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constitue le ministre du premier ordre, V Ambassadeur ; il le tire du pair d'avec tous les autres ministres qui ne sont pas revêtus du même caractère, et ne permet point à ceux-
» s'en acquitter lui-même. Ce sont des pouvoirs qui ne lui ont pas été dé- » légués.
» Permis à l'introducteur des ambassadeurs de soutenir qu'il ne voit » pas de caractère représentatif dans l'envoyé d'une puissante républi- » que, tandis .qu'il se prosterne devant le caractère représentatif de » Tambassadeur du plus petit monarque de la terre. C'est dans l'ordre : » celui-ci représente la personne de son maître aux yeux du maître du » noble introducteur; tandis que l'envoyé d'une république, n'ayant pas » de maître, ne lui représente personne.
» Mais les publicistes devraient rougir de confondre les hautes fonc- » tiens des mandataires des peuples avec les frivoles étiquettes du cérémo- » niai des cours ; ils n'auraient jamais dû enseigner une aussi grossière » erreur que celle de placer le caractère représentatif ailleurs que dans » le droit de représenter^ non pas un homme quel qu'il soit, mais la » nation tout entière, ou, pour parler plus clairement, dans le mandat, » pour agir d'après les instructions du monarque, mais en tant que ces » instructions ne seront pas contraires aux légitimes intérêts de la » nation.
» Après avoir démontré qu'en termes de la science, le caractère repré- » «enratt/* n'est que le droit, conféré au diplomate, par son mandat, d'agir » dans les intérêts de sa nation, et que, par conséquent, tout agent di- » plomatique, ne Tétant qu'en vertu d'un tel mandat, est, par ce seul fait, » nécessairement revêtu du caractère représentatif, nous aurions pu ter- » miner cette note ; mais, pour ne plus revenir sur ce sujet, nous ajou- » terons quelques mots dans le but d'expliquer le sens et le motif » du dogme des maîtres du palais, savoir : qu'il n'y a que les ambassa- » deurs qui aient le caractère représentatif.
» Les monarques absolus, accoutumés à ne voir dans leurs États qpe » des domaines, et dans leurs concitoyens qi^e des sujets, n'entendaient » traiter entre eux, lorsqu'ils s'envoyaient des agents diplomatiques, que » leurs affaires personnelles.
» Dès lors, rien de plus naturel que de distinguer par le plus ou moins » de confiance la personne chargée de ces importantes commissions. En » règle, l'envoyé n'aurait à traiter qu'avec les ministres du monarque » à la cour duquel il était accrédité. Mais des cas pouvaient se présenter » oii les intérêts du maître exigeassent qu'il fut admis à faire des com- » munications au monarque lui-même, sans l'intervention de ses minis- » très. On sent que la personne admise à un tel honneur ne pouvait pas
ri d'entrer en coDcnrroice avec Tambassadenr. Il y a an* jourdlini des AmboMgaaeurê ordinaireg et des Ambatsadeun extraordMUtires. Mais ce n'est qu'one distinction acciden-
» rester dans l'ordre des agents an même rang qne les agents destinés à » ne traiter qu'arec les ministres des monarques. Aussi les choisissait- » on inrmi les personnages les plus éminents du pays, et dans leurs let- » très de créance on ne manqnait pas de leur ménager une bien plus » brillante réception. De là l'étiquette qui, préToyant ces différents cas, » fixa soigneusement les honneurs et les privil^es à accorder à celui » qui, par le fait d'être admis à traiter directement avec le souYeraio du » pays, était en quelque sorte VaUer ego de son propre monarque. On » a approprié à cette classe d'agents diplomatiques le titre é'ambassa- » deur K Après cela venait Y envoyé, qui, ne pouvant aspirer à traiter » qu'avec les ministres, ne saurait prétendre à un aussi grand éclat
» Les gouvernements riches et fastueux trouvèrent dans cet arrange- » ment , le moyen d'étaler un luxe et d'exercer- par ce moyen sur les » masses extrêmes (les courtisans et les peuples), une influence qui n'éj» tait pas sans utilité pour eux.
» Mais il fallait ménager aux souverains du second ordre une repré- » sentation qui, les faisant sortir de la foule, épargnât à leurs ministres » l'humiliation d'être les derniers dans la hiérarchie diplomatique. On a » donc créé, pour former un troisième ordre d'agents diplomatiques, les » soi-disant chargés d'affaires.
» Mais ces agents, n'étant le plus souvent que de simples secrétaires, » souvent même que de simples attachés ou des agents consulaires qui » remplacent par irUérim leurs ministres, ont dû jouir de fort peu de » considération vis-à-vis des deux autres classes qui, par la nature de D leurs fonctions ordinaires, leur étaient si supérieures.
» Les princes du troisième ordre ont, par conséquent, dû songer à un » mode de représentation qui, sans les entraîner dans des frais au-des- » sus de leurs moyens, procurât à leurs agents diplomatiques une situa-
* « On a essayé jusqa'à présent inutilement de trouver l'ôtymologie du mot » ambassadeur, ou plutôt de celui d'ambaciatorej d'où l'on sait que le nom » français est dérivé. Nous croyons la retrouver dans l'allemand, ein Botsehaf- » ter {un messager) y et voici figurée la marche de la dérivation :
» Ein bo tscha fter.
