LIV. I, CHAP. XX

communs et particuliers; c’est l’empire, ou le droit de commander dans tous les lieux du pays qui appartient à la Nation. I^e pouvoir suprême s’étend à tout ce qui se passe dans l’£tat, en quelque lieu que soit la scène, et par conséquent le souverain commande dans tous les lieux publics, sur les fleuves, dans les grands chemins, dans les déserts, etc.; tout ce qui y arrive est soumis à son autorité.

S 246. — Le suf)érieur peut faire des lois sur l’usage des biens communs.

En vertu delà même autorité, lesouverain peut faire des lois qui règlent la manière dont on doit user des biens communs, tant de ceux de la nation entière que des biens des corps ou des communautés. Il ne peut, à la vérité, priver de leur droit ceux qui ont part à ces biens; mais le soin qu’il doit prendre du repos public et de l’avantage commun des citoyens, le met sans doute en droit d’établir des lois qui tendent à ce but, et de régler par conséquent la manière dont on doit jouir des biens communs. Cette matière pourrait donner lieu à des abus, exciter des troubles, qu’il importe à l’Etat de prévenir, et contre lesquels le prince est obligé de prendre de justes mesures. C’est ainsi que le souverain peut établir une sage police dans la chasse et dans la pêche; les interdire dans les temps de la multiplication; défendre l’usage de certains filets, de toute méthode destructive, etc. Mais comme c’est en qualité de père commun, de gouverneur et.de tuteur de son peuple, que le souverain est en droit de faire ces lois, il ne doit jamais oublier les fins qui l’y appellent; et s’il fait à cet égard des ordonnances dans quelque autre vue que celle du bien public, il abuse de son pouvoir.

S 2-17. — De l'aliénation des biens de communauté.

Une communauté, ainsi que tout propriétaire, a le droit d’aliéner et d’engager ses biens; mais ceux qui la composent pour leprésent ne doivent jamais perdre

de vue la destination de ces biens communs, ni en disposer autrement que pour l’avantage du corps , ou dans les cas de nécessité. S’ils les distraient dans d’autres vues, ils abusent de leur pouvoir, ils pèchent contre ce qu’ils doivent à leur communauté et à leur postérité, et le prince, en qualité de père commun, est en droit de s’y opposer. D’ailleurs, Vintérêt de l’Etat demande que les biens des communautés ne se dissipent point; ce qui donne au prince, chargé de veiller au salut public, un nouveau droit d’empécher l’aliénation de ces biens-là. Il estdonctrèsconvenabled’ordonner dans un Etat, que l’aliénation des biéns de communauté sera invalide, si le consentement du supérieur n’y est intervenu. Aussi les lois civiles donnentelles à cet égard aux communautés les droits de mineurs. Mais c’est là une loi purement civile, et le sentiment de ceux qui, en droit naturel, ôtent à une communauté le pouvoir d’aliéner ses biens sans le consentement du souverain, me paraît destitué de fondement et contraire à la notion de la propriété. Il est vrai qu’une communauté peut avoir reçu des biens, soit de ses prédécesseurs, soit dequelque autre, à la charge de ne pouvoir les aliéner; mais en ce cas, elle n’en a que l’usufruit perpétuel, et non l’entière et libre propriété. Si quelques-uns de ses biens ont été donnés pour la conservation du corps, il e^t manifeste que la communauté n’a pas le pouvoir de les aliéner, si ce n’est dans le cas d’une extrême nécessité; et tous ceux qu’elle peut avoir reçus du souverain sont présumés être de cette nature.

S 248. — Dt l'usage des biens communs.

Tous les membres d’une communauté ont un droit égal à l’usage de ses biens communs. Mais le corps de la communauté peut faire, sur la manière d’en jouir, tels règlements qu’il juge à propos, pourvu que ces règlements ne donnent aucune atteinte à l’égalité qui doit régner dans une communion de biens.