LIV. II, CHAP. VIII

tout étranger, de pénétrer sans une permission expresse. &i Europe , l’accès est libre partout à quiconque n’est p<Hnt ennemi de l’Etat, si ce n’est, en quelques pays, aux vagabonds et aux gens sans aveu.

§ loi. — Les itNuigers sont soumis aux lois.

Mais dans les pays même où tout étranger entre librement, le souverain est supposé ne lui donner accès que sous cette condition tacite, qu’il sera soumis aux lois , j’entends aux lois générales , mites pour maintenir le bon ordre, et qui ne se rapportentpas à la qualitéde citoyen ou de sujet de l’Etat. La sûreté publique, les droits de la Nation et du prince , exigent nécessairement cette condition ; etl’étranger s’y soumet tacitement dès qu’il entre dans le pays, ne pouvant présumer d’yayoir accès sur un autre pied. L’empire est le droit de commander dans tout le pays, et les lois ne se bornent pas à régler la conduite des citoyens entre eux , elles déterminent ce qui doit être observé dans toute l’étendue du territoire, par tout ordre de personnes.

$ 102. — Et punissables suivant les lois.

En vertu de cette soumission , les étrangers qui tombent en faute doivent être punis suivantles lois du pays. Le but des peines est de faire respecter les lois, et de maintenir l’ordre et la sûreté.

S 103. — Quel est le juge de leurs différends.

Parla même raison , lesdifférendsquipeuvents’élever entreles étrangers, ou entre un étranger et un citoyen , doivent être terminésparle juge du lieu, et suivant les lois du lieu. Et comme le différend naît proprement par le refus du défendeur, qui prétend ne point devoir ce

3u’on lui demande, il suit ou même principe que tout éfendeur doit être poursuivi par-devant son juge, qui seul a le droit de le condamner et de le contraindre. Les Suisses ont sagement fait de cette règle un des articles de leur alliance, pour prévenir les querelles qui pouvaient naître des abus très fréquents autrefois sur cette I. 25 e

386 LR DHOIT DES GENS.

matière. TiC juge du défendeur est le juge du lieu où ce défendeur a son domicile, ou celui dit lieu où le défendeur se trouve à la naissance d’une difficiiité soudaine, pourvu qu’il ne s’agisse point d’un fonds de terre, ou d’un droitattachéà unfouds. £b ce deruiercas, comme CCS sortes de biens doivent être possédés suivant les lois du pays où ils sont situés, et commec’est au supérieur du paysqu’il appartient d’en accorder la possession , les différenus qui les concernent ne peuvent être jugés ailleurs que dans l’Etat dont ils dépendent.

Nous avons déjà fait voir( §84 ) comment la juridiction d’une Nation doit être respectée par les autres souverains, et en quels cas seulement ils peuvent intervenirdansles causesdelciirssujetsen pays étrangers.

§104. — Protection ducaux étrangers.

Le souverain ne peut accorder l’entrée de ses Etats

I)our faire tomber les étrangers dans un piège. Dès qu’il es reçoit, il s’engage à lesprotéger comme ses propres sujets, à les foire jouir, autant qu’il di'pend de lui, d une entière sûreté. Aussi voyons-nous que tout souverain qui a donné asile à un étranger, ne .se tient pas moins offensé du mal qu’on peut lui foire, qu’il léserait d’une violence faite à scs sujets. L’hospitalité était en grand honneur chez les anciens, et même chez des peuples barbares, tels que les Germains. Ces Nations féroces, qui maltraitaient les étrangers, ce peuple Scythe, qui les immolait à Diane (a), étaient en horreur à toutes les Nations; et Grotius {b) dit avec rai.son , que leur extrême férocité les retranchait de la société humaine. Tous les autres peuples étaient en droit de s’unir pour les châtier.

§ 105. — Leurs devoirs.

En reconnaissance de la protection qui luiest accordée , et des autres avantages dont il jouit , l’éti'anger ne

(a) Les Tssuritns; voyez la note 7 sur le § XL, chap. XX , /n'. Il de Grotius, Droit de la. guerre et delà paix.

