LIV. Il, CHAP. XI

au’elles sont pareillement de droit des gens, et qu’elles tloivent avoir lieu entre Nations; car le droit des gens n’est autre chose que l’application du droit de la nature aux Nations, faite d’une manière convenable aux sujets (Préfim. , § 6). Et bien loin que la nature des sujets apporte ici quelque exemption, l’usucapion et la prescription sont d’un usage beaucoup plus nécessaire entre les Etats souverains qu’entre les particuliers. I.,eurs querelles sont d’une tout autre importance; leurs différends ne se terminent d’ordinaire que par des

guerres sanglantes, et par conséquent la paix et le onbeur du genre humain exigent bien plus fortement encore que la possession des souverains ne soit pas troublée facilement , et qu’après un grand nombre d’années, si elle n’a point été contestée, elle soit réputée juste et inébranlable. S’il était permis de remonter toujours aux temps anciens, il est peu de souverains qui fussent assurés de leurs droits ; il n’y aurait point de paix à espérer sur la terre.

148. — Jl est plus difficile de les fonder entre Nations , sur un abandon prisumé.

Il faut avoüer cependant que l’usucapion et la prescription sont souvent d’une application plus difficile entre Nations , en tant que ces ffioits sont fondés sur nue présomption tirée d’un long silence. Personne n’ignore combien il est dangereux pour l’ordinaire à un Etat faible de laisser entrevoir seulement quelque prétention sur les possessions d’un monarque puissant. Il est donc difficile de fonder une légitime présomption d’abandonnement sur un long silence. Ajoutez que le conducteur de la société n’ayant pas ordinairement le pouvoir d’aliéner ce qui appartient à l’Etat, son silence ne peut faire préjudice à la Nation, ou à ses successeurs, quand même il suffirait à faire présumer un abandonnement de sa part. Il sera question alors de voir, si la Nation a négligé de suppléer au silence de son

conducteur, si elle y a participé, par une approbation tacite.

S 149. — Autres principes qui en. font la force.

Mais il est d’autres principes , qui établissent l’usage et la force de la prescription entre Nations. La tranquillité des peuples, le salut des Etats, le bonheur du genre humain, ne souffrent point que les possessions, l’empire, et les autres droits des Nations, demeurent incertains, sujetsà contestation , et toujours en état d’exciter des guerres sanglantes. 11 faut donc admettre entre les peuples la prescription fondée sur un long espace de temps, comme un moyen solide et incontestable. Si quelqu’un a gardé le silence par crainte, par une espèce de nécessité, la perte de son droit e.stun malheur, qu’il doit souffrir patiemment, puisqu’il n’a

Eu l’éviter. Et pourquoi ne le supporterait-il pas aussi ien que celui de se voir enlever des villes et des provinces par un conquérant injuste, et forcé de les lui céder par un traitéPCes raisons, au reste, n’établissent l’usage de la prescription que dans le cas d’une très longue possession , non contestée et non interrompue, parce qu’il faut bien enfin que les affaires se terminent et prennent une assiette ferme et stable. Tout cela n’a point lieu quand il s’agit d’une possession de peu d’années, pendant lesquelles la prudence peut engager à garder le silence, sans que l’on puisse être accusé de laisser tomber les choses dans l’incertitude, et de renouveler des querelles sans fin.

Quanta la prescription immémoriale, ce que nous en avons dit (§ i43) suffit pour convaincre tout le inonde qu’elle doit nécessairement avoir lieu entre Nations.

S 150. — iSJfet du droit des gens volontaire, en cette matière.

L’usucapion et la prescription étant d’un usage si nécessaire à la tranquillité et au bonheur de la société humaine,' on présume de droit que toutes les Nations