LIV. I, CHAP. XX

établissement, pour faire parvenir la vérité et les cris (lu peuple jusqu'aux oreilles du souverain, et pour mettre quelques bornes à ses dissipations, ou à l’avidité des ministres et des gens de finance (*)!

5 243. — Devoir du prince, par rapport aux impôts.

Le prince qui est revêtu du pouvoir de mettre des impôts sur son peuple, doit se garder d’envisager les deniers qui en proviennent comme son bien propre. Il ne doit jamais perdre de vue la fin pour laquelle ce pouvoir lui a été remis : la Nation a voulu le mettre en état de pourvoir selon sa sagesse aux besoins de l’Etat. S’il divertit ces deniers à d’autres usages, s’il les consume dans un luxe frivole, pour ses plaisirs, pour assouvir la cupidité de ses maîtresses et de ses favoris, osonsledireauxsouverainsencore capables d’entendre la vérité, il n’est pas moins coupable, il l’est mille fois plus qu’un particulier qui se sert du bien d’autrui pour satisfaire ses passions déréglées. L’injustice, pour être impunie, n’en est pas moins honteuse.

% 244. — Du domaine éminent, attaché à la souveraineté.

Tout doit tendre au bien commun dans la société politique, et si la personne même des citoyens est

{^) Oq Dcpeut être trop attentif à l’établissement des impôts , qui, une rois introduits, non-seulement continuent, mais encore se multiplient avec tant de facilité. Alphonse VIII , roi de Castille, assiégeant sur les Maures une ville, Concham, urbem in Celtiberis, et manquant d’argent, demanda aux Etats de pouvoir imposer sur cnaque homme libre une capitation de cinq maravédis d’or. Pierre, comte de Lara, s’y opposa vigoureusement, contractaque nobilium manu ex conventu dis~ cedit, armis tueri paratus partam armis et virtute à majoribus iinmunitalem : neque passurum affirmans nobilitalis opprimendœ, atque novis vectigalibus vexandce, ab eo aditu initium péri. Mauros opprimere non esse ianti, ut graviori servitute rempublicam implicari sinant. Rex , periculo permotus, abea cogitatione desistit. Petrum nobiles consdio communicato quotannis convivio accipere decreverunt ipsum et posteros , navatce operœ mercedem , rei gestee honte postentati monumentum, documentumque ne quavis occasione jus libertatis imminui paliantur. Mariana, de rege et regis insl. L. L cap. VIII.

soiunise à cette règle, leurs biens n’en peuvent être exceptés. L’Etat ne pourrait subsister, ou administrer toujours les affaires publiquesdela manière la plus avantageuse, s’il n’avait pas le pouvoir de disposer dans l’occasion de toutes so rtes de biens sou mis à son empire. On doit même présumer que quand la Nation s’empare d’un pays, la propriété de certaines choses n’est abandonnée aux particuliers qu’avec cette réserve. Le droit quiappartien t à la société , ou au souverain , de disposer, en cas de nécessité et pour le salut public, de tout bien renfermé dans l’Etat, s’appelle tib/natne éminent. Il est évident que ce droit est nécessaire, en certains cas, à celui qui gouverne, et par conséquent qu’il fait partie de l’empire, ou du souverain pouvoir, et doit être mis au nombre des droits de majesté (§ 45). Ixirs donc que le peuple défère l’empire à quelqu’un, il lui attribue en même temps le domaine éminent, à moins qu’il ne se le réserve expressément. Tout prince véritablement souverain est revêtu de ce droit, quand la Nation ne l’a point excepté, de quelque manière que son autorité soit limitée à d’autres égards.

Si le souverain dispose des biens publics, en vertu de son domaine éminent, l’aliénation est valide, comme ayant été faite avec un pouvoir suffisant.

Lorsqu’il dispose de même, dans un besoin, des biens d’une communauté, ou d’un particulier, l’aliénation sera valide par la même raison. Mais la justice demande que cette communauté ou ce particulier soit dédommagé des deniers publics; et si le trésor n’est pas en état de le faire, tous les citoyens sont obligés d’y contribuer; car les charges de l’Etat doivent être supportées avec égalité, ou dans une juste proportion. 11 en est de cela comme du jet des marchandises, qui se fait pour sauver le vaisseau.

S 245. — De l’empire sur les choses publiques.

Outre le domaine éminent, la souveraineté donne un droit d’une autre nature sur tous les biens publics,