CHAPITRE IX

Des droits qui restent à toutes les Nations, après t introduction du domaine et de la propriété.

S 1 16. — Quels sont les droits dont leshommesnepeuventétre privés.

Si l’obligation, comme nous l’avons fait observer, donne le droit aux choses sans lesquelles elle ne peut être remplie, toute obligation absolue, nécessaire, et indispensable, produit de cette manière des droits également absolus, nécessaires, et que rien ne peut ôter. Iji nature n’impose point aux hommes des obligations sanà leur donner les moyens d’y satisfaire. Ils ont un droit absolu à l’usage nécessaire de ces moyens; rien ne peut les priver de ce droit, comme rien ne peut les dispenser de leurs obligations naturelles.

§ 1 17. — />tt droit qui reste de la communion primitive.

Dans la communion primitive, les hommes avaient d ruil i'ndistinctemrâtà l’usage de toutes choses , autant qu’il leur était nécessaire pour satisfaire à leurs obligations naturelles. £t comme rien ne peut les priver de ce droit, l’introduction du domaine et de la propriété n’a pu se faire qu’en laissant à tout homme l’usage nécessaire des choses, c’est-à-dire, l’usage absolument requis pour l’accroissement de ses obligations naturelles. On ne peutdonc les supposerintrouuitesqu’avee cette restriction tacite, que tout homme conserve quelques droits sur les choses sou mises a la propriété, dans lescasoù sanscedroitil demeurerait absolument privé de l’usage nécessaire des choses de cette nature. Ce droites! un restenécessairede la communion primitive.

g 1 1 8. — Du droit qui reste à chaque Nation sur ce qui appartient aux autres.

Le domaine des Nations n’empéche donc point que chacune n’ait encorequelq^ue droi t sur ce qui appartient aux autres, dans les cas ou elle se trouverait privée de l’usage nécessaire de certaines choses, si la propriété d’autrui l’en excluaitabsolument.il faut peser soigneusement toutes les circonstances, pour faire une juste application de ce principe.

S 119. — Du droit de nécessité.

J’en dis autant du droit de nécessité. On appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes, d’ailleurs illicites, lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. Il faut bien prendre garde que l’obligation doit être véritablement indispensable dans le cas, et l’acte dont il s’agit , l’unique moyen de satisfaire à cette obligation. Si l’une ou l’autre de ces deux conditions manque, il n’y a point de droit de nécessité. On peut voir ces matières développées dans les traités du droit naturel , et particulièrement dans celui de M. Wolff. Je me borne à rappeler ici en peu de mots les principes