LIV. I, CHAP. XX

remplir, le souverain est en droit de mettre à cet égard la communauté dans son devoir. Si donc il s’aperçoit, par exemple, qu’elle laisse dépérir des bâtiments nécessaires, qu’elle dégrade ses forêts, il est en droit de lui prescrire ce qaelle doit faire, et de la mettre en règle.

S 254. — Des biens particuliers.

Nous n’avons qu’un mot à dire des biens particuliers : tout propriétaire a droit de régir son bien et d’en disposer comme bon lui semble, tant que le droit d’un tiers ne s’y trouve pas intéressé. Cependant le souverain, comme père de son peuple, peut et doit retenir un dissipateur, et l’empecher de courir à sa ruine, surtout si ce dissipateur est père de famille. Mais il faut bien prendre garde à ne pas étendre ce droit d’inspection jusqu’à gêner les sujets dans l’administration de leurs affaires; ce qui ne blesserait pas moins le vrai bien de l’Etat, que la juste liberté des citoyens. Le détail de cette matière appartient au droit public et à la politique,

§ 255. — Le souverain peut les soumettre à une police.

Il faut observer encore que les particuliers ne sont pas tellement libres dans l’économie ou le gouvernement de leurs biens, qu’ils ne demeurent sujets aux lois et aux règlements de police faits par le souverain. Par exemple, si les vignes se multiplient trop dans un pays, et qu’on y manque de blé, le souverain peut défendre de planter de la vigne dans les champs pro-

t>res au labourage; car le bien public et le salut de ’Etat y sont intéressés. I^orsqu une raison de cette importance le demande, le souverain ou le magistrat peut contraindre un particulier à vendre ses denrées, dont il n’a pas besoin pour sa subsistance, et en fixer le prix. L’autorité publique peut et doit empêcher les monopoles, réprimer toutes les manœuvres tendantes àvfaire enchérir les vivres;' ce que les Romains appelaient, annonam incendere, comprimere, vexare.

§ 266. — Des héritages.

Tout homme peut naturellement choisir celui à qm il veut laisser ses biens après sa mort, autant que son droit n’est pas limité par quelque obligation indispensable, comme, par exemple, celle de pourvoir à la subsistance de ses enfants. Les enfants ont aussi naturellement le droit de succéder avec égalité aux biens de leur père. Mais tout cela n’empêche pas que l’on ne puisse établir dans un Etat des fois particulières sur les testaments et les héritages, en respectant toutefois les droits essentiels de la nature. C’est ainsi que pour soutenir les familles nobles, il est établi en

Plusieurs lieux, que l’aîné est de droit le principal éritier de son père. Les terres substituées à perpétuité à l’aîné d’une maison, lui parviennent en vertu d’un autre droit, lequel a sa .source dans la volonté de celui qui, étant maître de ces terres, les a affectées à cette destination.