LIV. II , CHAP. XI

1 choses: i« que le propriétaire n’ait point à alléguer une I ignorance invincible, soit de sa part, soit de celle de I ses auteurs ; a" qu’il ne puisse justifier son silence par

i des raisons légitimes et solides; 3" qu’on ait négligé I son droit ou gardé silence pendant un nombre consi- I dérable d’années ; car une négligence de peu d’années,

I incapable de produire la confusion et de mettre dans l’incertitude les droits respectifs des parties, ne suffit ' pas pour fonder ou autoriser une présomption d’abandonnement II est impossible de déterminer en droit naturel le nombre d’années requis pour fonder la prescription. Cela dépend de la nature de la chose dont la propriété est disputée , et des circonstances.

§ 1 43. — De la prescription immémoriale.

Ce que nous venons de remarquer dans le paragraphe précédent, regarde la prescription ordinaire. Il en est uue autre que l’on appelle immémoriale, parce qu’elle est fondée sur une possession immémoriale, c’est-à-dire, sur une possession dont l’origine est inconnue, ou tellement chargée d’obscurité, que l’on ne saurait prouver si le possesseur tient véritablementson droit du propriétaire, ou s’il a reçu la possession d’un autre. Cette prescription immémoriale met le droit du |X)ssesseur à couvert de toute éviction; car il est de droit présumé propriétaire, tant (^u’on n’a point de raisons solides à lui opposer; et ou prendrait-on ces raisons, lorsque l’origine de sa possession se perd dans l’obscurité des temps? Elle doit même le mettre à couvert de toute prétention contraire à son droit. Où en serait-on, s’il était permis de révoquer en doute un droit reconnu pendant un temps immémorial, et lorsque les moyens de le prouver sont détruits par le tem ps ?

possession immémoriale est donc un titre inexpugnable, et la prescription immémoriale, un moyen qui ne souffre aucune exception. L’une et l’autre sont fondées sur une présomption que la loi naturelle nous prescrit de prendre pour nne vérité incontestable.

by C-i-jgle

LB DROIT DBS GBNS.

S 144. — De celui qui allègue les raisons de son silence.

Dans les cas de prescription ordinaire, on ne peut opposer ce moyen à relui qui allègue de justes raisons de son silence, comme l’impossibilité de parler, une crainte bien fondée, etc., parce qu’alors il n’y a plus de lieu de présomption qu’il a abandonné son droit. Ce n’est passa faute si on a cru pouvoir le présumer , et il n’en doit pas souffrir, ün ne peut refuser de l’admettre à prouver clairementsa propriété. Ce moyen de défense contre la prescription a été souvent employé contre des princes dont les forces redoutables avaient long-temps réduit au silence les faibles victimes de leurs usurpations.

5 145. — De celui qui témoigne suffisamment qu'il ne veut pas abandonner son droit.

Il est bien évident aussi que l’on ne peut opposer la prescription au propriétaire, qui, ne pouA’ant poursuivre actuellement son droit, se borne à marquer suffisamment, par quelque signe que ce soit, qu’il ne veut pas l’abandonner. C’est à quoi servent les protestations. Entre souverains, on conserve le titre et les armes d’une souveraineté, d’une province, pour marquer que l’on n’abandonne pas ses droits.

S 1 46. — Prescription fondée sur les actions du propriétaire.

Tout propriétaire qui fait ou qui omet expressément des choses qu’il ne peut faire ou omettre, s’il ne renonce à son droit, indique suffisamment par là qu’il ne veut pas le conserver, à moins qu’il n’en fasse la réserve expresse. On est sans doute en droit de

f>rendre pour vrai ce qu’il indique suffisamment dans es occasions où il doit dire la vérité; par conséquent, on présume légitimement qu’il abandonne son droit, ets’ilveut un jour y revenir, on est fondé à lui opposer la prescription. '

S 147. — L'usucapion et la prescription ont lieu entre Nations.

Après avoir démontré que Yusucapion et la prescription sont de droit naturel, il est aisé de prouver