LIV. H, CHAP. VI

cetteattentiondetout souverain. Si vouslâchez la bride à vos sujets contre les Nations étrangères, celles-ci en useront de même envers vous; et au lieu de cette société fraternelle, que la nature a établie entre tous les hommes, on ne verra plus qu’un affreux brigandage de Nation à Nation.

S 73. — On ne peut imputer à la Nation les actions des particuliers.

Cependant, comme il est impossible à l’Etat le mieux réglé, au souverain le plus vigilant et le plus absolu, de modérer à sa volonté toutes lesactionsde ses sujets, de les contenir en toute occasion dans la plus exacte obéissance, il serait injuste d’imputer à la Nation ou au .souverain toutes les fautes des citoyens. On ne peut donc dii’e , en général , que l’on a reçu une injure d’une Nation, parce qu’on l’aura reçue tle quelqu’un de ses membres.

S 71. — y/ moins (pi elle ne les approuve, ou (ju'elle ne les ratifie.

Mais si la Nation ou son conducteur approuve et ratifie le fait du citoyen, elle en fait sa propre affaire : l’offensé doit alors regarder la Nation comme le véritable auteur de l’injure, dont peut-être le citoyen n’a été que l’instrument.

§ 75. — Conduite que doit tenir l'offensé.

Si l’Etat offensé tient en sa main le coupable, il peut sans difficulté en faire justice et le punir. Si le coupable est écliappé et retourné dans sa patrie , on doit demander justice à son souverain.

S 76. — Devoir du souverain de l'agresseur.

Et puisque celui-ci ne doit point souffrir que ses sujets molestent les sujets d’autrui, ou leur fassent injure, beaucoup moins qu’ils offensent audacieusement les puissances étrangères , il doit obliger le coupable à réparer le dommage ou l’injure, si cela se peut, ou le punir exemplairement, ou enfin, selon le cas et les circonstances, le* livrer à l’Etat offensé, pour en faire justice. C’est ce qui s’observe assez généralement à

l’égard des grands crimes, qui sont également contraires aux lois de sûreté de toutes les’Nations. Les assassins, les incendiaires, les voleurs, sont saisis partout, à la réquisition du souverain dans les terres de qui le crime a été commis, et livrés à sa justice. On va plus loin dans les Etats qui ont des relations plus étroites d’amitié et de bon voisinage. Dans les cas même de délits communs, qui sont poursuivis civilement-, soit en réparation du dommage, soit pour une peine légère et civile , les sujets de deux Etats voisins sont réciproquement obligés de paraître devant le magistrat du lieu où ils sont accusés d’avoir failli. Sur une réquisition de ce magistrat, que l’on appelle lettre rogatoire, ils sont cités juridiquement, et contraintsàcomparaitre par leur propre magistrat. Admirable institution , par laquelle plusieurs Etats voisins vivent ensemble en paix, et semblent ne former qu’une même république ! Elle est en vigueur dans toute la Suisse. Des que les lettres rogatoires sont adressées en forme, le supérieur de l’accusé doit y donner effet. Ce n’est point à lui de connaître si l’accusation est vraie ou fausse; il doit bien présumer de la justice de son voisin , et ne point rompre îîar sa défiance une institution si propre à conserver la bonne harmonie. Cependant, si une expérience soutenue lui faisait voir que ses sujets sont vexés par les magistrats voisins qui les appellent devant leur tribunal , il lui serait permis sans doute de penser à la protection qu’il doit à son peuple, et de refuser les rogatoires, jusqu’à ce qu’on lui eût fait raison de l’abus et qu’on y eût mis ordre. Mais ce serait à lui d’alléguer ses raisons et de les mettre dans tout leur jour.

S 77. — S'il refuse justice , il prend part à la faute et à l'offense.

Le souverain qui refuse de &ire réparer le dommage causé par son sujet, ou de punir le coupable , ou enân de le livrer, se rend en quelque façon complice del’in-

I'ure, et en devient responsable. Mais s’il livre, ou les liens du coupable en dédommagement dans les cas