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possède seule certaines choses, une autre peut légitimement se procurer par un traité l’avantage de les acheter seule, pour les revendre à toute la terre. Et comme il est indifférent aux Nations de quelle main elles reçoivent les choses dont elles ont besoin, pourvu qu’on les leur donne à un juste prix, le monopole de cette Nation n’est point contraire aux devoirs généraux de l’humanité, si elle ne s’en prévaut point pour mettre ses marchandises à un prix injuste et déraisonnable. Que si elle en abuse pour faire un gain immodéré, elle pèche contre la loi naturelle, en privant les autresNations d’une commodité ou d’un agrément que la nature destinait à tous les hommes, ou en le leur faisant acheter trop cher; mais elle ne leur fait point injure, parce qu’à la rigueur, et suivant le droit externe, le propriétaire d’une chose est le maître de la garder ou d y mettre le prix qu’il veut. Ainsi les Hollandais se sont rendus maîtres du commerce de la cannelle par un traité avec le roi de Ceylan, et les autres Nations ne pourront .s’en plaindre , tandis qu’ils contiendront leurs profits dans de justes bornes.
Mais s’il était question de choses nécessaires à la vie, et que le monopoleurvoulùtlesporteràun piix excessif, les autres Nations seraient autorisées parle soin de leur propre salut, et pour l’avantage de la société humaine, à se réunir pour mettre à la raison un avide oppresseur. Le droit aux choses nécessaires est tout autre que celui que l’on a aux commodités et aux agréments donton peut se passer s’ils sont à trop haut prix. Il serait absurde que la subsistance et le salut des peuples dépendissent de la cupidité ou du caprice d’un seul.
S 34. — Des consuls.
Une des institutions modernes les plus utiles au commerce estcelledes consuls. Ce sont des gens qui, dans les plus grandes places de commerce, et surtout dans les ports de mer, en pays étranger, ont la
commission de veiller à la conservation des droits et des privilèges de leur Nation, et de terminer les difficultés qui peuvent naître entre ses marchands. Quand une Nation fait un grand commerce dans un pays, il lui convient d’y avoir un homme chargé d’une pareille commission ; et l’Etat quilui permet ce commerce devant naturellement le favoriser, il doit aussi, par cette raison, admettre le consul. Mais comme il n’y est pas obligé absolument et d’une obligation parfaite, celui qui veut avoir un consul doit s’en procurer le droit par le , traité même de commerce.
Le consul étant chargé des affaires de son souverain , et en recevant les ordres, il lui demeure sujet comptable de ses actions.
Le consul n’est pas ministre public , comme cela paraîtra par ce que nous dirons du caractère des ministres dans notre IV® liv. , et il n’en peut prétendre les prérogatives. Cependant, comme il est chargé d’une commission de son souverain , et reçu en cette qualité par celui chez qui il réside, il doit jouir jusqu’à' un certain point de la protection du droit des gens. Le souverain qui le reçoit s’engage tacitement, par cela même, à lui donner toute la liberté et toute la sûreté nécessaires pour remplir convenablement ses fonctions; sans quoi l’admission du consul serait vaine et illusoire.
Ses fonctions exigent premièrement, qu’il ne soit point sujet de l’Etat où il réside; car il serait obligé d’en suivre les ordres en toutes choses, et n’aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa charge.
Elles paraissent même demander que le consul soit indépendant de la justice criminelle ordinaire du lieu où il réside, en sorte qu’il ne puisse être molesté, ou mis en prison , à moins qu’il ne viole lui-même le droit des gens par quelque attentat énorme.
Et bien que l’importance des fonctions consulaires ne soit point assez relevée pour procurer à la personne du consul l’inviolabilité et l’absolue indépendance dont