‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 172 sur 228 · LIV. II , CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIV. II , CHAP. IX

le souverain peut refuser aux étrangers la faculté de posséder des immeubles, il est le maître sans doute de ne l’accorder qu’à certaines çonditions.

g 1 16. — Mariage des étrangers.

Rien n’empêche naturellement que des étrangers ne puissent contracter mariage dans l’Etat. Mais s’il se trouve que ces mariages soient nuisibles ou dangereux à une Nation, elle est en droit, et même dans l’obligation de les défendre, et "d’en attacher la permission à certaines conditions. Et comme c’est à elle, ou à s(hi souverain , de détjeruiiner ce qu’il croit être du bien de l’Etat, les autres Nations doivent acquiescer à ce qui est statué à cet égard dans un Etat souverain. Il est défendu presque partout aux citoyens d’épouser une étrangère dé religion différente. En plusieurs lieux delà Suisse, un citoyen nepeutépouser une étrangère, s’il ne fournit la preuve qu’elle lui apporte en mariage une somme déterminée par la loi.

Page 1