LIV. II , CHAP. XI
les étrangei’s, de les recevoir avec politesse, de leur inontrereii toutes choses un caractère officieux. Par là, chaque citoyen , en s’acquittant de ses devoirs envers tous les hommes , servira utilement sa patrie. La gloire est la récompense assurée de la vertu, et la bienveillance que s’attire un caractère aimable, a souvent des suites très importantes pour l’Etat. Nul peuple n’est plus digne de louange à cet égard, que la Nation française : les étrangers ne reçoivent pointailleurs un accueil plus gracieux, plus propre à les empêcher de regretter les sommes immenses qu’ils versent chaque année dans Paris. . .
aiAPITRE XI. ^ !
/7e f usucapion et^le la prescription entre les Nations.
J. §140. — Définition de Vusucapion et de la prescription.
Finissons ce qui regarde le domaine et la propriété’, par l’examen d’une question célèbre, sur laquelle les savants se sont fort partagés. On demande .si X'usucapion et la prescription peuvent avoir lieu entre les peuples ou les Etat indépendants!
Vusucapioa (*) est l'acquisition du domaine, fondée sur une longue possession non interrompue et noo contestée; c’est-à-dire, une acquisition qui sè prouve par cette seule possession. M. Wolff la définit , une acquisition de domaine fondée sur l'abandon présumé. Sa définition explique la manière dont une longue et paisible possession peut servir à établir Faqquisition du domaine. Mojoestinus, Digest., 1, 3, de tlsurp. et Usucap., dit, conformément aux principes du droit romain , que Vusucapion est l’acquisition du domaine par une possession continuée pendant un temps défini par la loi. Ces trois définitions n’ont rien d’in-
. (*) De usa capere, prendre, acquérir par I’usa{'e.
408 LE DROIT DES GEIfS.
compatible, et il est aisé de les concilier, en faisant abstraction de ce qui se rapporte au- droit civil dans la dernière : nous avons cherché à exprimer clairement dans la première, l’idée que l’on attache communément au terme à'umcapion. i
La prescription est l’exclusion de toute prétention à quelque droit, fondée sur la longeur du temps pendant lequel on l’a négligé; ou, comme l’a défini M. WoLFF, c’est la perte d’un droit propre, en vertu d’un consentement présumé. Cette cléfinition encore est réelle , c’est-à-dire, qu’elle explique comment une longue négligence d’un droit en opère la perte, et elle s’accorde avec la définition nominale que nous donnons de la prescription, et. dans laquelle nous nous bornons à exposer ce que l’on entend communément par ce terme. Au reste, le terme diusucapion est peu usité en français , et dans cette langue , celui de prescription réunit tout ce que désignent en latin les mots usucapio et prœscriptio. Nous nous servirons donc du terme de prescription , toutes les fois que nous n’aurons point de raison particulière d’employer l’autre. S 141. — Que Vutucapion et la prescription sont de droit naturel.
Pour décider maintenant la question que nous nous sommes proposée, il faut voir d’abord si Tusucapion et la prescription sont de droit naturel. Plusieurs illustres auteurs l’ont dit et prouvé (a). Quoique dans ce traité nous supposions souvent au lecteur la connaissance du droit naturel, il convient d’en établir ici la décision, puisque la matière est controversée.
La nature n’a point elle-même établi la propriété des biens, et en particulier celle des terres; eue ap-
Srouve seulement cette introduction , pour l’avantage U genre humain. Dès-lors il serait absurde de dire que le domaine et la propriété une fois établis , la loi
(fl) Voyez Grotius, de Jure Ml. ac pac., lib. Il, cap. IV. Puffendorff, Jus nat. et gent. , lib. IV, cap. XII, et Surtout WoLFF, Jus nat., ijart. ID, cap. VU. — Vattel se trompe: Grotius et Puffendorft disent précisément le contraire.