» Em ba cia tor.
» Am ba cia tore.
» Am ba ssa deur.
(Cette note appartient à Pinheiro-Ferreira, à qui nous laissons la responsabilité de rétymologie^ p. P. F.
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telle et relative au sujet de leur missioD. Cepenclant on met presque partout quelque différence dans le traitement que l'on fait à ces divers ambassadeurs. Gela est purement d'usage.
» tion moins humiliante que celle des chargés d'affaires. Cependant ce ne » devait être qu'un changement de nom qui n'occasionnât qu'un modi- » que surcroît de dépenses. On s'arrêta donc au titre de ministre rési- » dent ; idée fort ingénieuse, car le mot ministre s'y trouvant, ces agents » semblent se rapprocher des envoyés^ ordinairement nommés minis- » très plénipotentiaires, tandis que par le fait de n'occuper que le rang » qu'occupaient auparavant les chargés d'affaires, ils ne sont pas tenus » aux frais de représentation des envoyés.
» Il y a donc aujourd'hui quatre ordres d'agents, généralement ren connus, dans la hiérarchie diplomatique ; et par suite, quatre degrés M de représentation, aux termes du cérémonial convenu. Malgr<^ cela, » l'étiquette soutient toujours que, bien que chacun de ces agents re- » présente son souverain, il n'y a que les ambassadeurs qui possèdent le » caractère représentatif: conclusion singulière et qu'on serait tenté » d'appeler contradictoire, si l'on oubliait que par caractère représen^^ » tatif l'étiquette entend ôe» honneurs presque royaux. Wn&u puisque » chaque agent du prince représente plus ou moins son maître aux yeux » de l'étiquette, c'est-à-dire puisque, par égard pour le maître, et selon la » puissance qu'on lui suppose ou l'affection qu*on veut bien lui témoi- » gner, on accorde plus ou moins d'honbeur à son serviteur, les qualités » personnelles n'y entrent pour rien. Mais les agents diplomatiques d'une n république n'ayant pas de maître à représenter, qu'est-ce qu'ils repré- » sentent? Qu'est-ce que le caractère représentatif de ces ambassa< » deurs ?
» L'étiquette n'est pas embarrassée de ces questions ; elle vous répon- » dra que l'on suppose, par fiction, pour ne pas blesser l'orgueil répu- » blicain, que ces agents valent autant que ceux des princes portant le » même titre ; car le gouvernement républicain , conférant à son agent N le titre d'ambassadeur, est censé s'adresser au gouvernement près du-* » quel il l'accrédite, le priant de lui accorder des honneurs pareils à » ceux dont jouissent les ministres qui, sous cette même dénomination, » représentent leurs maîtres; mais ce n'est qu'une fiction, car, au fond, » k caractère représentatif f en langage de cour, ne saurait appartenir » qu'à celui qui représente la personne de son maître,
» Mais comme en langage de droit le caractère représentatif d'un n mandataire n'est autre chose que le pouvoir qui lui est conféré par son » mandat, l'ambassadeur n'en a pas qui le distingue de l'envoyé;
2 72. — Des Envoyés
Les Envoyés ne sont point revêtus du caractère représentatif proprement dit, ou au premier degré. Ce sont des ministres du second ordre, que leur maître a voulu décorer d'un degré de dignité et de considération, lequel, sans faire comparaison avec le caractère d'ambassadeur, le suit immédiatement et ne cède à aucun autre. !l y a aussi des Envoyés ordinaires et extraordinaires, et il paratt que l'intention des princes est de rendre ceux-ci plus considérables. C'est encore une affaire d'usage.
i 73. — Des résidents.
Le terme de résident ne se rapportait autrefois qu'à la continuité du séjour d'un ministre; et l'on voit dans l'histoire, des ambassadeurs ordinaires désignés parle titre seul de Résidents. Mais depuis que l'usage des différents ordres de ministres s'est généralement établi, le nom de résident est demeuré à des ministres d'un troisième ordre, au caractère desquels on attache, par un usage généralement reçu, un moindre degré de considération. Le résident ne représente
» comme celui-ci, à son tour, n*a d'autre mandat que celui conféré » au ministre résident, ou au chargé d'affaires ; ils sont tous, sans au- » cune distinction, des mandataires de leurs nations, désignés par leurs » gouvernements pour traiter avec les agents que le gouvernement aun près duquel ils sont accrédités voudra, de son côté, nommer à cet » effet.
» L'importance des affaires confiées à ces agents peut être différente ; » mais on voit souvent des chargés d'affaires autorisés à négocier sur des » objets de la plus haute importance, tandis que des ambassadeurs n'ont » été envoyés souvent que pour les missions les plus insignifiantes.
