‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 106 sur 228 · LIV. I, CHAP. XIX · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XIX

l’Etat dont il est membre, pourvu que ce ne soit pas dans des conjonctures où il ne saurait l’abandonner sans lui porter un notable préjudice. Mais il faut distinguer ici ce qui peut se faire à rigueur de droit, de ce qui est honnête et conforme à tous les devoirs; en un mot, l’obligation interne de l’obligation externe. Tout homme a le droit de quitter son pays, pour s’établir ailleurs, quand, par cette démarche, il ne compromet point le bien de sa patrie. Mais un bon citoyen ne s’y déterminera jamais sans nécessité, ou sans de très fortes raisons. Il est peu honnête d’abuser de sa liberté, pour quitter légèrement des associés, après avoir tiré d’eux des avantages considérables; et c’est le cas de tout citoyen avec sa patrie.

3“ Quant à ceux qui l’abandonnent lâchement dans le péril, cherchant à se mettre en .sûreté, au lieu de la défendre, ils violent manifestement le pacte de société pur lequel on s’est engagé à se défendre tous ensemble et de concert; ce sont d’infâmes déserteurs, que l’Etat est en droit de punir sévèrement.

5 221. — Comment on peut s'en absenter pour un temps.

Dans les temps de paix et de tranquillité, lorsque la

Eatrie n’a aucun besoin actuel de tous ses enfants, le ien même de l’Etat et celui des citoyens exige qu’il soit permis à un chacun de voyager pour ses affaires, pourvu qu’il soit toujours prêt à revenir, dès que l’intérêt public le rappellera. On ne présume point qu’au-

Patknl , livonien d’origine , qui fut pris dans une affaire contre les Saxons. Cette mort fut injuste. Patkul était, à la vérité, né sujet du roi de Suède; mais il avait quitté la Livonie à l'âge de douze ans, et, s’étant avancé dans les troupes de Saxe, il avait vendu, avec la permission du roi, les biens qu’il possédait en LivonIe.il avait donc quitté sa patrie pour en choisir une autre, ce qui est permis à un homme libre, à moins que ce ne soit, comme nous l’observons ici, dans un temps critique où la patrie a besoin de tous ses enfants; et le roi de Suède, en lui permettant de vendre ses biens, avait consenti à sa transmigration. Jftst. int. du Nord , pag. 120.

cun homme se soit engagé envers la société dont il est membre, à ne pouvoir sortir du pays, quand le bien de ses affaires l’exigera , et lorsqu’il pourra s’absenter sans nuire à sa patrie.

S 222. — Fariation des lois politiques A cet égard. Il faut leur obéir.

I.«s lois politiques des Nations varient beaucoup à cet égard. Chez les unes il est permis en tout temps, si ce n’est dans le cas d’une guerre actuelle, à tout citoyen de s’absenter, et même de quitter entièrement le pays, quand il le troiive à propos, et sans en rendre aucune raison. Cette licence, contraire par ellemême au bien et au salut de la société, ne peut se tolérer que dans un pays sans ressource, incapable de suffire aux besoins des habitants. Il n’y a dans un tel pays qu’une société imparfaite; car il faut que la société civile puisse mettre ses membres en état de se

f»rocurer par leur travail et leur industrie tout ce qui eur est nécessaire : sans cela, elle n’est pas en droit d’exiger qu’ils se dévouent absolument à elle. En d’autres Etats, tout le monde peut voyager librement pour ses affaires, maisnon quitter entièrement la patriesans la permission expres.se du souverain. Enfin, il en est où la rigueur du gouvernement ne permet à qui que ce soit de sortir mi pays, sans des passe-ports en forme, lesquels ne s’accordent même que très difficilement. Dans tous ces cas, il faut se conformer aux lois,

Suand elles sont faites par une autorité légitime. Mais ans le dernier, le souverain abuse de son pouvoir et réduit les sujets dans un esclavage insupportable, s’il leur refuse la permission de voyager pour leur utilité, lorsqu’il pourrait la leur accorder sans inconvénient etsans danger pour l’Etat. Nous allons mêmevoirqu’en certaines occasions il ne peut retenir, sous aucun prétexte, ceux qui veulent s’en aller pour toujours.

S 223. — Des cas oà un cito/en est en droit de quitter la patrie. Il est des cas dans lesquels un citoyen est absolu-

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