LIV. I, CHAP. XXII

S 269. — Si rallavion apporte quelque changement aux droits sur

le fleuve.

Dès qu’il est établi qu’un fleuve fait la séparation de deux territoires, soit qu’il demeure commun aux deux riverains opposés, soit qu’ils le partagent par moitié, soit enfin qu’il appartienne tout entier à l’un des deux, les divers droits sur le fleuve ne souffrent aucun changement par l’alluvioti. S’il arrive donc que par un effet naturel du courant, l’un des deux territoires reçoive de l’accroissement, tandis que le fleuve gagne peu à peu sur la rive opposée, le fleuve demeure la borne naturelle des deux territoires, et chacun y conserve ses mêmes droits, malgré son déplacement successif; en sorte, par exemple, que s’il est partagé par le milieu entre les deux riverains, ce milieu, quoiqu’il ait changé de place, continuera à être la ligne de séparation des deux voisins. L’un perd , il est vrai, tandis que l’autre gagne; mais la nature seule fait ce changement : elle détruit le terrein de l’un , pendant qu’elle en forme un nouveau pour l’autre. La chose ne peut pas être autrement, dès qu’on a pris le fleuve seul pour limites.

S 270. — De ce qui arrive quand le fleuve change son cours.

Mais si , au lieu d’un déplacement successif , le fleuve , par un accident purement naturel , se détourne entièrement de son cours , et se jette dans l’un des deux Etats voisins, le lit qu’il abandonne reste alors pour limites; il demeure au maître du fleuve (§ afiy). Le fleuvepéritdanstoutecette partie, tandisqu’il naît dans son nouveau lit , et qu’il y naît uniquement pour l’Etat dans lequel il coule.

Ce cas est tout différent de celui d’une rivière qui change son cours sans sortir du même Etat. Celle-ci continue, dans .son nouveau cours, à appartenir au même maître, soit à l’Etat , soit à celui à qui l’Etat l’a donnée, parce que les rivières appartiennent au public, en quelque lieu du pays qu’elles coulent. I^e lit abandonné accroît par moitié aux terres contiguës de part

et d’autre, si elles sont c’est-à-dire, à limi*

tes naturelles et avec droit d’alluvion. Ce lit n’est plus au public, malgré ce que nous avons dit au § 267, à cause du droit d’alluvion des voisins , et parce qu’ici le public ne possédait cet espace que par la raison seule qu’il était une rivière; mais il lui demeure, si les terres adjacentes ne sont point arcifinies. Le nouveau terrein sur lequel la rivière prend son cours, périt pour le propriétaire, parce que toutes les rivières du pays sont réservées au public.

§ 271 . — Des ouvrages tendants à détourner le courant.

Il n’est pas permis de faire sur le bord de l’eau des ouvrages tendants à en détourner le cours et à le rejeter sur la rive opposée : ce serait vouloir gagner au préjudice d’autrui. Chacun peut seulement se garantir, et empêcher que le courant ne mine et n’entraîne son terrein.

S 272. — Ou en général préjudiciables aux droits d'autrui.

En général, on ne peut construire sur un fleuve, non plusqu’ailleurs , aucun ouvrage préjudiciable aux ilroits d’autrui. Si une rivière appartient à une Nation, et qu’une autre y ait incontestablement le droit de navigation , la première ne peut y construire une digue , ou des moulins qui la feraient cesser d’être navigable : son droit, en ce cas, n’est qu’une propriété limitée , et elle ne peut l’exercer qu’en respectant les droits d’autrui.

S 273. — Bigles au sujet de deux droits qui sont en contradiction.

Mais lorsque deux droits différents sur une même chose se trouvent en contradiction , il n’est pas toujours aisé de décider lequel doit céder à l’autre. On ne peut y réussir qu’en considérant attentivement la nature des droits et leur origine. Par exemple, une rivière m’appartient, mais vous y avez droit de pêche : puis-je con.struire dans ma rivière des moulins qui rendraient la pêche plus difficile et moins fructueuse? L’affirma-