‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 13 sur 228 · LIV. I, CHAP · texte numérisé non relu

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résoudre, en certains cas de nécessité, ou de besoins pressants , ce sont des questions qui trouveront leur place ailleurs : on ne peut les décider solidement sans quelques principes, que nous n’avons pas encore établis. Il suffit, pour le présent , d’avoir prouvé qu’en général, tant que la société politique subsiste, la Nation entière est obligée de travailler à la maintenir.

S 17. — Et de conserver ses membres.

Si une Nation est obligée de se conserver elle-même , elle ne l’est pas moins de conserver précieusement tous ses membres. Elle se le doit à elle-même; puisque perdre quelqu’un de ses membres, c’est s’affaiblir et nuire à sa propre conservation. Elle le doit aussi aux membres en particulier, par un effet de l’acte même d’association : car ceux qui composent une Nation se sont unis pour leur défense et leur commun avantage; nul ne peut être privé de cette union et des fruits qu’il en attend, tant que de son côté il en remplit les conditions.

\je. corps de la Nation ne peut donc abandonner une province , une ville , ni même un particulier qui en fait partie , à moins que la nécessité ne l’y contraigne , ou que les plus fortes raisons, prises du salut public, ne lui en fassent une loi.

S 18. — Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.

Puis donc qu’une Nation est obligée de se conserver, elle a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation. Car la loi naturelle nous donne droit à toutes les choses sans lesquelles nous ne pouvons .satisfaire à notre obligation; autrement elle nous obligerait à l’impossible , ou plutôt elle se contredirait elle-même , en nous prescrivant un devoir et nous interdisant en même temps les seuls moyens de le remplir. Au reste, on comprend bien , sans doute , que ces moyens ne doiven t pas être injustes en eux-mêmes et de ceux que la loi naturelle proscrit absolument. Comme il est impossible

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qu’elle permette jamais de pareils moyens, si en quelque occasion particulière il ne s’en présente point d’autres pour satisfaire à une obligation générale, l’obligation doit passer, dans ce cas particulier, pour impossible, et nulle par conséquent.

$19. — Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction.

Par une conséquence bien évidente de ce qui vient d’être dit, une Nation doit éviter avec soin et autant

3u’il lui est possible, tout ce qui pourrait causer sa estruction , ou celle de l’Etat, qui est la même chose.

$ 20. — De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin

I^a Nation ou l’Etat a droit à tout ce qui peut lui servir pour détourner un péril éminent, et pour éloigner des choses capables de causer sa ruine, et cela par les mêmes raisons qui établissent son droit aux choses nécessaires à sa conservation.

S 21. — Une Nation doit se perjectionner elle et son État.

Le .second devoir général d’une Nation envers ellemême, est de travailler à sa perfection et à celle de son Etat. C’est cette double perfection qui rend une Natiort, capable d’atteindre le but de la société civile : il .serait absurde de s’unir en société, et cependant de ne pas travailler à la (in pour laquelle on s’unit.

Ici le corps entier de la Nation , et chaque citoyen en particulier , se trouvent liés d’une double obligation ; l’une venant immédiatement de la nature, et l’autre résultant de leurs engagements réciproques. La nature oblige tout homme à travailler à sa propre perfection , et par là déjà il travaille à celle de la société civile, qui ne pourrait manquer d’être bien florissante, si elle n’était composée que de bons citoyens. Mais cet homme trouvant dans une société bien réglée les plus puissants secours pour remplir la tâche que la nature lui impose relativement à lui-même , pour devenir meilleur et par conséquent plus heureux, il e.st sans doute obligé de

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contribuer de tout son pouvoir à rendre cette société parfaite.

Les citoyens qui forment une société politique s’engagenttous réciproquement àavancer le bien commun, et à procurer autant qu’il se pourra l’avantage de chaque membre. Puis donc que la perfection de la société est ce qui la rend propre à assurer également le bonheur du corps et celui des membres, travailler à cette perfection est le grand objet des engagements et des devoirs d’un citoyen. C’est surtout la tâche du corps entier, dans toutes les délibérations com munes , dans tout ce qu’il fait comme corps.

