LIV. il , CHAP. XI

naturelle puisse assurer au propriétaire quelque droit capable de porterie trouble dans la société humaine. Tel serait le droit de négliger entièrement une chose qui lui appartient, de la laisser, pendant un long espace de temps, sous toutes les apparences d’un bien abandonné, ou qui n’est point à lui, et d’en venir enfin dépouiller un possesseur de bonne foi, qui l’aura peutêtre acquise à titre onéreux, qui l’aura reçue en héritage de ses pères, ou comme la dot de son épouse, et qui aurait fait d’autres acquisitions s’il eût pu connaître que celle-là n’était ni légitime ni solide. Loin de donner un pareil droit, la loi naturelle prescrit au propriétaire le soin de ce qui lui appartient, et lui impose l’obligation de faire connaître sesdroits pour ne point induire les autres en erreur : elle n’approuve sa propriété , elle ne la lui assure qu’à ces conditions. S’il la néglige pendant un temps assez long pour qu’il ne puisse être admis à la réclamer, sans mettre en péril les droits d’autrui, la loi naturelle ne l’admet point à la revendiquer. Il ne faut donc point concevoir la propriété comme un droit si étendu, et tellement inadmissible, qu’on puisse le négliger absolument pendant longtemps, au risque de tous les inconvénients qui en pou rront résulter dans la société humaine, pour le faire valoir ensuite, .suivant son caprice. Pourquoi la loi naturelle ordonne-t-elle à tous ue respecter ce droit de propriété dans celui qui s’en sert, si ce n’est pour le repos, le salut, et l’avantage de la société humaine? Elle veut donc, par la même raison, que tout propriétaire qui néglige son droit pendant long-temps, et sans aucune juste raison , soit présumé l’abando nner entièrement et y renoncer. Voilà ce qui forme la présomption absolue, ou juris et de jure, et de l’abandonnement, et sur laquelle un autre se fonde légitimement pour s’approprier la chose abandonnée. La présomption absolue ne signifie pas ici une conjecture de la volonté secrète du propriétaire, mais une position , que la loi naturelleordonne de prendre pour vraie et stable, et cela en vue de maintenir l’ordre et la paix

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parmi les hommes ; elle £ait donc un titre aussi ferme et aussi juste que celui de la propriété même « établi et soutenu par les mêmes raisons.Le possesseur de bonne foi, fondé sur une présomption de cette nature, a donc un droit approuvé de la loi naturelle; et cette même loi, qui veut que les droits d’un chacun soient fermes et certains, ne permet point qu’on le trouble dans sa possession.

Le droit à'usucapion signifie proprement que le pos> sesseur de bonne loi n’est point obligé, après une lon> gue et paisible possession, de mettre sa propriété en compromis ; il la prouve par sa possession même , et d repousse la demande du prétendu propriétaire parla prescription. Rien n’est plus équitable que cette règle. Si le demandeur était aamis à prouver sa propriété, il pourrait arriver qu’il administrerait des preuves très évidentes en apparence, mais qui ne seraient telles que par la perte de quelque document, de quelque témoir gnage qui eût fait voir comment il avait perdu ou trans*

Eorté son droit. Serait-il raisonnable qu’il pût mettre !s droits du possesseur en compromis, lorsque, pmr sa faute , il a laissé venir les choses en tel état , que la vérité courrait risque d’être méconnue ? S’il faut que l’un des deux soit exposé à perdre le sien , il est juste que ce soit cehii qui est en faute.

Il est vrai que si le possesseur de bonne foi vient à découvrir, avec une entière certitude, que le demandei»r est vrai propriétaire et qu'il n’a jamais abandonné son droit , il doit alors en conscience , et par le <lrbit interne, restituer tout ce dont il se trouvera plus riche du bien du demandeur. Mais cette estimation n’est pas aisée k faire, et elle dépend des circonstances.

S 142. — De ce qui est requis pourfonder la prescription ordinaire,

La prescription ne pouvant être fondée que sur une présomption absolue ou sur une présomption légitûiie, elle n’a point lieu si le propriétaire n’a pas véritablement négligé son droit. Cette condition emporte trois