LIV. 1, CHAP. XIX

ment en droit, par des raisons prises du pacte même de la société politique, de renoncer à sa patrie et de l’abandonner. i° Si le citoyen ne peut trouver sa subsistance dans sa patrie, il lui est permis sans doute de la chercher ailleurs; car la société politique, ou civile, n’étant contractée que dans la vue de Êiciliter à un chacun les moyens de vivre et de se faire un sort heureux et assuré, il serait absurde de prétendre qu’un membre, à qui elle ne pourra procurer les choses les plus nécessaires, ne sera pas en droit de quitter.

a” Si le corps de la société, ou celui qui le représente, manque absolument à ses obligations envers un citoyen , celui-ci peut se retirer. Car si l’un des contractants n’observepoint ses engagements, l’autre n’est plus tenu à remplir les siens , et le contrat est réciproque entre la société et ses membres. C’est sur ce fondement que l’on peut aussi chasser de la société un membre qui en viole les lois.

3° Si la majeure partie de la Nation, ou le souverain qui la représente, veut établir des lois sur des choses à l’égard desquelles le pacte de société ne peut obliger tout citoyen à se soumettre, ceux à qui ces lois déplaisent sont en droit de quitter la société pour s’établir ailleurs. Par exemple, si le souverain, ou la plus grande partiede la Nation , ne veut souffrir qu’une seule religion dans l’£tat, ceux qui croient et professent une autre religion sont en droit de se retirer, d’emporter leurs biens et d’emmener leurs familles. Car iisn’ontjamais pu s’assujettir à l’autorité des hommes, dans une affaire de conscience (a); et si la société souffre et s’affaiblit par leur départ, c’est la faute des intolérants : ce sont ces derniers qui manquent au pacte dé la société, qui le rompent, et qui forcent les autres à se séparer. Nous avons touché ailleurs quelques autres exemples de ce troisième cas, celui d’un Etat populaire, qui veut se donner un sou-

■ (a) Voyez ei-dessus le cha|>ilre de la religion.

verain (§ 33), et celui d’une Nation indépendante, qui prend la résolution de se soumettre à une puissance étrangère (§ i gS).

8 224. — Des émigrants.

Ceux qui quittent leur patrie pour quelque raison légitime, dans le dessein de s’établir ailleurs, s’appellent émigrants. Ils emportent tous leurs biens avec eux, et emmènent leurs £amilles.

5 225. — Sources de leur droit.

Leur droit d’émigration peut venir de diverses sources. I® Dans les cas que nous venons de toucher (§ aa3), c’est un droit naturel, qui leur est certainement réservé dans le pacte même d’association civile.

a® L’émigration peut être assurée aux citoyens, en certains cas, par une loi fondamentale de l’État. Les bourgeois de Neufchàtelt et de Valangin en Suisse , peuvent quitter le pays et emporter leurs biens comme il leur plaît, sans payer même aucuns droits.

3® Elle peut leur être accordée volontairement par le souverain.

4® Enfin ce droit peut naître de quelque traité fait avec une puissance étrangère , par lequel un souverain aura promis de laisser toute liberté à ceux de ses sujets qui , pour certaine raison , pour cause de religion , par exemple, voudront se transplanter dans les terres de cette puissance-là. Il y a de pareils traités entre les princes d’Allemagne, pour le cas en particulier où il s’agit de la religion. De même en Suisse, un bourgeois de Berne qui veut se transplanter à Fribourg , et réciproquement un bourgeois de Fribourg qui va s’établir à Berne, pour y professer la religion du pays, est en droit de quitter sa patrie et d’en emporter tout ce qui est à lui.

Il parait par divers traits de l’histoire, en particulier de l’histoire de la Suisse et des pays voisins, que le droit des gens établi par la coutume de ces pays-là, il y a