LIV. IV, CHAP. IV

mais s'il est question de poursaivre la réparatioo du dommage et une juste satisfaction, il faut s'adresser au souverain des coupables; on ne peut les aller chercher dans ses terres et recourir aux armes que dans le cas d'un déni de justice. Si l'on a lieu de crainrire que les coupables n'échappent; si, par exemple, des inconnus d'un pays voisin ont fait irruption sur nos terres, nous sommes en droit de les poursuivre chez eux à main armée, jusqu'à ce qu'ils soient saisis; et leur souverain ne pourra regarder notre action que comme une juste et légitime défense, pourvu qne nous ne commettions aucune hostilité contre des innocents.

S 44. — Des sujets de rupture qui ont pour objet des alliés.

Quand la principale partie contractante a compris ses alliés dans son traité, leur clause lui est commune à cet égard, et ces alliés doivent jouir comme elle de toutes les conditions essentielles à un traité de paix ; eu sorte que tout ce qui est capable de rompre le traité, étant commis contre elle-même, ne le rompt pas moins, s'il a pour objet les alliés qu'elle a fait comprendre dans son traité. Si l'injure Cdt faite à un allié nouveau, ou non compris dans le traité, elle peut bien fournir un nouveau sujet de guerre, mais elle ne donne pas atteinte au traité de paix.

2 45. — 2* Le traité se rompt par ce qui est opposé à sa nature particulière.

La seconde manière de rompre un traité de paix est de faire quelque chose de contraire à ce que demande la nature particulière du traité Ainsi, tout procédé contraire à l'amitié rompt un traité de paix l'ail sous la condition expresse de vivre désormais en bons amis. Favoriser les ennemis d'une Nation, traiter durement ses sujets, la gêner sans raison dans son commerce, lui préférer aussi sans raison une autre Nation, lui refuser des secours de vivres qu'elle veut payer et dont on a de reste, protéger ses sujets ui. 14

210 LE DROIT DES GEftô.

factieux ou rebelles, leur donner retraite, ce sont là tout autant de procédés évidemment contraires à Tamitié. On peut, selon les circonstances, y joindre les suivants : construire des forteresses sur les frontières d'un État, lui témoigner de la défiance, faire des levées de troupes sans vouloir lui en déclarer le sujet, etc. Mais donner retraite aux exilés, recevoir des sujets qui veulent quitter leur patrie sans prétendre lui nuire par leur départ, mais seulement pour le bien de leurs affaires particulières, accueillir charitablement des émigrants qui sortent de leur pays pour se procurer la liberté de conscience, il n'y a rien dans tout cela qui soit incompatible avec la qualité d'ami. Les lois particulières de l'amitié ne nous dispensent point, selon le caprice de nos amis, des devoirs communs de Thumanité envers le reste des hommes.

{ 46. — 3" Par la violation de quelque article.

Enfin, la paix se rompt par la violation de quelqu'un des articles exprès du traité. Cette troisième manière de la rompre est la plus expresse, la moins susceptible d'évasions et de chicanes. Quiconque manque à ses engagements annule le contrat autant qu'il est en lui ; cela n'est pas douteux.

§ 47. — La Yiolation d'un seul article rompt le traité entier.

Mais on demande si la violation d'un seul article du traité peut en opérer la rupture entière? Quelques-uns (*) distinguent ici entre les articles qui sont liés ensemble (connexi)t et les articles divers [diversi] , et prononcent que si le traité est violé dans les articles divers^ la paix subsiste à l'égard des autres. Mais le sentiment de Grotius me parait évidemment fondé sur la nature et l'esprit des traités de paix. Ce grand homme dit que a tous les articles <l'un seul

(*) Ftd«WoLFF. /u# filent, § 1022, 1023.