LIV. 1, CHAP. XXll

tive semble suivre de la nature de nosdroits. Tai , comme propriétaire, un droit essentiel sur la chose même; vous n’y avez qu’un droit d’usage, accessoire et dépendant du mien ; vous avez seulement en général le droit de pêcher, comme vous pourrez, dans ma rivière, telle qu’elle sera , en tel état qu’il me conviendra de la posséder. Je ne vous ôte point votre droit on construisant mes moulins; il subsiste dans sa généralité ; et s’il vous devient moinsutile , c’estpar accident, et parce qu’il est dépendant de l’exercice du mien.

Il n’en est pas ainsi du droit de navigation , dont nous venons de parler. Ce droit suppose nécessairement que la rivière demeurera libre et navigable; il exclut tout ouvrage qui interromprait absolument la navigation.

L’ancienneté et l’origine des droits ne servent pas moins que leur nature à décider la question. Le droit le plus ancien , s’il est absolu, s’exerce dans toute son étendue, et l’autre seulement autant qu’il peut s’étendre sans préjudice du premier; car il n’a pu s établir que sur ce pied-là, à moins que le possesseur du premier droit n’ait expressément consenti à sa limitation.

De même , les droits cédés par le propriétaire de la chose sont censés cédés sans préjudice des autres droits qui lui compétent, et seulement autant qu’ils pourront .s’accorder avec ceux-ci, à moins qu’une déclaration expresse, ou que la nature même des droits n’en décide autrement. Si j’ai cédé à un autre le droit de pêche dans ma rivière, il est manifeste que je l’ai cédé sans préjudice de mes autres droits, et que je demeure le maître de construire dans cette rivière tels ouvrages que je trouverai à propos, quand même ils gêneraient la pêche , pourvu qu’ils ne la détruisent pas entièrement. Un ouvrage de cette dernière espèce , tel que serait une digue, qui empêcherait le poisson de remonter, ne pourrait se construire que aans un cas de néces- I. 20

soc lÆ. DROIT DES GENS.

sité, et selon les circonstances, en dédommageant celui qui a droit de pèche.

VJ 274. — Des lacs.

Ce que nous avons dit des fleuves et des rivières , peut être facilement appliqué aux lacs. Tout lac entièrement renfermé dans un pays , appartient à la Nation maîtres.se du pays, laquelle, en s’emparant d’un territoire, est censée s’étre approprié tout ce qu’il renferme ; et, comme il n’arrive guère que la propriété d’un lac un peu considérable tombe à des particuliers, il demeure commun à la Nation. Si ce lac est situé entre deux Etats, on le présume partagé entre eux par son milieu , tant qu’il n’y a ni titre , ni usage constant et manifeste pour en décider autrement.

§ 275. — Des accroissements d’un lac.

Ce qui a été dit du droit d’alluvion, en parlant des rivières, doit s’entendre aussi des lacs. Lorsqu’un lac qui termine un Etat lui appartient tout entier , les accroissements de ce lac suivent le sort du tout; mais il faut que ce soient des accroissements insensibles, comme ceux d’un terrein dans l’alluvion , et de plusdes accroissements véritables, constants, et consommés; je m’explique : i ° Jeparle d’accroissements insensibles. C’est ici les revers de l’alluvion ; il .s’agit des accroissements d’un lac, comme il s’agissait là de ceux d’un terrein. Si ces accroissements ne sont pas insensibles , si le lac, franchissant ses bords, inondait tout-à-coup un grand pays, cette nouvelle portion du lac, ce pays couvert d’eau appartiendrait encore à son ancien maître. Sur quoi en fonderait-on l’acquisition pour le maître du lac ? L’espace est très reconnaissable, quoiqu’il ait changé de nature , et trop considérable pour

[)résumer que le maître n’ait pas eu l’intention ae se e conserver , malgré les changements qui pourraient y survenir.

Mais 2® si le lac mine insensiblement une portion