LIV. I, CHAP. I

et souveraine. Le roi de Prusse est prince souverain de Neufchdtel en Suisse, sans aucune réunion de cette principauté à ses autres Etats; en sorte que les Neufchâtelois , en vertu de leurs franchises, pourraient servir une puissance étrangère qui serait en guerre avec le roi de Prusse, pourvu que la guerre ne se fit pas pour la cause de leur principauté.

S 10. — Des États formant une république fédérative.

Enfin, plusieurs Etats souverains et indépendants peuvent s’unir ensemble par une confédération perpétuelle, sans cesser d’être chacun en particulier un Etat parfait. Ils formeront ensemble une république fédérative : lesdélibérations communes ne donneront aucune atteinte à la souveraineté de chaque membre , quoiqu’elles en puissent gêner l’exercice à certains égards, en vertu d’engagements volontaires. Une personne ne cesse point d’étre libre et indépendante , lorsqu’elle est obligée à remplir des engagements qu’elle a bien voulu prendre.

Telles étaient autrefois les villes de la Grèce; et telles sont aujourd’hui les Provinces-Unies des Pays-Bas, tels les membres du Corps Helvétique *.

5 11. — D'un État qui a passé sous la domination d'un autre.

Mais un peuple qui a passé sous la domination d’un autre , ne fait plus un Etat , et ne peut plus se servir directement du droit des gens. Tels furent les peuples et les royaumes que lesRomains soumirent àleur empire: la plupart même de ceux qu’ils honorèrent du nom d’amis et d’alliés, ne formaient plus des vrais Etats. Ils se gouvernaient , dans l’intérieur , par leurs propres lois et par leurs magistrats; mais au dehors, obligés de suivre en tout les ordres de Rome, ils n’osaient faire d’eux-mêmes ni guerre ni alliance; ils ne pouvaient traiter avec les Nations.

* Les Provinces-Unies des Pays-Bas onteessé, depuis 1806, de former un Etat fédéral.

S 12. — Objets de ce Traité.

Le droit de.s gens est la loi des souverains : les Etats libres et indépendants sont les personnes morales, dont nous devons établir les droits et les obligations dans ce Traité.