LIV. I, CHAP. XX

C’est ainsi qu’une communauté peut déterminer l’usage d’une forêt commune, ou d’un pâturage commun, soit en le permettant à tous les membres suivant leur besoin, soit en fixant une portion égale pour chacun; mais elle n’a pas le droit d’en exclure aucun, ou de le distinguer, en lui assignant une part moindre que celle des autres.

S 249. — Manière dont chacun doit en jouir.

Tous les membres d’un corps ayant un droit égal à ses biens communs, chacun doit en profiter de manière qu’il ne nuise en aucune façon à l’usage commun. Suivant cette règle, il n’est pas permis à un particulier de faire sur une rivière, qui est un bien public, aucun ouvrage capable de la rendre moins propre à l’usage de tout le monde, comme d’y construire des moulins, d’y faire une tranchée pour en détourner l’eau sur son fonds, etc. S’il l’entreprenait, il s’arrogerait un droit particulier, contraire au droit commun de tous.

S 250. — Du droit de prévention dans leur usage.

Le droit de prévention (jus prœventionis') doit être fidèlement observé dans l’usage des choses communes qui ne peuvent servir en même temps à plusieurs. On appelle de ce nom le droit du premier venu dans l’usage de ces sortes de choses. Par exemple, si je tire actuellement de l’eau d’un puits commun, ou public, un autre qui survient ne peut me chasser pour en puiser lui-même, et il doit attendre que j’aie fini. Car j’use de mon droit en puisant de cette eau, et personne ne peut m’y troubler; un second, qui a un droit égal, ne peut le faire valoir au préjudice du mien ; me faire cesser par son arrivée, ce serait s’attribuer plus de droit qu’à moi, et blesser la loi de l’égalité.

S 25 1 . — Du mdmc*' droit , dans un autre.

I^a même règle doit être observée à l’égard de ces choses communes, qui se consument dans l’usage :

elles appartiennent au premier qui y met la main pours’en servir; et un second, qui survient, n’aaucun droit de l’en dépouiller. Je me rends dans une forêt commune, je commence à abattre un arbre; vous survenez, et vous voudriez avoir ce même arbre : vous ne pouvez me l’ôter, car ce serait vous arroger un droit supérieur au mien, et nos droits sont égaux. Cette règle est la même que le droit de la nature prescrit dans l’usage des biens de la terre, avant l’introduction de la propriété.

S 252. — De la conservation et de la réparation des biens communs.

Les dépenses que peut exiger la conservation ou la réparation des choses qui appartiennent au public, ou à une communauté, doivent être supportées avec égalité par tous ceux qui ont part à ces choses-là, soit qu’on tire les sommes nécessaires des coffres communs, soit que chaque particulier y contribue sa quotepart. I.a Nation, la communauté, et tout corps en général, peut aussi établir des taxes extraordinaires, ou des impôts, des contributions annuelles, pour subvenir à ces dépenses, pourvu qu’il n’y ait point de vexations, et que les deniers exigés soient fluèlement appliqués à leur destination. C’est encore pour cette fin, comme nous l’avons fait observer (§ io3), que les droits de péage sont légitimement établis. Les chemins, les ponts, les chaussées, sont des choses publiques, dont tous ceux qui y passent profitent : il est juste que tous ces passants contribuent à leur entretien.

S 253. — Devoir et droit du souverain à cet égard.

Nous verrons tout à l’heure que le souverain doit pourvoir à la conservation des biens publics. Il n’est pas moins obligé, comme conducteur de toute la Nation, de veiller à celle des biens d’une communauté. Tout l’Etat est intéressé à ce qu’une communauté ne tombe pas dans l’indigence, par la mauvaise conduite de ceux qui la composent actuellement. Et comme l’obligation produit le droit sans lequel on ne peut la

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