CHAPITRE XXIII

De la Mer.

S 279. — De la mer et de son nsape.

Pour achever d'exposer les principes du droit des gens à l’égard de ce qu’une Nation peut posséder, U nous reste à parler de la pleine nier. L’usage de la pleine mer consiste dans la navigation et dans la pèche ; le long des côtes , elle sert de plus à la recherche des choses qui se trouvent près des côtes , ou sur le rivage , telles que les coquillages , les perles, l’ambre, etc., à faire du sel , et enBn à établir des retraites et des lieux de sûreté pour les vaisseaux.

S 280. — Si la mer peut être occupée et soumise à la domination.

Ij3 pleine mer n’est point de nature à être occupée,

tiersonne ne pouvant s y établir de manière à empêcher es autres d’y passer. Mais une Nation puissante sur mer pourrait défendre aux autres d’y pèaier et d’y naviguer, déclarant qu’elle s’en approprie le domaine, et qu’elle détruira les vaisseaux qui oseront y paraître sans sa permission. Voyons si elle serait en droit de le faire.

S 281. — Personne n'est en droit de s'approprier l'usage de la pleine mer.

Il est manifeste que l’u.sage de la pleine mer, lequel consiste dans la navigation et dans la pèche , est innocent et inépuisable, c’est-à-dire, que celui qui navigue ou qui pèche en pleine mer, ne nuit à personne , et que la mer, à ces deux égards, peut fournir aux besoins de tous les hommes. Or, la nature ne donne point aux hommes le droit de s’approprier les choses dont l’usage est innocent, inépuisable, et suflisant à tous; puisque chacun pouvant y trouver, dans leur état

de communion , de quoi satisfaire à ses besoins, entre-

{>rendre de s’en rendre seul maître, et d’en exclure es autres, ce serait vouloir les priver sans raison des bienfaits de la nature. La terre ne fournissant plus sans culture toutes les choses nécessaires et utiles au genre humain extrêmement multiplié, il devint convenable d’introduire le droit de propriété, afin que chacun pût s’appliquer avec plus ae succès à cultiver ce qui lui était échu en partage, et à multiplier par son travail les diverses choses utiles à la vie. Voilà pourquoi la loi naturelle approuve les droits de domaine et de propriété qui ont mis fin à la communion primitive. Mais cette raison ne peut avoir lieu à l’égard des choses dontl’usage estinépuisable, ni par conséquent devenir un juste sujet de se les approprier. Si le libre et commun usage d’une chose de cette nature était nuisible ou dangereux à une Nation, le soin de sa propre sûreté l’autoriserait à soumettre, si elle le pouvait , cette chose-là à sa domination, afin de n’en permettre l’usage qu’avec les précautions que lui dicterait la prudence. Mais ce n’est point le cas de la pleine mer, dans laquelle on peut naviguer et pêcher, sans porter de préjudice à qui que ce soit, et sans mettre personne en péril. Aucune Nation n’a donc le droit ae s’emparer de la pleine mer, ou de s’en attribuer l’usage à l’exception des autres. Les rois de Portugal ont voulu autrefois s’arroger l’empire des mers de Guinée et des Indes orientales (a), mais les autres puissances maritimes se sont peu mises en peine d’une pareille prétention.

S 282. — La Nation qui veut en exclure une autre lui fait injure.

Le droit de naviguer et de pêcher en pleine mer étant donc un droit commun à tous les hommes, la Nation qui entreprend d’exclure une autre de cet avan-

(a) Voyez Grotius, mare liberum; et Selden, mare clausum, lib. I, chap.XVII, qui ont écrit pour et contre les prétentions de l’Angleterre à l’empire des mers.

Liv. r, CHAP. xxm. 311

tage, lui fait injure et lui donne un juste sujet de guerre; la nature autorisant une Nation à repousser l’injure, c’est-à-dire, à opposer la force à quiconque veut la priver de son droit.

