‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 140 sur 228 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du Commerce mutuel des Nations.

§21. — Obligation générale des Nations de commercer ensemble.

Tous les hommes doivent trouver sur la terre les choses dont ils ont besoin. Ils les prenaient, tant qu’a duré

(*) On peut citer l’exemple des Romains et celui des anciens Anglais, uuisqu’à l’occasion d'un navigateur accusé d’avoir commis des brigandages chez les peuples des Indes , Grotius dit, «qu’une telle injustice ne manquait pas de par- «tisans, qui soutenaient que, par les anciennes lois d’Angle- «terre, on ne punissait point en ce royaume les outrages «commis contre les étrangers, cjuand il n’y avait point dal- «liance publique contractée avec eux.» Annales, liv XVI.

{a) Voyez ci-dessus, S I , un beau passage de Cicéron.

IJV. Il, CHAP. II. 337

la communion primitive, partout où ils les rencontraient, pourvu qu’un autre ne s’en fût pas déjà emparé pour son usage. L’introduction du domaine et de la propriété n’a pu priver les hommes d’un droit essentiel, et par conséquent elle ne peut avoir lieu qu’en leur laissant en général quelque moyen de se procurer ce qui leur est utile ou nécessaire. Ce moyen est le commerce : par là tout homme peut encore pourvoir à ses besoins. l>es choses étant passées sous la propriété , on ne peut plus s’en rendre maître sans le consentement du propriétaire, ni ordinairement les avoir pour rien; mais on peut les acheter, ou les échanger contre d’autres choses équivalentes. Les hommes sont donc obligés d’exercer entre eux ce commerce, pour ne pas s’écarter des vues de la nature , et cette obligation regarde aussi les Nations entières, ou les Etats 5).

La nature ne produit guère en un même lieu tout ce qui est à l’usage des hommes : un pays abonde en blés; un autre, en pâturages et en bestiaux; un troisième, en bois et en métaux, etc. Si tous ces pays commercent ensemble , comme il convient à l’humanité, aucun ne manquera des choses utiles et nécessaires , et les vues de la nature , mère commune des hommes , seront remplies. Ajoutons qu’un pays est plus propre à un genre de productions qu’à un autre, plus , par exem-

[)le, aux vignes qu’au labourage : si le commerce et es échanges sont établis, chaque peuple, assuré de se procurer ce qui lui manque , emploie son terrein et son industrie de la manière la plus avantageuse, et le genre humain y gagne. Tels sont les fondements de l’obligation générale où se trouvent les Nations, de cultiver entre elles un commerce réciproque.

§ 22. — Elles doivent favoriser le commerce.

Chacune doit donc non-seulement se prêter à ce commerce, autant qu’elle le peut raisonnablement, mais même le protéger et le favoriser. Le soin des chemins publics, la sûreté des voyageurs, l’établisse- I. 22

33fi LE DROIT DES GENS.

ment des ports, dos lieux do marché, des foires bien réglées et bien policées, tout cela tend à ce but; et, s’il y a des frais à faire, on peut, comme nous l’avons déjà fait observer (1. 1, § io3),s’en dédommagerpardes péages et autres droits équitablement proportionnés.

§ 23. — De la liberté du commerce.

La liberté étant très favorable au commerce, il est convenable aux devoirs des Nations de la maintenir autant qu’il est possible , et de ne point la gêner ou restreindre sans nécessité. Ces privilèges, ces droits particuliers, si onéreux au commerce , établis en bien des lieux, sont donc condamnables, à moins qu’ils ne soient fondés sur des raisons très importantes , prisesdu bien public.

S 24. — Du droit de commercer , qui appartient aux Aations.

Toute Nation, en vertu de sa liberté naturelle, est eu droit de faire le commerce avec celles qui voudront bien s’y prêter; et quiconque entreprend delà troubler dans l’exercice de son droit, lui fait injure. Ixîs Portugais ont voulu, dans le temps de leur puissance en Orient, interdire aux autres Nations de l’Eul’ope tout commerce avec les peuples indiens; mais on se moqua d’une prétention aussi injuste que chimérique, et on s’accorda à regarder les actes de violence destinés à la soutenir comme de justes sujets de leur faire la guerre. Ce droit commun à toutes les Nations est généralement reconnu aujourd’hui sous le nom de la liberté du commerce.

S 2f>. — C'esi à chacune de juger si elle est dans le cas d'exercer le commerce.

Mais s’il est en général du devoir d’une Nation de cultiver le commerce avec les autres, et si chacune a le droit de commercer avec toutes celles qui voudront l’y admettre, d’un autre côté une Nation doit éviter tout commerce désavantageux ou dangereux à l’Etat par quelque endroit (I. I, § 98); et puisque les de-

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