‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 162 sur 228 · LIV. II, CHAP. VII · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. VII

faut pas seulement entendre ses terres, mais tous les droits dont elle jouit. ,

S 81 . — Les biens des citoyens sont biens de la Nation , à l'égard des Nations étrangères.

Les biens mêmes des particuliers, dans leur totalité, doivent être regardés comme lesbiens de la Nation , à l’égard des autres Etats. Ils lui appartiennent réellement en quelque sorte, par les droits qu’elle a sur les biens de ses citoyens , parce qu’ils font partie de ses riches.ses totales et augmentent sa puissance. Ils l’intéressent, par la protection (ju’elle doit à ses membres. / Enfin , la chose ne peut pasetre autrement, puisque les Nations agissent et traitent ensemble en <»rp8', dans leur qualité de sociétés politiques , et sont regardées comme autant de personnes morales. Tous ceux qui forment une société , une Nation, étant considérés par les Nationsétrangèrescommenefaisantqu’un tout, comme une seule personne, tous leurs biens ensemble ne peuvent être envisagés que comme lesbiens de cette même personne. Et cela est si vrai , qu’il dépend de chaque société politique d’établir chez elle la communauté des biens, ainsi que l’a fait Campanella dans la république du Soleil. Les autres nes’enquièrentpoinfadcce qu’ellç fait à cet égard; ses règlements domestiques ne changent rien au droit envers les étrangers, ni à la manière dont ils doivent envisager la totalité de ses biens, de quelque façon qu’ils soient possédés.

S 82. — Conséquence de ce principe.

Par une conséquence immédiate de ce principe , si une Nation a droit à quelque partie des biens d’uq^ autre, el le a droit indifféremment aux biens des citoyens de celle-ci, jusqu’à concurrence de la dette. Cette maxime est d’un grand usage, comme on le verra dans la suite.

S 83. — Connexion du domaine de la Nation avec F empire. domaine général de la Nation sur les terres qu’elle habite, est naturellement lié avec l’empire; car ens’éta-

blissant.dans un pays vacant, la nation ne prétend pas sans doute y dépendre d’aucune autre puissance; et conunent une Nation indépendante ne commanderaitelle pas chez elle? Aussi avons-nous déjà fait observer (1. 1, § ao5) qu’en occupant un pays, la Nation est présumée y occuper en m^me temps l’empire. Nous allons plus loin ici, et nous faisons voir la connexion naturelle de ces deux droits, pour une Nation indépendante. Comment se gouvernerait-elte à son gré, dans le pays qu’elle habite, si elle ne pouvait en disposer pleinement et absolument? £t comment aurait-elle le domaine plein et absolu d’un lieu dans lequel elle ne commanacrait pas? L’empire d’autrui, et les droits qu’il comprend, fui en ôteraient la libre disposition. Joignez à cela le domaine éminent qui fait partie de la souveraineté' (1. I, § a44)j et vous sentirez d’autant mieu£ l’intime liaison du domaine de la Nation avec l’empire. Aussi ce qi^n appelle le haut domaine , qui n’est autre chose que le domaine du corps de la Nation, ou du souverain qui la représente, est-il considéré partout comme inséparable de la souveraineté. Le domaine utile, ou le domaine réduit aux droits qui peuvent appartenir à un particulier dans l’Etat, peut être séparé de l’empire, et rien n’empêche qu’il n’appartienne à une Nation , dans des lieux qui ne sont pas de son obéissance. Ainsi plusieurs souverains ont des fiefs et d’autres biens dans les terres d’un autre prince : ils les possèdent alors à la manière des particuliers.

S 84. — Juridiction.

^ L’empire uni au domaine établit la juridiction de la Nation dans le pays qui lui appartient, dans son territoire. C’est à elle, ou à son souverain, de rendre la justice dans tous les lieux de son obéissance, de prendre connaissance des crimes qui se commettent et des différends qui s’élèvent dans le pays.

Les autres Nations doivent respecter ce droit. Et comme l’administration de la justice exige nécessaire-

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