{b) Ibid.

UV. H, CHAP. VIII. 387

tloit point se borner respecter les lois du pays , il doit l’assister dans l’occasion, et contribuer à sa défense, autant que sa qualité de citoyen d’un autre Etat peut le lui permettre. Nous verrous ailleurs ce qu’il peut et doit faire, quand le pays se trouve engagé dans une guerre. Mais rien ne reinpêcbe de le défendre contre des pirates ou des brigands, contre les ravages d’une inondation ou d’un incendie. Et prétendrait-il vivre sous la protection d’un Etat, y participer à une multitude d’avantages, sans rien faire pour sa défense , tranquille spectateur du péril des citoyens !

5 106. — A quelles .charges ils sont sujets.

\ la vérité, il ne peut être assujetti aux charges qui ont uniquement rapport à la qualité de citoyen; mais il doit supporter sa part de toutes les autres. Exempt de la milice, et des tributs destinés à soutenir les droits de laNation,!! paiera les droits imposés sur les vivres, sur les marchandises, etc., en un mot, tout ce quia rapport seulement au séjour dans le pays, ou aux affaires qui l’y amènent.

S 107. — Les étrangers demeurent membres de leur Nation.

Le citoyen, ou le sujet d’un Etat, qui s’absente pour un temps, sans intention d’abandonner la société dont ilest membre, ne perd point sa qualité par son absence, il conserve ses droits, et demeure lié des mêmes obligations. Reçu dans un pays étrangei', en vertu de la société naturel le, de la communication et du commerce que les Natioijis sont obligées de cultiver entre elles ( PrëHm. , §§ 1 1 et i a ; liv. II , § a i ) , il doit y être considéré comme un membrede sa Nation ,ettraité comme tel.

S 108. — L’État n'a aucun droit sur la personne d'un étranger.

L’Etat, quidoit respecter les droits desautres Nations, et généralement ceux de tout homme, quel qu’il soit, ne peut donc s’arroger aucun droit sur la personne d’un étranger, qui, pour être entré dans son territoire.

no s’est point rendu son sujet. L’étranger ne peut prétendre la liberté de vivre dans le pays sans en respecter les lois; s’il les viole, il est punissable, comme perturbateur du repos public, et coupable envers la société; mais il n’est point soumis comme les sujets à tous les commandements du souverain; et si l’on exige de lui des choses qu’il ne veut point faire, il peut quitter le pays. Libre en tout temps de s’en aller, on n’est point en droit de le retenir , si ce n’est pour un temps , et pour des raisons très particulières, comme serait, en temps de guerre, la crainte qu’étant instruit de l’état du pays et des places fortes, un étranger ne portât ses lumières à l’ennemi. Iæs voyages des Hollandais aux Indes orientales nous apprennent que les roisde la retiennent

par force les étrangère qui font naufrage sur leurs côte.s. Bodin (a) assure qu’un usage si contraire au droit des gens .se pratiquait de son temps en Ethiopie et même en Moscovie. C’est blesser tout ensemble les droitsdu particulier et ceux de l’Etat auquel ilappartient. Les choses ont bien changé en Russie; un seul règne, celui de Pierre-le-Grand, a mis ce vaste empire au rang des Etats civilisés.

S 109. — Ni sur ses biens.

Iaîs biens d’un particulier ne cessent pas d’étre à lui parce qu’il se trouve en pays étranger, et ils font encore partie de la totalité des biens de sa Nation (§8i ). Iæs prétentions que le seigneur du territoire voudrait former sur les biens d’un étranger, seraient donc également contraires aux droits du propriétaire et à ceux de la Nation dont il est membre.

S 1 10. — Quels sont les héritiers d’un étranger.

Puisque l’étranger demeure citoyen de son pays, et membre de sa Nation (§ 107) , les biens qu’il délaisse en mourant dans un pays étranger , doivent naturellement passer à ceux qui sont ses héritiers , suivant les

{a) De la République , Uv.I, cha|i. VI.