% 22. — Éviter tout ce qui est contraire à sa perfection.

Une Nation doit donc aussi prévenir et éviter soigneusement tout ce qui peut nuire à sa perfection et à celle de son état, ou retarder les progrès de l’une et de l’autre.

§ 23. — Des droits que ces obligations lui donnent.

Concluons encore, de même que nous l’avons fait cidcssus par rapport à la conservation de l’Etat (§ 1 8) , qu’une Nation a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut se perfectionner elle-même et son état , ni prévenir et détourner tout ce qui est contraire à cette oonble perfection.

S 24. — Exemples.

Les Anglais nous fournissent sur cette matière un exemplebien digne d’attention. Cette illustre Nation se distingue d’une manière éclatante, par son application à tout ce qui peut rendre l’Etat plus floris.sant. Une constitution admirable y met tout citoyen en état de concourir à cette grande fin, et répand partout cet esprit de vrai patriotisme , qui s’occupe avec zèle du bien public. On y voit de simples citoyens former des entreprises considérables pour la gloire et le bien de la Nation. Et tandis qu’un mauvais prince y aurait les mains liées, un roi sage et modéré y trouve les plus

puissants secours , pour le succès de ses glorieux desseins. Les grands et les représentants du peuple forment un lien de confiance entre le monarque et la Nation , et, concourant avec lui à tout ce qui convient au bien public, le soulagent en partie du fardeau du gouvernement, affermissent sa puissance, et lui font rendre une obéissance d’autant plus parfaite qu’elle est

f)lus volontaire. Tout bon citoyen voit que la force de ’Etat est véritablement le bien de tous , et non pas celui d’un seul. Heureuse constitution ! à laquelle on n’a pu parvenir tout-d’un-coup ; qui a coûté, il est vrai, clés ruisseaux de sang , mais que l’on n’a point achetée trop cher. Puisse le luxe , cette peste fatale aux vertus mâles et patriotiques, ce ministre de corruption si funeste à la liberté, ne renverser jamais un monument honorable à l’humanité, monument capable d’apprendre aux rois combien il est glorieux de commander à un peuple libre !

(3) Il est une autre nation, illustre par sa valeur

(3) Remarque de l’Editeur. Celte nation, c’était la Pologne. Pour se faire une idée de ce qu’était sa constitution à l’époque où Vattel écrivait, il suffit de lire le tableau qu’eu a fait Voltaire dans son Essai sur les Mœurs et l'Esprit des Nations. « On voit, dans la Pologne, les mœurs et le gouvernement des Goths et des Francs, un roi électif, des nobles partageant sa puissance , un peuple esclave, une faible infanterie, une cavalerie composée de nobles , point de villes fortifiées , presque point de commerce. — La Pologne , dans toutes ses secousses, ne changea jamais ni de gouvernement, ni de lois , ni de mœurs ; ne devint ni plus riche , ni plus pauvre, ni mieux disciplinée. — I,es palatins, qui ôtent lalibertéau peuple, njr sont occupés qu'à défendre la leur contre leur roi. Entre autres droits monstrueux qu’ont les nobles Polonais, le plus humiliant pour la nature humaine , c’est le droit de vie et de mort qu'ils ont sur leurs paysans : ils peuvent tuer impunément un de ces serfs , pourvu qu'ils mettent environ dix écus sur la fosse; et quand un noble Polonais a tué un paysan appartenant à un autre noble, la loi d'honneur l'oblige à en rendre un à sa place. Un autre est de ne pouvoir être arrêtés pour aucun crime, avant d’avoir été convaincus Juridiquement : c'est le droit de l'impunité même. Dans leurs diètes tumultueuses, qui ont passé

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