LIV. Il, CHAP.'XI

ont consenti à en admettre l’usage légitime et raisonnable, en vue du bien cbmmun , et même de l’avantage particulier de chaque Nation.

La prescription de longues années, de même que l’usucapion, sont donc établies encore par le droit des gens volontaire ( Prélim. ,§21).

Bien plus, comme en vertu de ce même droit, les Nations , dans tous les cas susceptibles de doute, sont réputées agir entre elles avec un droit égal {ibid. ), la prescription doir avoir son effet entre Nations , dès qu elle est fondée sur une longue possession non contestée, sans qu’il soit permis, à moins d’une évidence palpable, d’opposer que la possession est de mauvaise toi. Car hors ce cas de l’évidence, toute Nation est censée posséder de bonne foi. Tel est le droit qu'un Etat souverain I doit accorder aux autres; mais il ne' peut se permettre à lui-même que l’usage du droit interne nécessaire {Prélim. , § i8). prescription n’est

légitime au tribunal de la conscience que pour le possesseur de bonne foi. '

S 151. — Du droit des traités , ou de la coutume, en cette matière.

Puisque la prescription est sujette à tant de difficultés, il serait très convenable que les Nations voisines se missent en règle à cet égard par des traités, principalement sur le nombre d’années requis pour fonder une légitime prescription , puisque ce dernier point ne peut’être déterminé en général par le droit naturel seul. Si, au défaut de traités, la coutume a déterminé quelque chose en cette matière, les Nations entre lesquelles cette coutume est en vigueur, doivent s’y conformer § a6)..