CHAPITRE VI

DES DIVERS OKDRES DE MINISTRES PUBLICS, DU CARACTÈRE • REPRÉSENTATIF, ET DES HONNEURS QUI SONT DUS AUX MINISTRES.

g 69. — Origine des divers ordres de ministres publics.

Anciennement, on ne connaissait guère qu'un seul ordre de ministres publics, en latin legati; mot que Ton traduiten français par celui d'ambassadeurs. Mais depuis que Ton fut devenu plus fastueux, en même temps plus difOcile sur le ciTi'monial, et surtout depuis que l'on se fut avisé d'étendre la représentation du ministre jusqu'à la dignité de son maître, on imagina, pour éviter les difficultés, l'embarras et

< Voir : Wicouefort, Vamhassadeur et ses fonctions^ liv. I, ch. m; Merlin, Répert. univ. de jurispr.; Klîjber, Dr. des gens mod. de VEur., édit.cit., g 175, note a. p. 230. Suivant Martens, la perte involontaire de la possession du trône ôte aussi peu au monarque légitime le droit d'ambassade, que la possession de fait l'accorde à l'usurpateur {Précis du Dr. des gens mod. de VEur , édit. cit., t. Il, § 189, p. 43). Kliiber adopte avec raison la solution plus politique de Vattel, mais en accordant cependant l'exercice du droit d'ambassade au roi détrôné, auprès des puissances qui ne reconnaissent pas son adversaire. Cette concession est évidemment contraire aux principes du droit public moderne et au dogme de la souveraineté du peuple. P. P. F.

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la dépense, d'employer, en certaines occasions, des commissionnaires moins relevés. Louis XI, roi de France, est peut-être celui qui en a donné l'exemple. Et en établissant ainsi divers ordres de ministres, on attacha plus ou moins de dignité à leur caractère, et on exigea pour eux des honneurs proportionnés.

g 70. — Du caractère représentatif.

Tout ministre représente en quelque façon son maître, comme tout procureur ou mandataire représente son constituant. Mais cette représentation est relative aux affaires ; le ministre représente le sujet dans lequel résident les droits qu'il doit manier, conserver et iaire valoir, les droits dont i] doit traiter, en tenant la place du maître. Dans la généralité, et pour Tessentiel des affaires, en admettant cette représentation, on fait abstraction delà dignité du constituant. Les souverains ont voulu ensuite se faire représenter, non-seulement dans leurs droits et pour leurs affaires, mais encore dans leur dignité, leur grandeur et leur prééminence; et sans doute que ces occasions d'État, ces cérémonies, pour lesquelles on envoie des ambas^ sadeurs, les mariages, par exemple, ont donné naissance à cet usage. Mais un si haut degré de dignité dans le ministre est fort incommode dans les affaires, et il en naît souvent, outre l'embarras, des difficultés et des contestations. De là sont nés les divers ordres de ministres publics, les différents degrés de représentation. L*usage a établi trois degrés principaux. Ce qu'on appelle le caractère représentatif fiar excellence, est la faculté qu'a le ministre (le représenter son maître, quant à sa personne même et à sa dignité *.

* Pinheiro-Ferreira fait sur ce § les observations qui suivent :

« Vattel, en publiant un traité sur le droit des gens, ne peut voir dans

» les agents diplomatiques que des mandataires de leurs nations, mais

» des mandataires Alans le sens rigoureux de la jurisprudence. Or,

» qu'est^e qu'un mandataire en langage de jurisprudence? C'est uu

2 71. — De r Ambassadeur.

Le caractère représentatif, ainsi dit par excellence, ou en opposition avec les autres sortes de représentations,

» agent chargé d'agir dans les intérêts et d*après la volonté connue ou » présumée de son constituant. Être mandataire d'une nation auprès du » gouvernement d'une autre nation, c'est ce qu'on appelle la représenter » aufirès de ce gouvernement. Le caractère public de cet agent consiste » donc à représenter les intérêts de sa nation, ou il ne signifie absolu - » ment rien ; car tout ce qu'il est, il l'est par le mandat dont il est » chargé. De là il suit premièrement qu'il n'y a nulle différence entre le » caractère représentatif du ministre et son mandat; secondement, que » c'est un non sens en jurisprudence, que ce caractère qui représente non » plus les intérêts, objet du mandat, mais une personne, un souverain, » un maître.

» Qu'en phrase de cour ou de simple courtoisie, le monarque auprès » de qui l'ambassadeur est accrédité, dise qu'il se plaft à voir dans cet » agent l'image de son allié, et que, dans ce sens, on convienne de dire » qu'il représente son souverain aux yeux de ce monarque, il n'y a en » cela rien qui ne soit conforme aux règles de la grammaire et du bon N ton. Mais ce sens du mot représenter n'a rien de commun avec leman- » dat de l'agent, avec le caractère public dont il est revêtu, et en vertu » duquel il ne représente pas son monarque, mais la nation, par la rai- » son toute simple i\\ie représenter^ ou, ce qui revient au même, lecaroc- » tère représentatif, signifie, en termes de droit, Tautorigation pour o^tr » dans les intérêts de la nation^ et non pas dans les intérêts du monarque.

» Celui-ci, en nommant l'ambassadeur, et en lui donnant ses instruc- » tions avec ses pleins pouvoirs, ne l'a pas constitué son mandataire à » lui ; il n'a fait qu'exercer une fonction de droit électoral qu'il tient de » la constitution du pays. L'agent qu'il a nommé n'est pas plus son man- » dataire, que le député au parlement national n'est le mandataire » de l'électeur qui lui a accordé sa voix, ou que le pair ou le sé- » nateur ne représentent, à la chambre où ils siègent, le monarque qui » les a nommés. Le député et l'ambassadeur, le pair ou le sénateur, et le n monarque lui-même, aussi bien que l'électeur, eux tous ne sont quf des » mandataires de la nation, et d'aucune autre personne que la nation. » L'ambassadeur n'est pas même, ainsi que des publicistes d'ailleurs fort » distingués ont coutume de le dire, un sous-délégué du monarque ; car » le droit de sous-délégué implique la qualité du principal délégué pour » la fonction dont il s'agit, tandis que le monarque autorisé à nommer » l'ambassadeur, ne l'est pas à en exercer les fonctions, s'il préférait de