LIV. I, CH AP. XXII

1° Quand une Nation s’empare d’un pays terminé par un fleuve , elle est censée, s’approprier aussi le fleuve même; car un fleuve est d’un trop grand usage , pour que l’on puisse présumer que la Nation n’ait pas eu intention de se le réserver. Par conséquent le peuple qui le premier a établi sa domination sur l’un des bords du fleuve, est censé le premier occupant de toute la partie de ce fleuve qui termine son territoire. Cette présomption est indubitable, quand il s’agit d’un fleuve extrêmement large , au moins pour une partie de sa largeur ; et la f<>rce de la présomption croît ou diminue, à l’égard du tqut, en raison inverse de la largeur du fleuve; car plus le fleuve estresserré , plus la sûreté et la commodité de l’usage demande qu’il soit soumis tout entier à l’empire et à la propriété.

2° Si ce peuple a fait quelque usage du fleuve , comme pour leur navigation, ou pour la pêche, on

f)résume d’autant plus sûrement qu’il a voulu se ’approprier. ,

3° Si ni l’un ni l’autre des deux voisins du fleuve ne peut prouver que lui-même , ou celui dont il a le droit, s’est établi le premier dans ces contrées , on suppose que tous les deux y sont venus en même temps, puisque aucun n’a des raisons de préférence , et en ce cas la domination de l’un et de l’autre s’étend jusqu’au milieu du fleuve.

4° Une longue possession, non contredite, établit le droit des nations; autrement il n’y aurait point de paix, ni rien de stable entre elles, et les faits notoires doivent prouver la possession. Ainsi, lorsque depuis un temps immémorial, une Nation exerce sans contradiction les droits de souveraineté sur un fleuve qui lui sert de limites, personne ne peut lui en disputer l’empire.

5" Enfin, si les traités définissent quelque chose sur la question , il faut les observer. La décider par des conventions bien expresses, est le parti le, plus sûr; et c’est en effet celui que prennent aujourd’hui la plupart des puissances.

S 267. — Du lit d'une rivière qui tarit, ou qui prend son cours ailleurs.

Si une rivière abandonne son lit , soit qu’elle tarisse, soit qu’elle prenne sou cours ailleurs , le lit demeure au maître de la rivière ; car le lit Élit partie de la rivière, et celui qui s’est approprié le tout, s’est nécessairement approprié ses parties.

S 268. — Du droit d’alluvion.

Si le territoire qui aboutità un fleuve limitrophe n’a point d’autres limites que le fleuve même, il est au nombre des territoires à limites naturelles, ou indéterminés (territoria arci/înia), et il jouit du droit; c’està-dire, que les atterrissements qui peuvent s’y former peu à peu par le cours du fleuve, les accroissements insensibles, font des accroissements de ce territoire, qui en suivent la condition et appartiennent au même maître. Car si je m’empare diin terrein, en déclarant que je veux pour limites le fleuve qui le baigne, ou s’il m’est donné sur ce pied-là, j’occupe par cela même d’avance le droit d'alïuvion,et par conséquent, je puis seul m’approprier tout ce que le courant de l’eau ajoutera insensiblement à mon terrein. Je dis insensiblement, parce que dans le cas très rare que l’on nomme avulsion, lorsque la violence de l’eau détache une portion considérable d’un fonds et la joint à une autre, en sorte qu’elle est encore reconnaissable, cette pièce de terre demeure naturellement à son premier maître. Departiculier à particulier, les lois civiles ont prévu et décidé le cas; ils doivent combiner l’équité avec le bien de l’Etat et le soin de prévenir les procès.

En cas de 'doute, tout territoire aboutissant à un fleuve est présumé n’avoir d’autres limites que le fleuve même , parce que rien n’est plus naturel que de le prendre pour bornes, quand on s’établit sur ses bords; et dans le doute, on présume toujours ce qui est plus naturel et plus profitable.

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