LIV. I, CHAP. XXII

du territoire opposé , la détruit , la rend méconnaissable, en s’y établissant et l’ajoutant à son lit, cette portion de terrein périt pour son maître; elle n’existe plus, et le lac ainsi accru appartient toujours au même £tat, dans sa totalité.

3“ Que si quelques terres voisines du lac sont seulement inondées par les grandes eaux, cet accident passager ne peut apporter aucun changement à leur dépendance. La raison pour laquelle le sol que le lac envahit peu à peu, appartient au maître du lac et périt pour l’ancien propriétaire, c’est, d’Etat à Etat, que ce propriétaire n’a a’autres limites que le lac, ni d’autres marques que ses bords pour reconnaître jusqu’où s’étend sa possession. Si l’eau avance insensiblement, il perd; si elle se retire de même , il gagne : telle a dû être l’intention des peuples qui se sont respectivement approprié le lac et les terres voisines ; on ne peut guère leur en supposer d’autre. Mais un terrein inondé

t)ourun temps n’est point confondu avec le reste du ac ; il est encore reconnaissable , et le maître peut y conserver son droit de propriété. S’il en était autrement , une ville inondée par un lac changerait de domination pendant les grandes eaux, pour retourner à son ancien maître au temps de la sécheresse.

4" Par les mêmes raisons, si les eaux du lac, pénétrant par une ouverture dans lé pays voisin , en forment une baie, ou en quelque façon un nouveau lac joint aü premier par un canal, ce nouvel amas d’eau et le canal appartiennent au maître dii pays dans lequel ils se. sont formés. Car les limites sont fort reconnaissables; et on ne présume point l’intention d’abandonner tm espace si considérable, s’il vient à être envahi par les eaux d’un lac voisin.

Observons encore ici, que nous traitons la question d’Etat à Etat : elle se décide par d’autres principes , entre les propriétaires membres d’un même Etat, ici ce ne sont point les seules limites du sol qui en déterminent la possession; ce sont aussi sa nature et

son usage. I..e particulier qui possède un champ au bord d’un lac, ne peut plus en jouir comme d’un champ, lorsqu’il est inondé; celui qui a, par exemple, le droit de pèche dans ce lac, exerce son droit aans cette nouvelle étendue ; si les eaux se retirent, le champ est rendu à l’usage de son maître. Si le lac pénétre par une ouverture dans les terres basses du voisinage, et les submerge pour toujours, ce nouveau lac appartient au public, parce que tous les lacs sont à ce punlic.

S 276. — Des atterrissements formés sur les bords d’un lac.

Les mêmes principes font voir, que si le lac forme insensiblement des atterrissements sur ses bords, soit en se retirant, soit de quelque autre manière, ces accroissements appartiennent au pays auquel ils se joignent, lorsque ce pays n’a d’autres limitesquele lac. C’est la même chose que l’alluvion sur les bords d’une rivière.

S 277. — Du lit d'un lac desséché.

Mais si le lac venait à se dessécher subitement, dans la totalité, ou en grande partie, le lit demeurerait au souverain du lac , la nature si reconnaissable du fond marquant suffi.samment les limites.

S 278. — De la juridiction sur les lacs et les rivières.

L’empire, ou la j uridiction sur les lacs et les rivières, suit les mêmes règles aue la propriété, dans tous les cas que nous venons d’examiner. Elle appartient naturellement à chaque Etat, surla portion ou su rie tout, dont il a le domaine. Nous avons vu (§a45)que la Nation, ou son souverain, commande dans tous les lieux qu’elle possède.