LIV. IV, CHAP. IV

» et même traité sont renfermés l'un dans l'antre en forme )) de condition, comme si l'on avait dit formellement : Je » ferai telle ou telle chose, pourvu que de votre côté vous » fassiez ceci ou cela (*). » Et il ajoute avec raison « que, » quand on veut empêcher que l'engagement ne demeure » par là sans effet, on ajoute cette clause expresse : Qu'en- » core qu'on vienne à enfreindre quelqu'un des articles du » traité, les autres ne laisseront pas de subsister dan3 )> toute leur force.» On peut sans doute convenir de cette manière; on peut encore convenir que la violation d'un article ne pourra opérer que la nullité de ceux qui y répondent, et qui en font comme l'équivalent. Mais si cette clause ne se trouve pas expressément dans le traité de paix « un seul article violé donne atteinte au traité entier, comme nous l'avons prouvé ci-dessus en parlant des traités en général (liv. II, §202)^

l 48. — Si Ton peut distinguer à cet égard entre les articles plus ou moins importants.

Il n'est pas moins inutile de vouloir distinguer ici entre les articles de grande importance et ceux qui sont de peu d'importance. A rigueur de droit, la violation du moindre article dispense la partie lésée de l'observation des autres, puisque tous, comme nous venons de le voir, sont liés les uns aux autres en forme de conditions. D'ailleurs, quelle source de disputes qu'une pareille distinction ! Qui décidera de l'importance de cet article violé? Mais il est très-vrai qu'il ne convient nullement aux devoirs mutuels des Nations, à la charité, à l'amour de la paix qui doit les animer, de rompre toujours un traité pour le moindre sujet de plainte ^,

n Liv. m, chap. xix, § 14.

» Voir : Whkaton, Élém, du Dr, internat., t. II, p. 215, J 7.

^ « Il y a, dit Pinheiro-Ferreira, une équivoque qui domine toute cette

2 49. — De la peine attachée à la violation d'un article. Dans la vae de prévenir un si fâcheux inconvénient, on

» doctrine La raison, aussi bien que le sentiment de Thonnêteté, corn. » mandent d'observer jusqu'aux articles les plus insignifiants d*un traité; » personne ne met en doute qu'il y a des infractions qui, paraissant ne se » rapporter qu'à un seul article, portent cependant atteinte à tout le » traité. Mais est-ce à dire que toute infraction, quelle qu'elle soit, a » cette portée? C'est ce que personne n*oserait soutenir ; car les infraci tions peuvent être tellement légères, qu'il serait absurde de leur ac- » corder la force de mettre au néant le traité. C'est là, tout au plus, M l'effet qu'on peut attribuer aux infractions les plus graves. Cependant » toute infraction d'un traité ne peut être que la violation de quelque ar- » ticle de ce même traité. Il y a donc des articles qui peuvent être vio- » lés sans que cela entraine l'annulation de tout le traité, tandis qu'il y » en a d'autres dont la violation ne peut manquer d'avoir cet effet. Ces » derniers sont, par conséquent, plus importants que les autres, ou, pour » mieux dire, ils sont plus importants en ce que leur infraction exerce » sur le maintien du traité une action plus forte que la violation des au- » très articles. Sur quoi Vattel fonde-t-il donc son assertion, que la vio- » laiton du moindre article dispense la partie lésée de V observation des M autres? Sur ce que, dit-il, tous sont liés les uns aux autrei, en forme M de condition. D'abord nous ferons observer que ce qu'on donne ici » comme preuve de la thèse est précisément la thèse même qui était en » question; car il vaut autant dire qu'on ne peut manquer à un article M du traité sans attaquer par cela seul tous les autres, que d'affir- » mer qu'ils sont tous liés les uns aux autres, en forme de condition. » Qui ne voit pas que la question consiste précisément à savoir si chaque » article est une condition dans le sens rigoureux de ce mot, c'est-à-dire » que si un seul d'entre eux est violé, tout le contrat devienne nul et » même non avenu ? C'est donc une singulière façon d'argumenter, que » de nous donner comme une preuve l'assertion même qu'il s'agit de M prouver, exprimée dans des termes tout aussi contestables. Mais, en » admettant cette nouvelle façon d'exprimer la thèse en question, c'est-à- » dire en admettant que chaque article est une condition relativement à 1» tous les autres, ne sait- on pas que toutes les conditions, n'étant pas » égales, ne peuvent point produire le même effet ? Nul doute que si l'ar- » ticle violé renferme une condition sur laquelle repose telle ou telle coni cession que j'ai faite, et si cette condition est d'une portée telle qu'on » ne saurait y manquer sans frustrer l'avantage que j'ai dû me promettre M en faisant la convention, il n'en faut pas davantage pour que je regarde M celle-ei comme non avenue. Si, au contraire, l'article violé ne renferme