CHAPITRE XXL

De l'aliénation des biens publics, ou du domaine, et de celle dune partie de l'Etat.

S 267. — La Nation peut aliéner ses biens publics,

La Nation étant seule maîtresse des biens qu’elle

[>ossède, elle peut en disposer comme bon lui semble, es aliéner, ou les engager validement. Ce droit est une conséquence nécessaire du domaine plein et absolu : l’exercice en est seulement restreint, par le droit naturel, à l’égard des propriétaires qui n’ont pas l’usée de la raison nécessaire pour la conduite de leurs affaires; ce qui n’est pas le cas d’une Nation. Ceux qui pensent autrement ne peuvent alléguer aucune raison solide de leur sentiment, et U suivrait de leurs prin-