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étranger, et par conséquent ne peuvent être institués héritiers par testament, ni recevoir aucuns legs. Guo- Tiüs dit avec raison, que cette loi vient des siècles oà les étrangers étaient presque regardés comme ennemis {a). Ix)rs même que les Romains furent devenus un peuple très poli et très éclairé, ils ne pouvaient s’accoutumer à regarder lesétrangers comme des hommesavec lesquels ils eussent un droit commun. « I^es peuples,» dit le jurisconsulte Pompokius, «avec lesquels nous « n’avons ni amitié, ni hospitalité, ni alliance, ne sont « point nos ennemis; cependant si une chose qui nous «appartient tombe entre leurs mains, ils en sont pro- « priétaires; les hommes libres deviennent leurs escla- « ves,etils.sontdanslesmêmestermesàuotreégard(6). » H faut croire qu’un peuple si sage ne retenait des lois si inhumaines, que par une rétorsion nécessaire, ne pouvant avoir autrement raison des Nations barbares avec lesquelles il n’avait aucune liaison, ni aucun traité. Bodin (c) fait voir que le droit d’aubaine est dérivé de ces dignes sources. Il a été successivement adouci, ou même aboli, dans la plupart des Etats civilisés. L’empereur Frédéric II y dérogea le premier, par un édit qui permet à tous étrangers mourants aux enclaves de l’empire, de disposer de leurs biens par testament, ou s’ils meurent sans tester , de laisser leurs proches parents héritiers (d). Mais Bodin se plaint que cet édit est bien mal exécuté. Comment reste-t-il quelque chose d’un droit si barbare dans notre Europe, si éclairée, si pleine d’humanité ? I^a loi naturelle ne peut en souffrir l’exercice, que par manière de rétorsion. C’est ainsi qu’en use le roi de Pologne, dans ses Etats

(a) Droit de la guerre et de la paix , lil). II. cliap. VI , § 14. (/>) Dicest., lib. XLIX, tit. XV. De captivis et postliinin. — .le me sers de la traduction du président de Montesuüieu dans V Esprit des Lois.

{d)lbid. . ....

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héréditaires (aa). Le droit d'aubcàne est établi en Saxe; mais le souverain juste et équitable n’en fait usage que contre les Nations qui assujettissent les Saxons.

g 1 13. — Du droit de traile-foraiae.

Le droit de traite-foraine . que l’on appelle en latin jus detraclûs , est plus conforme à la justice et aux devoirs mutuels des Nations. C’est ce droit en vertu duquel le souverain retient une portion modique des biens, soit de citoyens, soit d’étrangers, qui sortent de son territoire pour passer en des mains étrangères. Comme la sortie de ces biens est une perte pour l’Etat, il peut bien en recevoir un équitable dédommagement.

S 114. — Des immeubles possédés par un étranger.

Tout Etat est le maître d’accorder ou de refuser aux étrangers la faculté de posséder des terres ou d’autres biens immeubles de son territoire. S’il la leur accorde , ces biens étrangers demeurent soumis à la juridiction et auxiois du pays, sujets aux taxes comme les autres. L’empire du souverain s’étend dans tout le territoire , etil serait absurde d’en excepter quelques parties, parla raison qu’elles sont possédées par des étrangers. Si le souverain ne permet point aux étrangers de posséder desimmeubles, personne n’est en droitdes’en plaindre;

de très bonnes raisons d’en user ainsi ; le pouvant s’attribuer aucun droit dans J 79), ils ne doivent pas même trouver mauvais qu’il use de son pouvoir et de ses droits, de la manière qu’il croit la plus salutaire à l’Etat. Et puisque

(22) L’auteur écrivait du vivant du roi Auguste iil, électeur deSaxe, auquel il était attaché. — Autrefois, en France, cette portion de biens que l’étraneer laisse, en mourant, dans un pays où il ne jouit pas du aroit de cité , appartenait au roi par droit d’aubaine. Aujourd’hui le droit f aubaine y est aboli par la loi du 14 Juillet 1819, qui accorde aux étrangers la faculté de succéder, de disposer , et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l’étendue du Royaume.

car il peut avoir etles etrangers I son territoire (Ç