LIV. 1, CHAP. XXIII

fait de la nature comme une dépendance du pays qu’il occupe , et s’il y a assez de poisson pour en fournir aux Nations voisines , de se réserver les grands avantages qu’il en peut tirer pour le commerce? Mais si, loin de s’en emparer, il a une fois reconnu le droit commun des autres peuples d’y venir pécher, il ne peut plus les en exclure; il a laissé cette pèche dans sa communion primitive, au moins à l’égard de ceux qui sont en possession d’en profiter. Les Anglais ne s’étant point emparés dès le commencement de la pèche du hareng mr leurs côtes, elle leur est devenue commune avec d’autres nations.

S 288. — Autre raison de s’approprier la mer voisine des côtes.

Une Nation peut s’approprier les choses dont l’usage libre et commun lui serait nuisible ou dangereux. C’est une seconde raison pour laquelle les pui^nces étendent leur domination sur la mer , et le long des côtes , aussi loin qu’elles peuvent protéger leur droit. Il importe à la sûreté et au bien de leurs Etats, qu’il ne soit pas libre à tout le monde de venir si près de leurs possessions^ surtout avec des vaisseaux de guerre , d’en empêcher l’accès aux Nations commerçantes, et d’y troubler leur navigation. Pendant les guerres des Espagnols avec les Provinces-Unies, Jacques 1*’, roi d’Angleterre , fit désigner tout le long de ses côtes des limites , dans lesquelles il déclara qu’il ne souffrirait point qu’aucune des puissances en guerre poursuivît ses ennemis, ni même que ses vaisseaux armés s’y arrêtassent pour épier les navires qui voudraient entrer dans les ports , ou en sortir (a). Ces parties de la mer, ainsi soumises à une Nation, sont comprises dans son territoire; on ne peut y naviguer malgré elle. Mais elle ne peut en refuser l’accès à des vaisseaux non suspects, pour des usages innocents , sans pécher contre son devoir; tout propriétaire étant obligé d’accorder aux

(a) Selden, mare dausum, lib. II.

étrangers le passage, même sur terre, lorsqu’il est sans dommage et sans péril. Il est vrai que c’est à elle de juger de ce qu’elle peut faire, dans tout cas particulier qui se présente; et si elle juge mal, elle pèche , mais les autres doivent le souffrir. Il n’en est pas de même des cas de nécessité, com me , par exemple, quand un vaisseau est obligé d’entrer dans une rade qui vous appartient, pour se mettre à couvert de la tempête. En ce cas, le droit d’entrer partout, en n’y causant

f>oint de dommage, ou en le réparant, est, comme nous e ferons voir plus au long , un reste de la communauté

f)rimitive , dont aucun homme n’a pu se dépouiller , et e vaisseau entrera légitimement malgré vous, si vous le refusez injustement.

§ 289. — Jusqu où, cette possession, peut s'étendre.

Il n’est pas aisé de déterminer jusqu’à quelle distance une Nation peut étendre ses droits sur les mers

3ui l’environnent. Bodin («) prétend que, suivant le roit commun de tous les peuples maritimes-, la domination du prince s’étend jusqu’à trente lieues des côtes. Mais cette détermination précise ne pourrait être fondée que sur un consentement général des Nations,

3 u’il serait difBcile de prouver. Chaque Etat peut oronner à cet égard ce qu’il trouvera bon, pour ce qui concerne les citoyens entre eux, ou leurs affaires avec le souverain. Mais de Nation à Nation , tout ce que l’on peut dire de plus raionnable , c’est qu’en général la domination de l’Etat sur la mer voisine va aussi loin qu’il est nécessaire pour sa sûreté, et qu’il peut la faire respecter; puisque, d’un côté, il ne peut s’approprier une chose commune, telle que la mer, qu’autant qu’il en a besoin pour quelque fin légitime (§ 28 1 ); et que, d’un autre côté, ce serait une prétention vaine et ridicule de s’attribuer un droit que l’on ne serait aucunement eh état de faire valoir. Les forces

(a) De la lié publique , liv. I, chap. X.