rapport aux autres Nations qui peuvent être intéressées

» veile quant au sujet de la rupture^ ou qu*elle résulte de l'infraction » aux précédents traités, ceux-ci n'en serviraient pas moins de base B au nouveau qui les rappelle pour en confirmer, modifier ou annuler n les stipulations. 11 est de règle que tous les articles des traités anté- » rieurs qui ne seront pas annulés ou modifiés par le présent, sont cen- » ses être confirmés et insérés dans ceiui-ci, comme devant en faire par- » tie D (Note sur le g 41 , édit. d'HAUTERivE, t. II).

aa traité^ invitées par leurs propres affaires à en maintenir l'observation. Elle est essentielle pour les garants du traité, s'il y eo a, et ponr des alliés, qui ont à reconnaître le cas où ils doivent des secours. Enfin, celui qui rompt un traité solennel est beaucoup plus odieux que cet autre, qui forme et soutient par les armes une prétention mal fondée. Le premier ajoute à l'injustice la perfidie; il attaque le fondement de la tranquillité publique ; et, blessant par là toutes les Nations, il leur donne sujet de se réunir contre lui pour le réprimer. C'est pourquoi, comme on doit être réservé à imputer ce qui est plus odieux, Grotius fait observer avec raison qu'en cas de doute, et lorsque la prise d'armes peut s'appuyer de quelque prétexte plausible, fondé sur une cause nouvelle, il vaut mieux présumer^ dans le fait de celui qui reprend les armes, de l'injustice sans perfidie, qvs le regarder comm>e coupable en même temps de mauvaise foi et d'injustice (*) .

i 43. — La juste défense de soi-même ne rompt point le traité de paix.

La juste défense de soi-même ne rompt point le traité de paix. C'est un droit naturel auquel on ne peut renoncer, et en promettant de vivre en paix, on promet seulement de ne point attaquer sans sujet, de s'abstenir d'injure et de violence. Mais il y a deux manières de se défendre soimême ou ses biens; quelquefois la violence ne permet d'autre remède que la force, et alors on en fait usage trèslégitimement. En d'autres occasions, il y a des moyens plus doux d'obtenir la réparation du dommage et de l'injure; il faut toujours préférer ces derniers moyens. Telle est la règle de la conduite que doivent tenir deux Nations soigneuses de conserver la paix, quand il arrive que les sujets, de part ou d'autre, s'emportent à quelque violence. La force présente se repousse et se réprime par la force ;

n Liv. m, ehap. xx, { 28.