‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 148 sur 228 · LIV. Il, CHAP. Iir. 35t · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. Iir. 35t

qu’il commande en vertu d’une autorité légitime. C’est ainsi que le tzar Pierre I", fondé sur la vaste étendue de ses Etats, se décerna lui-même le titre d’empereur.

S 43. — Du droit des autres Nations à cet égard.

Mais les Nations étrangères ne sont point obligées de déférer aux volontés du souverainqui prend un titre nouveau, ou du peuple qui appelle son conducteur de tel nom qu’il lui plaît (*).

S 44. — De leur devoir.

Cependant, si ce titre n’a rien que de raisonnable, conformément aux usages reçus, il est tout-à-fait convenable aux devoirs naturels quilient les Nations, de donner à un souverain , ou au conducteur quelconque d’un Etat , le même titre quelui donne son peuple. Que si ce titre est contre l’usage, s’il désigne des choses qui ne se trouvent point dans celui qui l’affecte, les étrangers peuvent le lui refuser, sans qu’il ait raison de se plaindre. Le titre de majesté est consacré par l’usage aux monarquesqui commandent à de grandes Nations. Les empereurs d’Allemagne ont long-temps prétendu se le réserver, comme appartenant uniquement à leur couronne impériale; mais les rois prétendirent avec raison qu’il n’y avait rien sur la terre de plus éminent, de plus auguste que leur dignité; ils refusèrent la majesté à qui la leur refusait (a), et aujourd’hui, à quel-

(*) Cromwell écrivant à Louis XIV usa de cette formule : Olivarius dominus protector Anglice , Scotiœ , et Hibemite , Ludovico XIV , Francorum régi. Christianlssime rex. Et la souscription : Inaula noslra alba , vester bonus amicus. La cour de France fut fort offensée de ce formulaire. L’ambassadeur Boréel,dans une lettre au pensionnaire de Wilt, du 25 mai 1655, dit que cette lettre de Cromwell n’avait pas été présentée, et que ceux qui en étaient chargés l’avaient retenue , de crainte qu’elle ne fût cause de quelque brouillerie.

(«) Dans le temps du fameux traité de fVestphalie , les plénipotentiaires de France convinrent avec ceux de l’empereur, que le roi et la reine écrivant de leur main propre à l'empereur , et lui donnant de la majesté, il ferait réponse aussi de sa main

ques exceptions près, fondées sur des raisons particulières, le titre de majesté est un attribut propre à la qualité de roi.

Comme il serait ridicule à un petit prince de prendre le nom de roi et de se faire donner de la majesté, les Nations étrangères , en se refusant à cette fantaisie, ne feront rien que de conforme à la raison et à leurs devoirs. Cependant, s’il se trouve quelque part un souverain qui, malgré le peu d’étendue de sa puissance, soit en possession de recevoir de ses voisins le titre de roi, lesNations éloignées qui veulent commercer avec lui ne peuvent lui refuser ce titre. Ce n’est point à elles de réformer les usages de ces régions lointaines .

S 45. . — Comment on peut s'assurer les titres et les honneurs.

Le souverain qui veut recevoir constamment certains titres et honneurs de la part des autres puissances, doit se les assurer par des traités. Ceux qui ont pris des engagements par cette voie sont désormais obligés envers lui, et ils ne pourraient s’écarter du traité sans lui faire injure. Ainsi , dans les exemples que nous avons rapportés tout à l’heure, le tzar et le roi de Prusse eurent soin de négocier d’avance avec les cours amies , pour s’assurer d’en être reconnus dans la nouvelle qualité qu’ils voulaient prendre.

Les papes ont prétendu autrefois qu’il appartenait à la tiare seule de créer de nouvelles couronnes; ils osèrent espérer de la superstition des princes et des peuples , une prérogative si sublime. Elle s’est éclipsée à la renaissance des lettres (a). Les empereurs d’Allemagne, qui ont formé la même prétention, avaient au moins

avec le même titre. Lettre des plénipotentiaires à M. de Brienne, 15 oct. 1646.

(a) Les princes catholiques reçoivent encore aujourd’hui du pape des titres qui ont rapport à la religion. Benoit XIV a donné celui de très fidèle au roi de Portugal , et ou a bien voulu ne point s’arrêter au style impératil dans lequel la bulle est conçue. Elle est datée du 23 décembre 1748.

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