LIV. Il, CHAP. II

jouissent les ministres publics , comme il est sous la protection particulière du souverain qui l’emploie, et chargé de veiller à ses intérêts, s’il tombe en faute, les égards dus à son maître demandent qu’il lui soit renvoyé pour être puni. C’est ainsi qu’en usent les Etats qui veulent vivre en bonne intelligence. Mais le plus sûr est de pourvoir, autant qu’on le peut, à toutes ces choses, par le traité de commerce.

WicQUEFOHT, dans son Traité de l’ambassadeur , liv. I , section V , dit que les consuls ne jouissent pas de la protection du droit des gens , et qu’ils sont sujets à la justice du lieu de leur résidence , tant pour le civil que pour le criminel. Mais les exemples qu’il rapporte sont contraires à son sentiment. Les états-généraux des Provinces-Unies , dont le consul avait été affronté et arrêté par le gouverneur de Cadix , en firent leurs plaintes à la cour de Madrid, comme d’une violence qui avait été faite au droit des gens. Et, en l’an 1 634 > république de Venise pensa rompre avec le pape Urbain VIII , à cause de la violence que le gouverneur d'Ancône avait faite au consul vénitien. Le gouverneur avait persécuté ce consul, qu’il soupçonnait d’avoir donné des avis préjudiciables au commerce d’Ancône, ensuite enlevé ses meubles et ses papiers, le faisant enhn ajourner, contumacer, et bannir, sous prétexte d’avoir, en temps de contagion , fait décharger des marchandises , contre les défenses. Il fit encore mettre en prison le successeur de ce consul. Le sénat de Venise demanda réparation avec beaucoup de chaleur, et, par l’entremise des ministres de France, qui craignaient une rupture ouverte , le pape contraignit le gouverneur d’Ancône à donner satisfaction à la république.

Au défaut des traités, la coutume doit servir de règle dans ces occasions; car celui qui reçoit un consul sans conditions expresses, est censé le recevoir sur le pied établi par l’usage.