‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 18 sur 228 · LIV. I,CHAP. III · texte numérisé non relu

LIV. I,CHAP. III

pies; et désormais remplis de cette excellente maxime , non moins essentielle en politique qu’en morale, p/vncipüs obsta, ils ne fermeraient plus les yeux sur des innovations peu considérablesen elle.s-inênies, maisqui servent de marches pour arriver à des entreprises plus hautes et plus pernicieuses.

§ 31. — Droits de la Nation A l’égard de sa constitution et de son gouvernement.

Les suites d’une bonne ou d’une mauvaise constitution étant d’une telle importance , et la Nation se trouvant étroitement obligée à se procurer autant qu’elle le peut la meilleure et la plus convenable, elle a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut remplir cette obligation (§ i8). Il est donc manifeste que la Nation est en plein droit de former elle-rnéme sa constitution, de la maintenir , de la perfectionner, et de régler à sa volonté tout ce qui concerne le gouvernement, sans qtie personne puisse, avec justice, l’en empêcher. Le gouvernement n’est établi que pour la Nation , en vue de son salut et de son bonheur.

S 32. — Elle peut réformer le gouvernement.

S’il arrive donc qu’une Nation soit mécontente de l’administration publique , elle peut y mettre ordre et réformer le gouvernement. Mais prenez garde que je dis la Nation; car je suis bien éloigné de vouloir autoriser quelques mécontents ou quelques brouillons à troubler ceux qui gouvernent, en excitant des murmures et des séditions. C’est uniquement le corps de la Nation qui a le droit de réprimer des conducteurs qui abusent de leur pouvoir. Quand la Nation se tait et obéit , elle est censée approuver la conduite des supérieurs, ou au moins la trouver supportable , et il n’appartient point à un petit nombre de citoyens de mettre l’Etat en péril , sous prétexte de le réformer.

§ 33. — Et changer la Constitution.

En vertu des mêmes principes , il est certain que si

la Nation se trouve mal de sa constitution même, elle est en droit de la changer.

Il n’y a nulle difficulté, au cas que la Nation se porte unanimement à ce changement: on demande ce qui doit s’observer, en cas de partage? Dans la conauite ordinaire de l’Etat, le sentiment de la pluralité doit passer sans contredit pour celui de la Nation entière; autrement il serait comme impossible que la société prît jamais aucune résolution. Il parait donc que, par la même raison, une Nation peut changer la constitution de l’Etat, à la pluralité des suffrages; et toutes les fois qu’il n’y aura rien dans ce changement que l’on puisse regarder comme contraire à l’acte même d’association civile , à l’intention de ceux qui se sont unis, tous seront tenus de se conformer à la résolution du plus grand nombre. Mais s’il était question de quitter une forme de gouvernement , à laquelle seule il paraîtrait que les citoyens ont voulu se soumettre, en se liant par les noeuds de la société civile; si la plus grande partie d’un peuple libre, à l’exemple des Juifs du temps de Samuel, s’ennuyait de sa liberté et voulait la soumettre à l’empire d’un monarque, les citoyens plus jaloux de cette prérogative si précieuse à ceux qui l’ont goûtée, obligés de laisser faire le plus grand nombre, ne le seraient point du tout de se soumettre au nouveau gouvernement : ils pourraient quitter une société

3ui semblerait se dissoudre elle-même pour se reprouire sous une autre forme; ils seraient en droit ue se retirer ailleurs, de vendre leurs terres, et d’emporter tous leurs biens.

S 34. — De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution.

Il se présente encore ici une question très importante. Il appartient essentiellement à la société défaire des lois sur la manière dont elle prétend être gouvernée , et sur la conduite des citoyens ; ce pouvoir s’ap-

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