8 283. — Elle fait mime injure à toutes les Nations.

Disons plus, une Nation qui veut s’arroger sans titre un droitexclusifsur la mer, et le soutenir par la force, fait injure à toutes les Nations, dont elle viole le droit conunun ; et toutes sont fondées à se réunir contre elle pour la réprimer. Les Nations ont le plus grand intérêt à faire universellement respecter le droit des gens , qui est la base de leur tranquillité. Si quelqu’un fe foule ouvertement aux pieds, toutes peuvent et doivent s’élever contre lui; et en réunissant leurs forces pour châtier cet ennemi conunun , elles s’acquitteront de leurs devoirs envers elles-mêmes et envers la société humaine, dont elles sont membres. [Prél. , § a 2 . )

8 284. — Elle peut acquérir un droit exclusif par des traités.

Cependant, comme il est libre à un chacun de renoncer à son droit, une Nation peut acquérir des droits exclusifs de navigation et de pêche par des traités, dairs lesquels d’autres Nations renoncent en sa faveur aux droits qu’elles tiennent de la nature. Celles-ci sont obligées d’observer leurs traités, et la Nation qu’ils favorisent est en droit de se maintenir par la force dans la possession de ses avantages. C’est ainsi que la maison d’Autriche a renoncé , en faveur des Anglais et des Hollandais, au droit d’envoyer des vaisseaux des Pays- Bas aux Indes orientales. On peut voir dans Grotius, de Jure Belli ac Pacis, lib. II, cap. III , § • 5 , plusieurs exemples de pareils traités.

8 285. — Mais non par prescription et par un long usage.

I.ies droits de navigation, de pêche, et autres, que l’on peut exercer sur la mer, étant de ces droits de pure faculté {jura merœ facultatis) qui sont imprescriptibles (§ gS), ils ne peuvent se perdre par le non-

usage. Par conséquent, quand même une Nation se trouverait seule, depuis un temps immémorial, en possession de naviguer ou de pécher en certaines mers, elle ne pourrait, sur ce fondement, s’en attribuer le droit exclusif. Car de ce que les autres n’ont point fait usage du droit commun qu’elles avaient à la navigation et à la pèche dans ces temps-là, il ne s’ensuit point qu’elles aient voulu y renoncer, et elles sont les maîtresses d’en user toutes les fois qu’il leur plaira.

S 286. — Si ce n’est en vertu d'un pacte tacite.

Mais il peut arriver que le non-usage revête la nature d’un consentement, ou d’un pacte tacite, et devienne ainsi un titre en laveur d’une Nation contreune autre. Qu’une Nation en possession de la navigation et de la pêche en certains parages, y prétende un droit exclusif, et défende à d’autres d’y prendre part, si celles-ci obéissent à cette défense , avec des marques suffisantes d’acquiescement, elles renoncent tacitement à leur droit en faveur de celle-là, et lui en établissent un, qu’elle peut légitimement soutenir contre elles dans la suite, surtout lorsqu’il est confirmé par un long usage.

S 287. — La mer prés des côtes peut être soumise â ta propriété.

Les divers usages de la mer, près des côtes, la rendent très susceptiule de propriété. Ou y pêche, ou en tire des coquillages, des perles , de l’ambre, etc. Or, à tous ces égards, son usage n’est point inépuisable; en sorteque laNation à qui lescôtesappartiennent, peut s’approprier un bien dont elle est à portée de s’emparer, et en faire son profit, de même qu’elle a pu occuper le domaine des terres qu’elle habite. Qui doutera que les pêcheries des perles de Bahrem et de Ceylan ne puissent légitimementtomber en propriétéPEt quoique la pêche du poisson paraisse d’un usage plus inépuisable, si un peuple a sur ses côtes une pêcherie particulière et fructueuse, dont il peut se rendre maître, ne lui sera-t-il pas permis de s’approprier ce bien-