CHAPITRE VII

Des effets du domaine entre les Nations.

S 79. — Itffet général du domaine.

Nou.s avons expliqué dans le chapitre XVTII dii livre 1"^ comment une Nation .s’empare d’un pays et y occupe le domaine et l’empire. Ce pays , avec tout ce qu’il renferme, devient le bien propre de la Nation en général. Voyons quels sont les effets de cette propriété envers les autres Nations. IjO domaine plein est nécessairement un droit propre et exclusif. Car de cela raéme que j’ai un plein droit de disposer d’une chose à ma volonté, il s’ensuit que les autres n’y ont absolument aucun droit; s’ils y en avaient quelqu’un, je ne pourrais plus disposer librement de cette cbose-là. Le domaine particulier des citoyenspeut être limité et restreint en diverses manières par (es lois de l’Etat, et il l’est toujours par le domaine éminent du souverain ; mais le domaine général de la Nation est plein et absolu, puisqu’il n’existe aucune autorité sur la terre, de laquelle iipyisse recevoir des limitations; il exclut donc tout droit de la part des étrangers. Et comme les droits d’une Nation doivent être respectés de toutes les autres (§ 64), aucune ne peut rien prétendre sur le pays qui appartient à cette Nation , ni ne doit en disposer sans son aveu, non plus que de tout ce que le pays contient.

$ 80. — De ee qui est compris dans le domaine d'une Nation.

Ije domaine de la Nation s’étend à tout ce qu’elle possèdeàjuste titre. Il comprendsespossessionsanciennes et originaires , et toutes ses acquisitions , faites par des moyens justes en eux-mêmes, ou reçus comme tels entre les Nations; concessions, achats, conquêtes dans une guerre en forme, etc. Et par ses possessions, il ne