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les principes généraux , nécessaires pour la décision des questions qui peuvent s’élever entre les Nations.

S 4. — Quels sont les Etats souverains.

Toute Nation qui se gouverne elle-même, sous quelque forme que ce soit , sans dépendance d’aucun étranger, est un Etat souverain. Ses droits sont naturellement les mêmes que ceux de tout autre Etat. Tellessont les personnesmorales, qui vivent ensemble dans une société naturelle soumiseaux lois du droit des gens. Pour qu’une Nation ait droitde figurer immédiatement dans cette grande société, il suffît qu’elle soit véritablementsouveraine et indépendante, c’est-à-dire, qu’elle se gouverne elle-même, par sa propre autorité et par ses lois.

§ 5. — Des États liés par des alliances inégales.

On doit donc compter au nombre des souverains, ces Etats qui .se sont liés à un autre plus puissant , par une alliance inégale, dans laquelle, comme l’a dit Aristote , on donne an plus puissant plus d’honneur, et au plus faible plus de secours.

Les conditions de ces alliances inégales peuvent varier à l’infini. Mais quelles qu’elles soient , pourvu que l’allié inférieur se réserve la souveraineté ou le droit de se gouverner par lui-même, il doit être regardé comme un Etat indépendant, qui commerce avec les autres sous l’autorité du droit des gens.

§ 6. — Ou par des traités de protection.

Par conséquent un Etat faible, qui, pour sa sûreté.

peut appliquer aux Suédois ce que Montesquieu dit des Anglais du siecle passé, qu’ils cherchaient la liberté, et ne la trouvaient nulle part, et qu enfin il a fallu se reposer dans le gouvernement même qu'on avait pivscrit. Aussi leur nouvelle fornse de gouvernement parait-elle à plusieurs égards assez semblable à celle qui fait le bonheur et la prospérité de l’Angleterre, ,1e comparerais volontiers l’ancien sénat à une cinquième roue , dont le mouvement rompait l’utilité des quatre autres et du conducteur. D.

se met sous la protection d’un plus puissant, et s’engage, en reconnaissance, à plusieurs devoirs équivalents à cette protection , sans toutefois se dépouiller de son gouvernement et de sa souveraineté , cet Etat, dis-je, ne cesse point pour cela de figurer parmi les souverains qui ne reconnaissent d’autre loi que le droit des gens.

S 7. — Des États tributaires.

11 n’y a pas plus de difficulté à l’égard des Etats tributaires. Car, bien qu’un tribut payé à une puissance étrangère diminue quelque chose de la dignité de ces Etats , étant un aveu de leur faiblesse , il laisse subsister entièrement leur souveraineté. L’usage de payer tribut était autrefois très fréquent ; les plus faibles se rachetant par là des vexations du plus fort, ou sc ménageant à ce prix sa protection, sans cesser d’être souverains.

S 8. — Des États feudataires.

I.£s Nations germaniques introduisirent un antre usage, celui d’exiger l’hommage d’un Etat vaincu, ou trop faible pour résister. Quelquefois même une puissance a donné des souverainetés en fief, et des souverains se sont rendus volontairement feudataires d’un autre. ^

Lorsque l’hommage, laissant subsister l’indépendance et l’autorié souveraine dans l’administration de l’Etat, emporte seulement certains devoirs envers le seigneur du fief, ou même une simple reconnaissance honorifique, il n’empêche point que l’Etat, ou le prince feudataire, ne soit véritablement souverain. Le roi de Naples fait hommage de son royaume au pape; il n’en est pas moins compté parmi les principaux souverains de l’Europe.

S 9. — De deux États soumis au même Prince.

DeuxEtats souverains peuvent aussi être soumis au même prince , sans aucune dépendance de l’un envers l’autre ;et chacun retient tous ses droits de Nation libre

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