‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 152 sur 228 · LIV. n, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIV. n, CHAP. IV

5 55. — Un souverain ne peut s’ériger en juge de la conduite d’un autre.

Le souverain est celui à qui la Nation a confié l’empire et le soin du gouvernement; elle l’a revêtu de ses droits; elle seule est intéressée directement dans la manière dont le conducteur qu’elle s’est donné use de son pouvoir.il n’appartient donc à aucune puissance étrangère de prendre connaissance de l’administration de ce souverain, de s’ériger en juge de sa conduite, et de l’obliger à y rien changer. S’il accable ses sujets d’impôts, s’il les traite durement, c’est l’affaire delà Nation; nul autre n’est appelé à le redresser, à l’obliger de suivre des maximes plus équitables et plus sages. C’est à la prudence de marquer les occasions où l’on peut lui faire des représentations officieuses etamicales. Les Espagnols violèrent toutes les règles, quand ils s’érigèrent en juges de l’inca Athualpa.. Si ce prince eût violé le droit des gens à leur égard, ils auraient été en droit delepunir.Maisilsl’accusèrentd’avoirfaitmourirquelques-unsdesessujets, d’avoir eu plusieurs femmes, etc. : choses dont il n’avait aucun compte à leur rendre ; et ce qui inet le comble à leur extravagante injustice, ils le condamnèrent par les lois d’Espagne (a).

5 56. — Comment il est permis d’entrer dans la querelle d’un souverain avec son peuple.

Mais si le prince, attaquant les lois fondamentales, donne à son peuple un légitime sujet de lui résister, si la tyrannie , devenue insupportable , soulève la Nation , toute puissance étrangère est en droit de secourir un peuple opprimé, qui lui demande son assistance. La Nation anglaise se plaignait avec justice de Jacques IL Les grands, les meilleurs patriotes, résolus de mettre un frein à des entreprises qui tendaient manifestement à renverser la constitution , à opprimer la liberté publique et la religion, se ménagèrent le secours des

(a) Garcillasso de la Véga.

Proviiices-Unitis. L’autorité du prince d’Orange influa sans doute dans les délibérations des Etats-Généraux ; mais elle ne leur fit point commettre une injustice. Quand un peuple prend avec raison les armes contre un oppresseur, il n’y a que justice et générosité à secourir de braves gens, qui défendent leur liberté. Toutes les fois donc que les choses en viennent à une guerre civile, les puissances étrangères peuvent assister celui des deux partis qui leur parait fondé en justice. Celle qui assiste un tyran odieux, celle qui se déclare pour un peuple injuste et rebelle, pèche sans doute contre son devoir. Mais les liens de la société politique sont rompus, ou au moins suspendus, entre le souverain et son peuple; on peut les considérer comme deux puissances uistinctes; et puisque l’une et l’autre sont indépendantes de toute autorité étrangère , personne n’est en droit de les juger. Chacune d’elles peut avoir raison, et chacun de ceux qui les assistent peut croire qu’il soutient la bonne cause. 11 faut donc, en vertu du droit des gens volontaire (voyez Prélim. , § ai), que les deux partis puissent agir comme ayant un droit égal , et qu’ils se traitent en conséquence , jusqu’à la décision.

Mais on ne doit point abuser de cette maxime pour autoriser d’odieuses manœuvres contre la tranquillité des Etats. C’est violer le droit des gens que d’inviter à la révolte, des sujets qui obéissent actuellement à leur souverain , quoiqu’ils se plaignent de son gouvernement.

I^a pratique des Nations est conforme à nos maximes. Lorsque les protestants d’Allemagne venaient au secours des réformés de France, la cour n’entreprit jamais de les traiter autrement que comme des ennemis en règle, et suivant les loisde la guerre. La France, dans le même temps, assistait les Pays-Bas, soulevés contre l’Espagne , et ne prétendait pas que ses troupes fussent considérées sur un autre pied, que comme auxiliaires, dans une guerre en forme. Mais aucune

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