» Ce n'est donc ni dans la capacité des employés, ni dans l'étendue des » pouvoirs, qu'il faut chercher une différence de caractère représentais tif pour chacune des quatre classes diplomatiques ; il peut différer pour » chaque individu, soit de Tune, soit de l'autre de ces classes, mais il » appartient à toutes, et û est le même pour chacune n (Note sur le 2 70,
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pas la personne du prince dans sa dignité, mais seulement dans ses affaires. Au fond, sa représentation est de la même nature que celle de l*Envoyé; c'est pourquoi on le dit souvent ministre du second ordre, comme l'Envoyé, ne distinguant ainsi que deux ordres de ministres publics, les Ambassadeurs qui ont le caractère représentatif par excellence, et tous les ministres qui ne sont pas revêtus de ce caractère éminent. C'est la distinction la plus nécessaire, et la seule essentielle ^
* « Vattel, dit Pinheiro-Ferreira , après avoir fait observer que le » titre d'extraordinaires^ donné quelquefois aux ambassadeurs, ne doit » pas être compté pour quelque chose, puisque cela ne concerne que » l'occasion et nullement la nature ou l'importance de leur mission, » ajoute que cependant on y met presque partout quelque différence » dans le traitement que l'on fait à ces divers ambassadeurs, Cepen- » dant, dit-il enfin, cela est purement d'usage. Mais toutes les dififé- » rences introduites dans le traitement des divers agents diplomatiques » sont purement d'usage, et il n'y a entre eux d'autres distinctions que » précisément cette diversité de traitements. Nous venons de voir dans •) la note précédente, que tous les différents ordres d'agents diplomatiques » ne se distinguent les uns des autres, que par des accidents d'étiquette » tout à fait étrangers au cara^itère d'agent public, représentant sa » nation auprès d'un gouvernement étranger. Nous ajouterons ici, » qu'outre les honneurs dont nous avons fait mention, il y a, entre les » ambassadeurs et les envoyés d'un côté, et les résidents et les chargés » d'affaires de l'autre côté, la différence que les lettres de créance des » deux premiers sont adressées par le chef du gouvernement qui les a » nommés à celui auprès duquel ils vont résider, tandis que celles des » deux derniers sont adressées par le secrétaire d'État chargé du » département des affaires étrangères, à celui du pays où ces agents » devront exercer leurs fonctions.
» Encore cette circonstance n'exerce aucune influence sur la nature » du caractère de ces ministres ; car les derniers n'en sont pas moins que » les premiers des mandataires de leurs nations, revêtus de pleins pou- » voirs pour toutes les affaires dont ils sont chargés ; et les affaires con- )» fiées aux derniers ont souvent été bien plus importantes que celles » confiées aux premiers.
» Nous ferons aussi observer, au sujet des pleins pouvoirs et du titre » de plénipotentiaires, que ce sont encore de ces expressions inventées » par la vanité pour en imposer au vulgaire ; car personne n'ignore qa«
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2 74.— Des ministres.
Enfin, un usage encore plus moderne a établi une nouvelle espèce de ministres publics, qui n'ont aucune détermination particulière de caractère. On les appelle simplement minûtres, pour marquer qu'ils sont revêtus de la qualité générale de mandataires d'un souverain, sans aucune attribution particulière de rang et de caractère. C'est encore le cérémonial pointilleux qui a donné lieu à cette nouveauté. L'usage avait établi des traitements particuliers pour l'Ambassadeur, pour l'Envoyé, et pour le Résident; il naissait souvent des difficultés à ce sujet, et surtout pour le rang, entre les ministres des différents princes. Pour éviter tout embarras, en certaines occasions où on aurait lieu de le craindre, on s'est avisé d'envoyer des ministres, sans leur donner aucun des trois caractères connus. Dès lors ils ne sont assujettis à aucun cérémonial réglé ; et ils n'ont à prétendre aucun traitement particulier. Le ministre représente son maître d'une manière vague et indéterminée, qui ne peut aller jusqu'au premier degré, et par conséquent il cède sans difficulté à l'ambassadeur. Il doit jouir en général de la considération que mérite une personne de confiance, à qui un souverain commet le soin de ses affaires; et il a tous les droits essentiels au caractère de minis-
n ce sont des phrases sans signification, ce titre n'ajoutant rien au préeé- » dent d'envoyé extraordinaire. L'épithète d'extraordinaire, sans être » plus significative, est encore plus contradictoire, lorsqu'on sait que » celui qui la porte est destiné à résider en permanence à la cour où il )» est accrédité. Au reste, il n'y a pas moins de contradiction à donner le » titre de plénipotentiaire à un agent dont les pouvoirs sont presque » toujours les plus limités que l'on puisse donner. Les négociateurs ont, » pour l'ordinaire, les mains tellement liées qu'à chaque pas que font les négociations, ils sont obligés de recourir à leurs gouvernements. » Plus les instructions semblent laisser de latitude à l'habileté du négo- » dateur, plus le risque de se compromettre le met dans la nécessité de » ne jamais faire un pas en avant sans s'assurer, au préalable, de 1» l'assentiment de sa cour » (Note sur les ^ 71 à 73, p. 499).
